20 false https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 MINARM / EMA / SCA / PFC Sud BCRM TOULON BP 42 Toulon Cedex 9 83800 FRL05 FRA 11000201100044 Division Achats Publics - section Gardiennage 0422434701 pfc-sud-gard.ach.fct@intradef.gouv.fr ORG-0002 MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique BCRM Toulon BP 42 Toulon Cedex 9 83800 FRL05 FRA 11000201100044 0422427380 margaret.judd@intradef.gouv.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon Toulon 83000 FRL05 FRA 13000525900010 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4f2f5b71-dfd3-4342-96e6-a47f21ecc9f5 7bae7b19-8a44-4040-a945-3709c0af5f07 2026-11-05+01:00 13:37:26.000+01:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr def-cont defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document procédure adaptée avec négociation et avec publicité préalable selon les dispositions des articles L. 2123-1 2°, R.2123-1 3° et R.2123-7 du code de la commande publique (marché de services spécifiques établi selon une procédure adaptée et avec négociation). Les règles complètes applicables à la procédure figurent au règlement de la consultation n° DAF_2026_001037. Accès à la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise. open DAF_2026_001037 Prestations de prévention incendie, d’interventions sur sinistres et de gestion d’alarmes à l’intérieur des sites pyrotechniques de Toulon et Tourris de l’Etablissement principal Munitions Provence Méditerranée Le marché correspond à un accord-cadre composite qui s’exécute en partie sous la forme d’un marché ordinaire constitué de prestations continues, et sous la forme d’un accord-cadre pour des prestations à la demande conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du CCP. Le projet de marché implique les activités principales suivantes : a) Les prestations continues : - la prévention incendie (rondes, visites des extincteurs, vérification des postes fixes incendie) ; - les interventions sur sinistres (incendie et accident) ; - l’assistance et secours aux personnes ; - la télésurveillance des alarmes incendie et intrusion. b) Les prestations ponctuelles : - Activités listées supra réalisées au fur et à mesure des besoins lors d’opérations de débroussaillage ou lors de travaux à risques sur les sites pyrotechniques. A titre indicatif, l’administration souhaite que les prestations puissent s’exécuter à compter du 1er mai 2027. services Une visite des sites devra impérativement être effectuée. Les candidats devront prendre contact avec le correspondant en charge des visites (se référer à l'article 2.8 du règlement de la consultation n° DAF_2026_001037. L’accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel qui sera égal au volume des prestations continues définies au marché et pour un montant maximum annuel de 1 053 500,00 € HT. Le montant indiqué au 3,1 est un montant HTVA total estimé (prestations forfaitaires continues et prestations à la demande), il correspond au montant minimum annuel majoré du montant annuel du détail quantitatif estimatif (DQE) sur la durée totale du marché (12 mois et 3 reconductions de même durée, soit 4 ans maximum). L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les modalités et en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation n° DAF_2026_001037. Règles et critères objectifs de participation: Capacité économique et financière : le chiffre d'affaires HT du dernier exercice clos ne devra pas être inférieur à 1 600 000, 00 euros. Nota : afin de ne pas restreindre l'accès à l'accord-cadre d'entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration de banque. Capacité technique et professionnelle : Les références et leurs déclarations devront démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats à exécuter les prestations et leurs capacités de mise à disposition de personnels d’encadrement qualifiés dans le domaine des services incendie et d’aide à la personne. Les renseignements et formalités nécessaires à l'évaluation figurent au règlement de la consultation n° DAF_2026_001037. L'heure limite de réception des offres est fixée à 11h00 et l'heure limite de demande d’informations complémentaires est fixée à 16h00. 3542692.64 75251110 Site de la Pyrotechnie principale de Toulon et Dépôt de munitions de Tourris Toulon 83000 FRL05 FRA LOT-0001 not-allowed true epo-procurement-document none none no performance ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83 041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required 2026-12-14+01:00 11:00:00.000+01:00 2026-12-04+01:00 16:00:00.000+01:00 false buyer-categories fa-wo-rc none DAF_2026_001037 Prestations de prévention incendie, d’interventions sur sinistres et de gestion d’alarmes à l’intérieur des sites pyrotechniques de Toulon et Tourris de l’Etablissement Principal des Munitions Méditerranée (EPMu MED). Marché composite qui s’exécute en partie sous la forme d’un marché constitué de prestations continues, et en partie sous la forme d’un accord cadre pour des prestations à la demande. La description de la nature et de la quantité des prestations du projet de marché sont renseignées au 3.1 et 3.3 supra. L'heure limite de réception des offres est fixée à 11h00 et l'heure limite de demande d’informations complémentaires est fixée à 16h00. services Une visite des sites devra impérativement être effectuée. Les candidats devront prendre contact avec le correspondant en charge des visites (se référer à l'article 2.8 du règlement de la consultation n° DAF _2026_001037). L’accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel qui sera égal au volume des prestations continues définies au marché et pour un montant maximum annuel de 1 053 500,00 € HT. Le montant indiqué au 3, 1 est un montant HTVA total estimé (prestations forfaitaires continues et prestations à la demande), il correspond au montant minimum annuel majoré du montant annuel du détail quantitatif estimatif (DQE) sur la durée totale du marché (12 mois et 3 reconductions de même durée, soit 4 ans maximum). L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les modalités et en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation n° DAF_2026_001037. Règles et critères objectifs de participation: Capacité économique et financière : le chiffre d'affaires HT du dernier exercice clos ne devra pas être inférieur à 1 600 000, 00 euros. Nota : afin de ne pas restreindre l'accès à l'accord-cadre d'entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration de banque. Capacité technique et professionnelle : Les références et leurs déclarations devront démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats à exécuter les prestations et leurs capacités de mise à disposition de personnels d’encadrement qualifiés dans le domaine des services incendie et d’aide à la personne. Les renseignements et formalités nécessaires à l'évaluation figurent au règlement de la consultation n° DAF_2026_001037. L'heure limite de réception des offres est fixée à 11h00 et l'heure limite de demande d’informations complémentaires est fixée à 16h00. true 3542692.64 75251110 anyw 2027-05-01+02:00 2031-04-30+02:00 Conformément à l’article R.2151-9 du Code de la Commande Publique, les candidats devront répondre à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) mentionnée à l’article 4.4.1.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le chiffrage et la proposition de cette PSE sont strictement obligatoires. Les candidats ont l’obligation de répondre à la solution de base (scénario A) et à la PSE (scénario B) sous peine de rejet de leur offre pour irrégularité. Cette PSE concerne la télésurveillance des alarmes incendie du site de la pyrotechnie de Toulon de 7h à 19h par un (1) agent détenteur du diplôme d’agent de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes de niveau 1 (S.S.I.A.P.1) et d’une habilitation électrique du niveau H0B0V. L’Acheteur se réserve le droit de retenir ou pas la prestation supplémentaire éventuelle, selon l’opportunité de sa mise en œuvre et des crédits budgétaires alloués au marché. 3 L’accord-cadre est reconductible de manière tacite, à date anniversaire de début d’exécution des prestations continues, jusqu’à trois (3) fois un (1) an maximum soit une durée totale maximale de quatre (4) ans. La date de fin renseignée au 4.1 supra (30/04/2031) tient compte de toutes les reconductions prévues au contrat. 26-107685 3.2.5 Plate-forme commissariat Sud 2026-11-06 2026-12-14T11:00:00.000+01:00 2026-12-14 90 Détection incendie 332 Sécurité incendie 83 13 06 75 93 Prestations de prévention incendie, d’interventions sur sinistres et de gestion d’alarmes sur les sites pyrotechniques de Toulon et Tourris de l’Etablissement principal Munitions Provence Méditerranée Avis de marché - Avis n° 26-107685 du 05/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83, 13, 06, 75, 93
Annonce n° 26-107685
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Forme juridique de l’acheteur : Contractant du secteur de la défense
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de prévention incendie, d’interventions sur sinistres et de gestion d’alarmes à l’intérieur des sites pyrotechniques de Toulon et Tourris de l’Etablissement principal Munitions Provence Méditerranée
Description : Le marché correspond à un accord-cadre composite qui s’exécute en partie sous la forme d’un marché ordinaire constitué de prestations continues, et sous la forme d’un accord-cadre pour des prestations à la demande conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du CCP. Le projet de marché implique les activités principales suivantes : a) Les prestations continues : - la prévention incendie (rondes, visites des extincteurs, vérification des postes fixes incendie) ; - les interventions sur sinistres (incendie et accident) ; - l’assistance et secours aux personnes ; - la télésurveillance des alarmes incendie et intrusion. b) Les prestations ponctuelles : - Activités listées supra réalisées au fur et à mesure des besoins lors d’opérations de débroussaillage ou lors de travaux à risques sur les sites pyrotechniques. A titre indicatif, l’administration souhaite que les prestations puissent s’exécuter à compter du 1er mai 2027.
Identifiant de la procédure : 7bae7b19-8a44-4040-a945-3709c0af5f07
Identifiant interne : DAF_2026_001037
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée avec négociation et avec publicité préalable selon les dispositions des articles L. 2123-1 2°, R.2123-1 3° et R.2123-7 du code de la commande publique (marché de services spécifiques établi selon une procédure adaptée et avec négociation). Les règles complètes applicables à la procédure figurent au règlement de la consultation n° DAF_2026_001037. Accès à la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75251110 Services de prévention des incendies
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Site de la Pyrotechnie principale de Toulon et Dépôt de munitions de Tourris
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,542,692.64 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite des sites devra impérativement être effectuée. Les candidats devront prendre contact avec le correspondant en charge des visites (se référer à l'article 2.8 du règlement de la consultation n° DAF_2026_001037. L’accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel qui sera égal au volume des prestations continues définies au marché et pour un montant maximum annuel de 1 053 500,00 € HT. Le montant indiqué au 3,1 est un montant HTVA total estimé (prestations forfaitaires continues et prestations à la demande), il correspond au montant minimum annuel majoré du montant annuel du détail quantitatif estimatif (DQE) sur la durée totale du marché (12 mois et 3 reconductions de même durée, soit 4 ans maximum). L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les modalités et en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation n° DAF_2026_001037. Règles et critères objectifs de participation: Capacité économique et financière : le chiffre d'affaires HT du dernier exercice clos ne devra pas être inférieur à 1 600 000, 00 euros. Nota : afin de ne pas restreindre l'accès à l'accord-cadre d'entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration de banque. Capacité technique et professionnelle : Les références et leurs déclarations devront démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats à exécuter les prestations et leurs capacités de mise à disposition de personnels d’encadrement qualifiés dans le domaine des services incendie et d’aide à la personne. Les renseignements et formalités nécessaires à l'évaluation figurent au règlement de la consultation n° DAF_2026_001037. L'heure limite de réception des offres est fixée à 11h00 et l'heure limite de demande d’informations complémentaires est fixée à 16h00.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de prévention incendie, d’interventions sur sinistres et de gestion d’alarmes à l’intérieur des sites pyrotechniques de Toulon et Tourris de l’Etablissement Principal des Munitions Méditerranée (EPMu MED).
Description : Marché composite qui s’exécute en partie sous la forme d’un marché constitué de prestations continues, et en partie sous la forme d’un accord cadre pour des prestations à la demande. La description de la nature et de la quantité des prestations du projet de marché sont renseignées au 3.1 et 3.3 supra. L'heure limite de réception des offres est fixée à 11h00 et l'heure limite de demande d’informations complémentaires est fixée à 16h00.
Identifiant interne : DAF_2026_001037
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75251110 Services de prévention des incendies
Options :
Description des options : Conformément à l’article R.2151-9 du Code de la Commande Publique, les candidats devront répondre à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) mentionnée à l’article 4.4.1.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le chiffrage et la proposition de cette PSE sont strictement obligatoires. Les candidats ont l’obligation de répondre à la solution de base (scénario A) et à la PSE (scénario B) sous peine de rejet de leur offre pour irrégularité. Cette PSE concerne la télésurveillance des alarmes incendie du site de la pyrotechnie de Toulon de 7h à 19h par un (1) agent détenteur du diplôme d’agent de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes de niveau 1 (S.S.I.A.P.1) et d’une habilitation électrique du niveau H0B0V. L’Acheteur se réserve le droit de retenir ou pas la prestation supplémentaire éventuelle, selon l’opportunité de sa mise en œuvre et des crédits budgétaires alloués au marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2027
Date de fin de durée : 30/04/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est reconductible de manière tacite, à date anniversaire de début d’exécution des prestations continues, jusqu’à trois (3) fois un (1) an maximum soit une durée totale maximale de quatre (4) ans. La date de fin renseignée au 4.1 supra (30/04/2031) tient compte de toutes les reconductions prévues au contrat.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,542,692.64 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Une visite des sites devra impérativement être effectuée. Les candidats devront prendre contact avec le correspondant en charge des visites (se référer à l'article 2.8 du règlement de la consultation n° DAF _2026_001037). L’accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel qui sera égal au volume des prestations continues définies au marché et pour un montant maximum annuel de 1 053 500,00 € HT. Le montant indiqué au 3, 1 est un montant HTVA total estimé (prestations forfaitaires continues et prestations à la demande), il correspond au montant minimum annuel majoré du montant annuel du détail quantitatif estimatif (DQE) sur la durée totale du marché (12 mois et 3 reconductions de même durée, soit 4 ans maximum). L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les modalités et en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation n° DAF_2026_001037. Règles et critères objectifs de participation: Capacité économique et financière : le chiffre d'affaires HT du dernier exercice clos ne devra pas être inférieur à 1 600 000, 00 euros. Nota : afin de ne pas restreindre l'accès à l'accord-cadre d'entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration de banque. Capacité technique et professionnelle : Les références et leurs déclarations devront démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats à exécuter les prestations et leurs capacités de mise à disposition de personnels d’encadrement qualifiés dans le domaine des services incendie et d’aide à la personne. Les renseignements et formalités nécessaires à l'évaluation figurent au règlement de la consultation n° DAF_2026_001037. L'heure limite de réception des offres est fixée à 11h00 et l'heure limite de demande d’informations complémentaires est fixée à 16h00.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83 041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : BCRM TOULON BP 42
Ville : Toulon Cedex 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Division Achats Publics - section Gardiennage
Adresse électronique : pfc-sud-gard.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0422434701
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : BCRM Toulon BP 42
Ville : Toulon Cedex 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : margaret.judd@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0422427380
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4f2f5b71-dfd3-4342-96e6-a47f21ecc9f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2026 à 13:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
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L’essentiel du marché

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