5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
RECHERCHE D'AMIANTE, D'HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES(H.A.P), HYDROCARBURES TOTAUX (H.C.T) ET DE MATIÈRE SÈCHE(M.S) DANS LES ENROBÉS BITUMINEUX
Description
:
Les prestations sont les suivantes : -La réalisation de prestations relative aux repérages de l'Amiante Avant Travaux (RAAT) sur les infrastructures de transport conformément à la norme NF X46-102 - la réalisation de prélèvements d'échantillons par carottage à l'eau, sur routes et ouvrages d'art et leur acheminement vers le laboratoire d'analyse ; - l'analyse en laboratoire accrédité : par le comité français d'accréditation (COFRAC), ou par un organisme européen équivalent, pour la réalisation de l'essai de la norme NF X43-050 du programme COFRAC 144, partie identification de l'amiante dans les matériaux ; suivant le référentiel de la norme NF EN 15527, pour l'analyse de la teneur en H.A.P., de la norme NF EN .14039 pour l'analyse de la teneur en H.C.T. et de la norme NF EN 14036 pour l'analyse de la teneur en M.S., - la fourniture d'un rapport de diagnostic amiante, H.A.P. et H.C.T. + M.S. indiquant la présence d'amiante, la teneur en H.A.P. et H.C.T. + M.S. quantifiée en mg/kg
Identifiant interne
:
S-PF-1851304
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71600000
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71600000
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Ville
:
Tours
Code postal
:
37000
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
30/10/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Reconductible 3 fois 1 an
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
500991-2026
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (50 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix (40 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil départemental d'Indre-et-Loire