5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Eau Potable, Assainissement et Eaux Pluviales - Travaux de renouvellement, renforcement, extension des réseaux et des branchements - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour l'année 027 Reconductible pour 2028, 2029 et 2030
Description
:
Accord-cadre de travaux exécution à bons de commande conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT par période d'exécution avec QUATRE titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il est précisé que : Le titulaire n°1 (en première position du classement opérée par la CAO) pourra se voir attribuer un montant maximum de commandes par période d'exécution de 2 000 000,00 euro(s) HT. Le titulaire n°2 (en seconde position du classement opérée par la CAO) pourra se voir attribuer un montant maximum de commandes par période d'exécution de 1 500 000 ,00 euro(s) HT. Le titulaire n°3 (en troisième position du classement opérée par la CAO) pourra se voir attribuer un montant maximum de commandes par période d'exécution de 1 000 000,00 euro(s) HT. Le titulaire n°4 (en quatrième position du classement opérée par la CAO pourra se voir attribuer un montant maximum de commandes par période d'exécution de 500 000,00 euro(s) HT. Les montants MAXIMUM de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande et sont attribués selon un principe de rotation entre les titulaires. Durée : A compter du 1er janvier 2027 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027) jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an à chaque reconduction. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de 4 années. La reconduction est tacite. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception (format électronique ou voie postale) adressée aux titulaires, au plus tard deux (2) mois avant la date de reconduction. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction, ni se prévaloir d'aucune indemnité en cas de non-reconduction. Les délais d'exécution unitaires de chaque chantier seront indiqués par ordre de service correspondant à chaque bon de commande établis à l'entreprise
Identifiant interne
:
T-PF-1898345
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232410
Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232130
Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232150
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233140
Travaux routiers
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de Colmar Agglomération
Ville
:
Colmar
Code postal
:
68000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
reconductible 3 fois, pour une période de 1 an à chaque reconduction. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de 4 années. La reconduction est tacite. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception (format électronique ou voie postale) adressée aux titulaires, au plus tard deux (2) mois avant la date de reconduction. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction, ni se prévaloir d'aucune indemnité en cas de non-reconduction
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
20,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898345
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898345
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Conformément à l'article R 2191-32 du Code de la commande publique, une retenue de garantie est exigée, correspondant à 5 % du montant initial du bon de commande augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. Lorsque le titulaire de l'accord-cadre est une petite et moyenne entreprise, le taux est de 3,0%. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur les acomptes et le solde. Cette garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Dans ce cas, le montant de la garantie à première demande sera défini à partir du montant du bon de commande. La constitution d'une caution personnelle et solidaire est refusée. La retenue de garantie est remboursée dans les conditions prévues à l'article R 2191-35 du Code de la commande publique
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 09:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/12/2026
à 14:00
Lieu
:
Colmar
Informations complémentaires
:
Gabrielle Vogel - chargée de la Commande Publique Jean-François Bour - Ingénieur d'Etudes Eau et Assainissement Colmar Agglomération
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
NON
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire en cas de groupement conjoint
Montage financier
:
Financement par les budgets de Colmar Agglomération suivants : Annexe Eau potable Annexe Assainissement Général Eaux Pluviales Paiement des sommes dues par virement dans un délai maximum de 30 jours, en application des articles L 2192-10 à L 2192-14 et R 2192-12 à R 2192-36 du Code de la commande publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLMAR AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg