Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Nettoyage et curage des réseaux et ouvrages d'assainissement de Thionville Fensch Agglomération
Description
:
Réalisation d'intervention préventive ou curative sur les réseaux et ouvrages d'assainissement. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois, à compter de la réception du premier bon de commande. Montant mini : 500 000 euro(s) HT / maxi : 2 000 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure
:
8f8a13ab-8903-4770-955a-ceb3d877faef
Identifiant interne
:
26-039
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90470000
Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90913000
Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90400000
Services des eaux usées
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Nettoyage et curage des réseaux et ouvrages d'assainissement de Thionville Fensch Agglomération
Description
:
Réalisation d'intervention préventive ou curative sur les réseaux et ouvrages d'assainissement. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois, à compter de la réception du premier bon de commande. Montant mini : 500 000 euro(s) HT / maxi : 2 000 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Identifiant interne
:
S-PF-1855083
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90470000
Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90913000
Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90400000
Services des eaux usées
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de l'agglomération
Ville
:
Yutz
Code postal
:
57970
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
30/11/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
522192-2026
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
TFA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal de Strasbourg
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
2,000,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MALEZIEUX
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
2,000,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
26-039000000
Titre
:
Nettoyage et curage des réseaux et ouvrages d'assainissement de Thionville Fensch Agglomération
Date de conclusion du marché
:
06/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
B6535A56-C9DF-90D1-8DF1E3AF5DFA2A70
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Thionville Fensch Agglomération
Numéro d’enregistrement
:
89324
Adresse postale
:
Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Ville
:
Yutz
Code postal
:
57972
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Président
Adresse électronique
:
commande_publique@thionville-fensch.fr
Téléphone
:
0382526526
Adresse internet
:
http://www.thionville-fensch.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
TFA
Numéro d’enregistrement
:
2200549
Adresse postale
:
4 avenue Gabriel Lippmann
Ville
:
Yutz
Code postal
:
57970
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@thionville-fensch.fr
Téléphone
:
0382526526
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
B6535A92-ABA6-2BE6-330CD75363200D5C
Adresse postale
:
31 avenue de la Paix
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone
:
0388212323
Télécopieur
:
0388364466
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
B6535AA7-017F-7A52-29081861ECB38DDD
Adresse postale
:
1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville
:
Nancy
Code postal
:
54038
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone
:
0383342771
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
B6535AB8-BC8E-79A8-C9855E1A0409E4A5
Adresse postale
:
31 avenue de la Paix
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone
:
0388212323
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
MALEZIEUX
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1855083-1-0-1
Adresse postale
:
1 Rue Saint Vincent
Ville
:
Woippy
Code postal
:
57140
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e59acb3f-1bd5-48a2-bfe3-f5784f22e2df
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/11/2026
à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français