16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B2052BD5-BE26-CB03-2423A3B37FAA6E41 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://normandie.fr ORG-0002 Région Normandie Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523 Caen 14035 FRD11 FRA 78336 MORIN Hervé Président 0231069898 sdm-caen@normandie.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA B2052BF5-E314-C462-430E88D011DA653C 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA B2052C04-946E-68E4-403ABA42ECE93787 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ff20e0c1-6cb6-4d72-873e-a924a5ecb8b7 ca16e3aa-7397-44bc-a5f9-e9017ee4a9af 2026-11-05+01:00 12:10:11+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.normandie.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-ETU-DEES-0135 Etude pour l'élaboration d'une stratégie d'adaptation au changement climatique de l'économie touristique normande en groupement de commande Cette étude aura pour objet : d'identifier et hiérarchiser les vulnérabilités de l'économie touristique normande face au changement climatique ; d'évaluer les conséquences d'une absence d'adaptation supplémentaire ; d'élaborer plusieurs trajectoires d'adaptation ; de traduire la trajectoire retenue en un plan d'actions priorisé et opérationnel. La Région Normandie agit en tant que coordonnateur pour les membres d'un groupement de commandes (Région Normandie, Attitude Manche, Calvados Attractivité, EURÊKA et Seine-Maritime Attractivité). Le choix de la procédure d'appel d'offres ouvert résulte des règles de computation des besoins de l'acheteur coordonnateur du groupement. Les candidats sont informés que ce choix procédural ne constitue pas une indication sur le montant estimé du présent marché ou sur l'enveloppe financière correspondante services Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 phases : 1 - Etat des lieux ; 2 - Trajectoires d'adaptation ; 3 - Plan d'adaptation Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché La date du 26/02/2027 est donnée à titre indicatif, le contrat s'exécutera à compter de sa notification. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2026-Etu-Dees-0135 79311000 79311000 FRD11 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds t-requ false 1899387 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899387 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours pour la Région Normandie (voir le CCAP pour les autres membres du groupement). Modalités de financement des prestations : Selon la convention de groupement de commande, le paiement de la prestation sera effectué à hauteur de 80% par la Région Normandie et 20% répartis à parts égales entre les autres membres du groupement de commande. Cette étude fait l'objet d'une subvention obtenue au titre du FNADT (CPIER Vallée de Seine) qui sera versée à la Région Normandie (coordonnateur) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899387 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required false 2026-12-07+01:00 16:00:00+01:00 2026-12-08+01:00 09:00:00+01:00 false none none S-PF-1899387 Etude pour l'élaboration d'une stratégie d'adaptation au changement climatique de l'économie touristique normande en groupement de commande Cette étude aura pour objet : d'identifier et hiérarchiser les vulnérabilités de l'économie touristique normande face au changement climatique ; d'évaluer les conséquences d'une absence d'adaptation supplémentaire ; d'élaborer plusieurs trajectoires d'adaptation ; de traduire la trajectoire retenue en un plan d'actions priorisé et opérationnel. La Région Normandie agit en tant que coordonnateur pour les membres d'un groupement de commandes (Région Normandie, Attitude Manche, Calvados Attractivité, EURÊKA et Seine-Maritime Attractivité). Le choix de la procédure d'appel d'offres ouvert résulte des règles de computation des besoins de l'acheteur coordonnateur du groupement. Les candidats sont informés que ce choix procédural ne constitue pas une indication sur le montant estimé du présent marché ou sur l'enveloppe financière correspondante services other 79311000 79311000 Place Reine Mathilde Caen 14035 FRD11 FRA 2027-02-26+01:00 18 26-107641 3.2.5 Région Normandie 2026-11-06 2026-12-07T16:00:00+01:00 2026-12-07 118 Etude 14 50 27 61 76 Etude pour l'élaboration d'une stratégie d'adaptation au changement climatique de l'économie touristique normande en groupement de commande Avis de marché - Avis n° 26-107641 du 05/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 50, 27, 61, 76
Annonce n° 26-107641
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Etude pour l'élaboration d'une stratégie d'adaptation au changement climatique de l'économie touristique normande en groupement de commande
Description : Cette étude aura pour objet : d'identifier et hiérarchiser les vulnérabilités de l'économie touristique normande face au changement climatique ; d'évaluer les conséquences d'une absence d'adaptation supplémentaire ; d'élaborer plusieurs trajectoires d'adaptation ; de traduire la trajectoire retenue en un plan d'actions priorisé et opérationnel. La Région Normandie agit en tant que coordonnateur pour les membres d'un groupement de commandes (Région Normandie, Attitude Manche, Calvados Attractivité, EURÊKA et Seine-Maritime Attractivité). Le choix de la procédure d'appel d'offres ouvert résulte des règles de computation des besoins de l'acheteur coordonnateur du groupement. Les candidats sont informés que ce choix procédural ne constitue pas une indication sur le montant estimé du présent marché ou sur l'enveloppe financière correspondante
Identifiant de la procédure : ca16e3aa-7397-44bc-a5f9-e9017ee4a9af
Identifiant interne : 2026-ETU-DEES-0135
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 phases : 1 - Etat des lieux ; 2 - Trajectoires d'adaptation ; 3 - Plan d'adaptation Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché La date du 26/02/2027 est donnée à titre indicatif, le contrat s'exécutera à compter de sa notification. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2026-Etu-Dees-0135
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Etude pour l'élaboration d'une stratégie d'adaptation au changement climatique de l'économie touristique normande en groupement de commande
Description : Cette étude aura pour objet : d'identifier et hiérarchiser les vulnérabilités de l'économie touristique normande face au changement climatique ; d'évaluer les conséquences d'une absence d'adaptation supplémentaire ; d'élaborer plusieurs trajectoires d'adaptation ; de traduire la trajectoire retenue en un plan d'actions priorisé et opérationnel. La Région Normandie agit en tant que coordonnateur pour les membres d'un groupement de commandes (Région Normandie, Attitude Manche, Calvados Attractivité, EURÊKA et Seine-Maritime Attractivité). Le choix de la procédure d'appel d'offres ouvert résulte des règles de computation des besoins de l'acheteur coordonnateur du groupement. Les candidats sont informés que ce choix procédural ne constitue pas une indication sur le montant estimé du présent marché ou sur l'enveloppe financière correspondante
Identifiant interne : S-PF-1899387
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/02/2027
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899387
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899387
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/12/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours pour la Région Normandie (voir le CCAP pour les autres membres du groupement). Modalités de financement des prestations : Selon la convention de groupement de commande, le paiement de la prestation sera effectué à hauteur de 80% par la Région Normandie et 20% répartis à parts égales entre les autres membres du groupement de commande. Cette étude fait l'objet d'une subvention obtenue au titre du FNADT (CPIER Vallée de Seine) qui sera versée à la Région Normandie (coordonnateur)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B2052BD5-BE26-CB03-2423A3B37FAA6E41
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Normandie
Numéro d’enregistrement : 78336
Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : MORIN Hervé
Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr
Téléphone : 0231069898
Adresse internet : https://normandie.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.normandie.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : B2052BF5-E314-C462-430E88D011DA653C
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : B2052C04-946E-68E4-403ABA42ECE93787
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ff20e0c1-6cb6-4d72-873e-a924a5ecb8b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
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L’essentiel du marché

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