76642 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 tenders 2 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 tenders 3 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 clos-nw other tenders 0 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0004 tenders 2 CON-0004 LOT-0005 RES-0006 selec-w TEN-0005 tenders 2 CON-0005 LOT-0006 TEN-0001 false 16318.5 not-known TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 1480 not-known TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 TEN-0003 false 1600 not-known TPA-0003 LOT-0003 TEN-0003 TEN-0004 false 55660.76 not-known TPA-0004 LOT-0005 TEN-0004 TEN-0005 false 1582.33 not-known TPA-0005 LOT-0006 TEN-0005 CON-0001 2026-11-05+01:00 Assurance 26100prem TEN-0001 CON-0002 2026-11-05+01:00 Assurance 26101prem TEN-0002 CON-0003 2026-11-05+01:00 Assurance 26102prem TEN-0003 CON-0004 2026-11-05+01:00 Assurance 20103prem TEN-0004 CON-0005 2026-11-05+01:00 Assurance 26104prem TEN-0005 TPA-0001 ORG-0005 TPA-0002 ORG-0006 TPA-0003 ORG-0007 TPA-0004 ORG-0008 TPA-0005 ORG-0009 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B6521DD3-E16D-0B2E-813F0814FE3E1B77 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://ccce.fr/ ORG-0002 C de Cattenom et Environs 2, avenue du Général de Gaulle Cattenom 57570 FRF33 FRA 41973 BALCERZAK Roland Monsieur le Président 0382820560 marchespublics@cc-ce.com ORG-0003 CCM de Cattenom et Environs 2, avenue du Général de Gaulle Cattenom 57570 FRF33 FRA 2200514 0382820560 accueil@cc-ce.com ORG-0004 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA B6521E3C-C370-E223-9864644345903924 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 Sébastien Stemmler Conseils et Courtage 31 Pl De La Republique Thionville 57100 FRF33 FRA 1813180-1-1-1 false UBO-0006 large ORG-0006 SMACL ASSURANCES 141 Av Salvador Allende Niort 79000 FRI33 FRA 1813180-1-2-1 false UBO-0007 large ORG-0007 SMACL ASSURANCES 141 Av Salvador Allende Niort 79000 FRI33 FRA 1813180-1-3-1 false UBO-0008 large ORG-0008 Sébastien Stemmler Conseils et Courtage 31 Pl De La Republique Thionville 57100 FRF33 FRA 1813180-1-5-1 false UBO-0009 large ORG-0009 SARRE ET MOSELLE 17 Av Raymond Poincare Sarrebourg 57400 FRF33 FRA 1813180-1-6-1 UBO-0005 FRA UBO-0006 FRA UBO-0007 FRA UBO-0008 FRA UBO-0009 FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 78f812b6-7c92-44eb-b080-ba5ee36a804a 911c46b0-253e-4487-ab21-abae176c8df5 2026-11-05+01:00 14:10:26+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2626 Prestations d'assurance - 6 lots Durée de marché : 5 ans Date d'effet : 01/01/2027 à 00:00 Fin de marché : 31/12/2031 à 23:59 Avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous respect du préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle services Chaque montant est annuel 66510000 66510000 FRF33 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 100 price Le prix est le seul critère d'attribution. ORG-0003 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 true false none none 1 Assurance Le contrat couvre l'ensemble des activités de l'Assuré, y compris les activités et services annexes, ainsi que toute opération industrielle, commerciale ou financière susceptible d'engager sa responsabilité. Il garantit la prise en charge des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'Assuré, conformément aux conditions générales de l'assureur et aux présentes conditions particulières, qui prévalent sur toute stipulation moins favorable services 66510000 66516000 2, avenue du Général de Gaulle Cattenom 57570 FRF33 FRA LOT-0002 no-eu-funds per-exa 100 price Le prix est le seul critère d'attribution. ORG-0003 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 true false none none 2 Assurance Le contrat couvre les dépenses mises à la charge de l'Assuré au titre de son obligation de protection fonctionnelle, conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette garantie bénéficie aux élus, anciens élus, agents publics (titulaires ou non), anciens agents ainsi qu'aux collaborateurs occasionnels du service public, et, le cas échéant, à leurs proches. Elle s'applique lorsqu'ils sont mis en cause ou victimes d'atteintes à leur intégrité physique ou à leur sécurité, dès lors qu'aucune faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions ne leur est imputable services 66510000 66516000 2, avenue du Général de Gaulle Cattenom 57570 FRF33 FRA LOT-0003 no-eu-funds per-exa 100 price Le prix est le seul critère d'attribution. ORG-0003 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 true false none none 3 Assurance Le contrat garantit à l'Assuré une protection juridique comprenant des prestations d'information, de conseil, de prévention et d'assistance à la résolution amiable des litiges. Il prévoit également la prise en charge des frais engagés dans le cadre d'une assistance juridique, selon les conditions définies au contrat services 66510000 66513100 2, avenue du Général de Gaulle Cattenom 57570 FRF33 FRA LOT-0004 no-eu-funds per-exa 100 price Le prix est le seul critère d'attribution. ORG-0003 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 true false none none 4 Assurance Le contrat garantit, conformément aux conditions générales de l'assureur et aux présentes conditions particulières, les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'Assuré en cas de dommages impliquant un véhicule assuré. Il couvre également, selon les garanties souscrites, les véhicules, engins et remorques dont l'Assuré est propriétaire, détenteur ou utilisateur, ainsi que leurs équipements, aménagements et accessoires. Les garanties peuvent être étendues aux installations liées à l'exploitation des véhicules, notamment celles destinées au transport de voyageurs services 66510000 66514110 2, avenue du Général de Gaulle Cattenom 57570 FRF33 FRA LOT-0005 no-eu-funds per-exa 100 price Le prix est le seul critère d'attribution. ORG-0003 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 true false none none 5 Assurance Selon les conditions générales de l'assureur et les présentes conditions particulières, le contrat couvre les dommages affectant les biens assurés résultant des événements et risques garantis. Il prend également en charge les responsabilités et frais annexes consécutifs à ces dommages, dans les limites prévues au contrat services 66510000 66515000 2, avenue du Général de Gaulle Cattenom 57570 FRF33 FRA LOT-0006 no-eu-funds per-exa 100 price Le prix est le seul critère d'attribution. ORG-0003 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 true false none none 6 Assurance L'assureur garantit les risques définis ci-après : ASSURANCE CYBER-RISQUES services 66510000 66515000 2, avenue du Général de Gaulle Cattenom 57570 FRF33 FRA 2000-01-01Z 26-107703 26-43922 3.2.5 C de Cattenom et Environs Sébastien Stemmler Conseils et Courtage SMACL ASSURANCES SMACL ASSURANCES Sébastien Stemmler Conseils et Courtage SARRE ET MOSELLE 2026-11-06 2027-02-02 20 Assurance 57 Prestations d'assurance - 6 lots Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-107703 du 05/11/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-107703
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : C de Cattenom et Environs
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assurance - 6 lots
Description : Durée de marché : 5 ans Date d'effet : 01/01/2027 à 00:00 Fin de marché : 31/12/2031 à 23:59 Avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous respect du préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle
Identifiant de la procédure : 911c46b0-253e-4487-ab21-abae176c8df5
Identifiant interne : 2626
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Chaque montant est annuel
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance
Description : Le contrat couvre l'ensemble des activités de l'Assuré, y compris les activités et services annexes, ainsi que toute opération industrielle, commerciale ou financière susceptible d'engager sa responsabilité. Il garantit la prise en charge des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'Assuré, conformément aux conditions générales de l'assureur et aux présentes conditions particulières, qui prévalent sur toute stipulation moins favorable
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2, avenue du Général de Gaulle
Ville : Cattenom
Code postal : 57570
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCM de Cattenom et Environs
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance
Description : Le contrat couvre les dépenses mises à la charge de l'Assuré au titre de son obligation de protection fonctionnelle, conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette garantie bénéficie aux élus, anciens élus, agents publics (titulaires ou non), anciens agents ainsi qu'aux collaborateurs occasionnels du service public, et, le cas échéant, à leurs proches. Elle s'applique lorsqu'ils sont mis en cause ou victimes d'atteintes à leur intégrité physique ou à leur sécurité, dès lors qu'aucune faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions ne leur est imputable
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2, avenue du Général de Gaulle
Ville : Cattenom
Code postal : 57570
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCM de Cattenom et Environs
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance
Description : Le contrat garantit à l'Assuré une protection juridique comprenant des prestations d'information, de conseil, de prévention et d'assistance à la résolution amiable des litiges. Il prévoit également la prise en charge des frais engagés dans le cadre d'une assistance juridique, selon les conditions définies au contrat
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2, avenue du Général de Gaulle
Ville : Cattenom
Code postal : 57570
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCM de Cattenom et Environs
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance
Description : Le contrat garantit, conformément aux conditions générales de l'assureur et aux présentes conditions particulières, les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'Assuré en cas de dommages impliquant un véhicule assuré. Il couvre également, selon les garanties souscrites, les véhicules, engins et remorques dont l'Assuré est propriétaire, détenteur ou utilisateur, ainsi que leurs équipements, aménagements et accessoires. Les garanties peuvent être étendues aux installations liées à l'exploitation des véhicules, notamment celles destinées au transport de voyageurs
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2, avenue du Général de Gaulle
Ville : Cattenom
Code postal : 57570
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCM de Cattenom et Environs
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance
Description : Selon les conditions générales de l'assureur et les présentes conditions particulières, le contrat couvre les dommages affectant les biens assurés résultant des événements et risques garantis. Il prend également en charge les responsabilités et frais annexes consécutifs à ces dommages, dans les limites prévues au contrat
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2, avenue du Général de Gaulle
Ville : Cattenom
Code postal : 57570
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCM de Cattenom et Environs
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Assurance
Description : L'assureur garantit les risques définis ci-après : ASSURANCE CYBER-RISQUES
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2, avenue du Général de Gaulle
Ville : Cattenom
Code postal : 57570
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCM de Cattenom et Environs
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 76,642 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Sébastien Stemmler Conseils et Courtage
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 16,318.5 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26100prem
Titre : Assurance
Date de conclusion du marché : 05/11/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1,480 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26101prem
Titre : Assurance
Date de conclusion du marché : 05/11/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1,600 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26102prem
Titre : Assurance
Date de conclusion du marché : 05/11/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Sébastien Stemmler Conseils et Courtage
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 55,660.76 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20103prem
Titre : Assurance
Date de conclusion du marché : 05/11/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 1,582.33 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26104prem
Titre : Assurance
Date de conclusion du marché : 05/11/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B6521DD3-E16D-0B2E-813F0814FE3E1B77
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : C de Cattenom et Environs
Numéro d’enregistrement : 41973
Adresse postale : 2, avenue du Général de Gaulle
Ville : Cattenom
Code postal : 57570
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : BALCERZAK Roland
Adresse électronique : marchespublics@cc-ce.com
Téléphone : 0382820560
Adresse internet : http://ccce.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCM de Cattenom et Environs
Numéro d’enregistrement : 2200514
Adresse postale : 2, avenue du Général de Gaulle
Ville : Cattenom
Code postal : 57570
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@cc-ce.com
Téléphone : 0382820560
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : B6521E3C-C370-E223-9864644345903924
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Sébastien Stemmler Conseils et Courtage
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1813180-1-1-1
Adresse postale : 31 Pl De La Republique
Ville : Thionville
Code postal : 57100
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1813180-1-2-1
Adresse postale : 141 Av Salvador Allende
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0007
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1813180-1-3-1
Adresse postale : 141 Av Salvador Allende
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0008
Nom officiel : Sébastien Stemmler Conseils et Courtage
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1813180-1-5-1
Adresse postale : 31 Pl De La Republique
Ville : Thionville
Code postal : 57100
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005
8.1 ORG-0009
Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1813180-1-6-1
Adresse postale : 17 Av Raymond Poincare
Ville : Sarrebourg
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 78f812b6-7c92-44eb-b080-ba5ee36a804a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
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