5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR DES MISSIONS D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET D’O.P.C. EN VUE DE LA REALISATION D’OPERATIONS DE TRAVAUX NEUFS OU DE REHABILITATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES STRUCTURES EXTERIEURES DE LA VILLE ET DE TRAVAUX DE SUBSTITUTION SUR LES BATIMENTS ET TERRAINS PRIVES
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d’assistance techniques et d’OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) pour les opérations de travaux neufs ou de réhabilitation des bâtiments municipaux et des structures extérieures de la ville et de travaux de substitution sur les bâtiments et terrains privés.
Identifiant interne
:
DST 14-26
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71310000
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L’accord-cadre est passé pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un (1) an, trois (3) fois au maximum. Les titulaires seront informés au maximum un (1) mois au plus tard avant chaque date anniversaire en cas de non-reconduction.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,800,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est multi-attributaire à bon de commande conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique avec un maximum de trois attributaires. Les commandes seront réparties entre les titulaires (maximum 3) et seront réparties selon la méthode dite « à tour de rôle », qui consiste à adresser aux titulaires, à tour de rôle des bons de commande en fonction de l’ordre de classement initial. Il est conclu à prix unitaires sur la base du bordereau de prix unitaires (BPU). Les prestations feront l’objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 Les prestations feront l’objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - Montant minimum : Sans minimum Montant maximum : 700 000 € HT NB Le marché contient une clause incitative d’insertion sociale
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Sous-critères: -La description de l’équipe qui prendra en charge l’exécution du marché avec tous les éléments qui permettront à la Ville d’apprécier les qualifications et l’expérience de l’équipe proposée (diplômes, formation, CV, expérience en tant qu’assistant technique bâtiment, …) " valant pour 30% de la note finale - La démarche méthodologique que suivra cette équipe pour chaque volet du marché " valant pour 25% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix jugé au vu du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif communiqué.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950259?orgAcronyme=j4k
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950259?orgAcronyme=j4k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres
:
Ville d'Aubervilliers