16 false false ORG-0001 CENTRE TRAITEMENT TEXTILE HOSPITALIER Rue de Pinçonlieu CS 30764 BEAUVAIS 60000 FRE22 FRA 13001771800011 Andy NGUYEN, Directeur du CTTH 0359990780 a.nguyen@ctth.fr http://amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - CS 81114 Amiens Cedex 1 80011 FRE23 FRA 17800005500016 Greffe du tribunal administratif d'Amiens +33 (0)3 22 33 61 70 greffe.ta-amiens@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 0cdfb01f-d860-47fd-a73a-ecd6e85cf76a 0cdfb01f-d860-47fd-a73a-ecd6e85cf76a 2026-11-05+01:00 12:07:43.4298956+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.klekoon.com body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document false Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans remise en concurrence, conclu avec un seul titulaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14). Procédure sans négociation. open false 02-2026 Mise à disposition de personnel intérimaire (agents de blanchisserie) - Marché n° 02-2026 Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul titulaire, pour la mise à disposition de personnels temporaires (agents de blanchisserie) auprès du Groupement de Coopération Sanitaire Centre de Traitement Textile Hospitalier (CTTH) de Beauvais, blanchisserie hospitalière, dans les cas de recours prévus aux articles L. 1251-60 à L. 1251-63 du code du travail. Durée de deux ans du 04/01/2027 au 03/01/2029, reconductible tacitement une fois pour deux ans, au plus tard jusqu'au 03/01/2031. Montant maximum de 2 000 000 € HT (2 400 000 € TTC) sur la durée totale, reconduction comprise, sans montant minimum. Montant estimé, non engageant, de 1 541 667 € HT (1 850 000 € TTC). Marché non alloti, sans variante ni option. services Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur www.klekoon.com. Les plis sont remis exclusivement par voie électronique sur cette plateforme avant le 08/12/2026 à 12 h 00. Les questions sont posées via la messagerie de la plateforme jusqu'au 27/11/2026 à 12 h 00 ; les réponses sont adressées au plus tard le 02/12/2026 à 12 h 00. Candidature : DC1 et DC2 ou DUME, attestation de garantie financière de l'entreprise de travail temporaire (articles L. 1251-49 et suivants du code du travail). Offre : acte d'engagement ATTRI1 et annexe prix du CCP complétée. Jugement des offres sur 100 points : coefficient de facturation 97 points, frais annexes 3 points. Les montants sont indiqués hors taxes ; le CTTH n'est pas assujetti à la TVA (équivalents TTC : maximum 2 400 000 €, estimation 1 850 000 €). Paiement par mandat administratif à 30 jours, factures déposées sur Chorus Pro. 2000000 1541667 79620000 Rue de Pinçonlieu Centre de Traitement Textile Hospitalier, ZA de Pinçonlieu Blanchisserie du Centre de Traitement Textile Hospitalier, Beauvais. Beauvais 60000 FRE22 FRA LOT-0001 false not-allowed no-eu-funds not-requ true Besoin permanent du CTTH : une nouvelle consultation sera lancée avant l'échéance de l'accord-cadre (au plus tard en 2030). not-allowed false https://www.klekoon.com non-restricted-document https://www.klekoon.com/detail-consultation/93722/1 true En cas d'attribution à un groupement conjoint, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. none epo-procurement-document no required false not-allowed false poi-exa 97.00 price Coefficient de facturation Coefficient de facturation (moyenne du coefficient de gestion et du coefficient de délégation portés à l'annexe prix). Note = 97 × (coefficient le plus bas / coefficient de l'offre analysée). poi-exa 3.00 price Frais annexes Frais annexes (montant de référence : frais de gestion d'un accident du travail, coût d'embauche d'un intérimaire avant trois mois, coût d'embauche de deux intérimaires après trois mois, autres frais). Note = 3 × (frais le plus élevé - frais de l'offre analysée) / (frais le plus élevé - frais le plus bas). ORG-0001 ORG-0001 https://www.klekoon.com ORG-0001 120 Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans les trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité relatives à sa conclusion. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-12-08+01:00 12:00:00.0000000+01:00 2026-11-27+01:00 12:00:00.0000000+01:00 2026-12-09+01:00 09:00:00.0000000+01:00 Ouverture des plis non publique. CTTH, rue de Pinçonlieu, 60000 Beauvais false 1 fa-wo-rc none 14ce94bd-2c42-4801-8927-923e558dbbe8 Mise à disposition de personnel intérimaire (agents de blanchisserie) - Marché n° 02-2026 Mise à disposition de personnels temporaires, agents de blanchisserie, auprès du Centre de Traitement Textile Hospitalier (blanchisserie hospitalière, Beauvais), dans les cas de recours prévus aux articles L. 1251-60 à L. 1251-63 du code du travail. Accord-cadre à bons de commande, un seul titulaire, non alloti : la prestation porte sur un seul métier et constitue un ensemble homogène. Chaque demande écrite du CTTH vaut bon de commande. Rémunération au coefficient de facturation appliqué au salaire brut des intérimaires, plus frais annexes portés à l'annexe prix. Conditions d'exécution, fiche de poste et obligations assorties de pénalités fixées au cahier des clauses particulières. services Le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de compléter leur candidature dans les conditions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, et autoriser la régularisation des offres irrégulières dans les conditions de l'article R. 2152-2. true 2000000 1541667 79620000 Rue de Pinçonlieu Centre de Traitement Textile Hospitalier, ZA de Pinçonlieu Site du Centre de Traitement Textile Hospitalier, rue de Pinçonlieu, ZA de Pinçonlieu, 60000 Beauvais (Oise). Beauvais 60000 FRE22 FRA 2027-01-04+01:00 2029-01-03+01:00 1 Accord-cadre conclu pour deux ans, du 04/01/2027 au 03/01/2029, reconduit tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, soit au plus tard jusqu'au 03/01/2031, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. 26-107633 3.2.5 GCS Centre de Traitement Textile Hospitalier (CTTH) 2026-11-06 2026-12-08T12:00:00.0000000+01:00 2026-12-08 461 Mise à disposition de personnel 60 Mise à disposition de personnel intérimaire (agents de blanchisserie) - Marché n° 02-2026 Avis de marché - Avis n° 26-107633 du 05/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-107633
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE TRAITEMENT TEXTILE HOSPITALIER
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition de personnel intérimaire (agents de blanchisserie) - Marché n° 02-2026
Description : Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul titulaire, pour la mise à disposition de personnels temporaires (agents de blanchisserie) auprès du Groupement de Coopération Sanitaire Centre de Traitement Textile Hospitalier (CTTH) de Beauvais, blanchisserie hospitalière, dans les cas de recours prévus aux articles L. 1251-60 à L. 1251-63 du code du travail. Durée de deux ans du 04/01/2027 au 03/01/2029, reconductible tacitement une fois pour deux ans, au plus tard jusqu'au 03/01/2031. Montant maximum de 2 000 000 € HT (2 400 000 € TTC) sur la durée totale, reconduction comprise, sans montant minimum. Montant estimé, non engageant, de 1 541 667 € HT (1 850 000 € TTC). Marché non alloti, sans variante ni option.
Identifiant de la procédure : 0cdfb01f-d860-47fd-a73a-ecd6e85cf76a
Identifiant interne : 02-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans remise en concurrence, conclu avec un seul titulaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14). Procédure sans négociation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue de Pinçonlieu Centre de Traitement Textile Hospitalier, ZA de Pinçonlieu
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,541,667 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur www.klekoon.com. Les plis sont remis exclusivement par voie électronique sur cette plateforme avant le 08/12/2026 à 12 h 00. Les questions sont posées via la messagerie de la plateforme jusqu'au 27/11/2026 à 12 h 00 ; les réponses sont adressées au plus tard le 02/12/2026 à 12 h 00. Candidature : DC1 et DC2 ou DUME, attestation de garantie financière de l'entreprise de travail temporaire (articles L. 1251-49 et suivants du code du travail). Offre : acte d'engagement ATTRI1 et annexe prix du CCP complétée. Jugement des offres sur 100 points : coefficient de facturation 97 points, frais annexes 3 points. Les montants sont indiqués hors taxes ; le CTTH n'est pas assujetti à la TVA (équivalents TTC : maximum 2 400 000 €, estimation 1 850 000 €). Paiement par mandat administratif à 30 jours, factures déposées sur Chorus Pro.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition de personnel intérimaire (agents de blanchisserie) - Marché n° 02-2026
Description : Mise à disposition de personnels temporaires, agents de blanchisserie, auprès du Centre de Traitement Textile Hospitalier (blanchisserie hospitalière, Beauvais), dans les cas de recours prévus aux articles L. 1251-60 à L. 1251-63 du code du travail. Accord-cadre à bons de commande, un seul titulaire, non alloti : la prestation porte sur un seul métier et constitue un ensemble homogène. Chaque demande écrite du CTTH vaut bon de commande. Rémunération au coefficient de facturation appliqué au salaire brut des intérimaires, plus frais annexes portés à l'annexe prix. Conditions d'exécution, fiche de poste et obligations assorties de pénalités fixées au cahier des clauses particulières.
Identifiant interne : 14ce94bd-2c42-4801-8927-923e558dbbe8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue de Pinçonlieu Centre de Traitement Textile Hospitalier, ZA de Pinçonlieu
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Date de fin de durée : 03/01/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre conclu pour deux ans, du 04/01/2027 au 03/01/2029, reconduit tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, soit au plus tard jusqu'au 03/01/2031, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,541,667 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Besoin permanent du CTTH : une nouvelle consultation sera lancée avant l'échéance de l'accord-cadre (au plus tard en 2030).
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de compléter leur candidature dans les conditions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, et autoriser la régularisation des offres irrégulières dans les conditions de l'article R. 2152-2.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Coefficient de facturation
Description : Coefficient de facturation (moyenne du coefficient de gestion et du coefficient de délégation portés à l'annexe prix). Note = 97 × (coefficient le plus bas / coefficient de l'offre analysée).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 97
Critère :
Type : Prix
Nom : Frais annexes
Description : Frais annexes (montant de référence : frais de gestion d'un accident du travail, coût d'embauche d'un intérimaire avant trois mois, coût d'embauche de deux intérimaires après trois mois, autres frais). Note = 3 × (frais le plus élevé - frais de l'offre analysée) / (frais le plus élevé - frais le plus bas).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/detail-consultation/93722/1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2026 à 09:00
Lieu : CTTH, rue de Pinçonlieu, 60000 Beauvais
Informations complémentaires : Ouverture des plis non publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution à un groupement conjoint, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans les trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité relatives à sa conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE TRAITEMENT TEXTILE HOSPITALIER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE TRAITEMENT TEXTILE HOSPITALIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui traite les offres : CENTRE TRAITEMENT TEXTILE HOSPITALIER
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE TRAITEMENT TEXTILE HOSPITALIER
Numéro d’enregistrement : 13001771800011
Adresse postale : Rue de Pinçonlieu CS 30764
Ville : BEAUVAIS
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Andy NGUYEN, Directeur du CTTH
Adresse électronique : a.nguyen@ctth.fr
Téléphone : 0359990780
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier - CS 81114
Ville : Amiens Cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 (0)3 22 33 61 70
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0cdfb01f-d860-47fd-a73a-ecd6e85cf76a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2026 à 12:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
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L’essentiel du marché

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