5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MISE A DISPOSITION DE REFRIGERATEURS CONNECTES ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES PERSONNELSDE LA DGAC – Centre en Route de la Navigation Aérienne Sud-Est
Description
:
L’accord-cadre a pour objet la « mise à disposition de réfrigérateurs connectés et livraison de repas pour les personnels de la DGAC – Centre en Route de la Navigation Aérienne Sud-Est ». Les équipements et prestations de livraison attendues sont de 2 types : - Prestations de type « Frigo connecté » comprenant la mise à disposition d'un équipement réfrigéré, approvisionné quotidiennement (7j/7) et dont l’encaissement au consommateur est réalisé grâce à un décompte de la quantité de produits que contient le réfrigérateur entre son ouverture par ledit consommateur et sa fermeture ; - Prestations de type « Click&Collect » comprenant la livraison de repas dans un réfrigérateur le jour suivant sa précommande par le consommateur via un outil en ligne.
Identifiant interne
:
2026CRNASE01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55511000
Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
29/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3098187?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3098187?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
éféré précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative). La requête doit être introduite avant la signature du marché. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, conformément à l’article R551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat - Décision du 5 /7 Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille