19 ORG-0001 S.I.E. du Acker 8 rue de l' Eglise BASSE RENTGEN 57570 FRF33 FRA 25570338100012 +33 382834051 sie.acker@orange.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67000 FRF33 FRA 17670005200010 +33 388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr https://matec57.fr/ ORG-0003 Moselle Agence Technique 17 Quai Paul Wiltzer METZ 57000 FRF33 FRA 20004082200013 +33 355941811 marches.publics@matec57.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 160c52da-1c53-423b-8e3a-51ffa1eb73d5 0aad9a89-33d1-4860-89df-690e3181a769 2026-11-05+01:00 14:30:05+01:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://marchespublics-matec57.fr/ pub-undert cont-ent water ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur le Syndicat des Eaux du Acker, en application des articles L.1411-1, R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. La valeur de la concession sur la durée totale est estimée à 910 000 euros HT. Conformément à l'article R 3121-1 du Code de la commande la méthode de calcul utilisée pour déterminée la valeur estimée du contrat de concession correspond au chiffre d'affaires estimatif total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat. Ce chiffre d'affaires est estimé en prenant le produit moyen d'exploitation des dernières années multiplié (hors collecte des redevances pour les organismes publics) par la durée du futur contrat. Le contrat prend effet à compter du 01/07/2027 ou à partir du jour suivant la date de l'accusé de réception de la notification du contrat, quand cette dernière est postérieure. L'échéance du contrat est fixée au 31/06/2035 sauf résiliation anticipée, soit une durée de 8 ans et 0 mois. Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes, mais ils devront obligatoirement répondre à l'offre de base. La procédure de passation du contrat est celle des concessions, de type délégations de service public, définie aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et au Code de la commande publique. C'est une procédure simplifiée (article R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique) dû à l'activité en eau potable du Syndicat et ouverte au sens de l'article R. 3123-14 du Code de la commande publique. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limite indiquée au RC. Les candidats sont invités à visiter les ouvrages le 26/11/2026 de 10h00 à 12h00 en venant directement sur le site, rendez-vous au siège du Syndicat Intercommunal des Eaux du Acker. open 2026-01 Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux du Acker L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur le Syndicat des Eaux du Acker, en application des articles L.1411-1, R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'eau potable (production, traitement, distribution...) et l'exploitation technique des ouvrages (entretien...). Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession. services 910000 65130000 8 rue de l'Eglise BASSE-RENTGEN 57570 FRF33 FRA LOT-0001 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://marchespublics-matec57.fr/ none epo-procurement-document performance no required Les offres qui n'ont pas été écartées seront analysées et classées par ordre décroissant, en appliquant les critères d'attribution suivants, dans les conditions prévues aux articles R. 3124-4 à R. 3124-6 du code de la commande publique. price Critère 1 - Critère financier de l'offre Critère 1 - Critère financier de l'offre : o Coût du service pour l'abonné au service public d'eau potable (rémunération : base facture type 120m3) ; o Cohérence du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat appréciée à travers les éléments suivants : prestations proposées dans le cadre du projet de contrat ; hypothèses des assiettes de facturation et de leur évolution, moyens humains, coûts unitaires et horaires retenus, coût de la sous-traitance, conditions de financement des travaux ; o Montant du renouvellement et cohérence du plan de renouvellement ; o Tarifs des bordereaux de prix unitaires (somme des forfaits-type et sommes des lignes du BPU) ; o Formule de révision des prix (cohérence par rapport à la structure des charges d'exploitation prévisionnelles). quality Critère 2 - Le critère technique de l'offre Critère 2 - Le critère technique de l'offre o Organisation et moyens affectés au service (humain, matériel, outils informatiques) ; o Protocole d'action en termes d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des ouvrages ; o Performance de l'exploitation au regard des engagements de performance énergétique et technique proposés par les candidats ; o Modalités de gestion de crise et justification de la continuité de service ; o Visite du site. quality Critère 3 - Le critère sur la qualité de service Critère 3 - Le critère sur la qualité de service o Vis-à-vis des usagers : accueil clientèle, délai d'intervention, délai de réponse aux réclamations, mesures de communication et d'information ; o Vis à vis du Syndicat : délais de réponses aux demandes sur les plans techniques et financiers, moyens de communication et d'information mise en oeuvre, assistance apportée, remontée d'information, conditions d'accès aux ouvrages et outils informatiques du gestionnaire. quality Critère 4 - Le critère environnemental Critère 4 - Le critère environnemental o Mesures mises en oeuvre dans le cadre de la diminution de l'impact environnemental lié à l'exploitation de système et de réseaux d'eau potable (diminution des émissions de CO2, gestion des déchets, réductions des nuisances, consommations de réactifs, etc.) o Mesures mises en oeuvre dans le cadre de la gestion énergétique des ouvrages ; o Propositions d'indicateurs de suivi des mesures d'actions environnementales mises en oeuvre dans le cadre du contrat. ORG-0003 https://marchespublics-matec57.fr/ Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 FRA true required 2026-12-10+01:00 11:00:00+01:00 Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux du Acker L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur le Syndicat des Eaux du Acker, en application des articles L.1411-1, R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. services 65130000 FRF33 FRA 8 26-107723 3.2.5 S.I.E. du Acker 2026-11-06 2026-12-10T11:00:00+01:00 2026-12-10 6 Alimentation en eau potable 57 Concession sous la forme d'une DSP pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable-Syndicat Intercommunal des Eaux du Acker Avis de marché de concession - Avis n° 26-107723 du 05/11/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-107723
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : S.I.E. du Acker
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux du Acker
Description : L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur le Syndicat des Eaux du Acker, en application des articles L.1411-1, R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'eau potable (production, traitement, distribution...) et l'exploitation technique des ouvrages (entretien...). Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.
Identifiant de la procédure : 0aad9a89-33d1-4860-89df-690e3181a769
Identifiant interne : 2026-01
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur le Syndicat des Eaux du Acker, en application des articles L.1411-1, R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. La valeur de la concession sur la durée totale est estimée à 910 000 euros HT. Conformément à l'article R 3121-1 du Code de la commande la méthode de calcul utilisée pour déterminée la valeur estimée du contrat de concession correspond au chiffre d'affaires estimatif total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat. Ce chiffre d'affaires est estimé en prenant le produit moyen d'exploitation des dernières années multiplié (hors collecte des redevances pour les organismes publics) par la durée du futur contrat. Le contrat prend effet à compter du 01/07/2027 ou à partir du jour suivant la date de l'accusé de réception de la notification du contrat, quand cette dernière est postérieure. L'échéance du contrat est fixée au 31/06/2035 sauf résiliation anticipée, soit une durée de 8 ans et 0 mois. Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes, mais ils devront obligatoirement répondre à l'offre de base. La procédure de passation du contrat est celle des concessions, de type délégations de service public, définie aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et au Code de la commande publique. C'est une procédure simplifiée (article R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique) dû à l'activité en eau potable du Syndicat et ouverte au sens de l'article R. 3123-14 du Code de la commande publique. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limite indiquée au RC. Les candidats sont invités à visiter les ouvrages le 26/11/2026 de 10h00 à 12h00 en venant directement sur le site, rendez-vous au siège du Syndicat Intercommunal des Eaux du Acker.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 8 rue de l'Eglise
Ville : BASSE-RENTGEN
Code postal : 57570
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 910,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux du Acker
Description : L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur le Syndicat des Eaux du Acker, en application des articles L.1411-1, R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 - Critère financier de l'offre
Description : Critère 1 - Critère financier de l'offre : o Coût du service pour l'abonné au service public d'eau potable (rémunération : base facture type 120m3) ; o Cohérence du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat appréciée à travers les éléments suivants : prestations proposées dans le cadre du projet de contrat ; hypothèses des assiettes de facturation et de leur évolution, moyens humains, coûts unitaires et horaires retenus, coût de la sous-traitance, conditions de financement des travaux ; o Montant du renouvellement et cohérence du plan de renouvellement ; o Tarifs des bordereaux de prix unitaires (somme des forfaits-type et sommes des lignes du BPU) ; o Formule de révision des prix (cohérence par rapport à la structure des charges d'exploitation prévisionnelles).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - Le critère technique de l'offre
Description : Critère 2 - Le critère technique de l'offre o Organisation et moyens affectés au service (humain, matériel, outils informatiques) ; o Protocole d'action en termes d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des ouvrages ; o Performance de l'exploitation au regard des engagements de performance énergétique et technique proposés par les candidats ; o Modalités de gestion de crise et justification de la continuité de service ; o Visite du site.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 - Le critère sur la qualité de service
Description : Critère 3 - Le critère sur la qualité de service o Vis-à-vis des usagers : accueil clientèle, délai d'intervention, délai de réponse aux réclamations, mesures de communication et d'information ; o Vis à vis du Syndicat : délais de réponses aux demandes sur les plans techniques et financiers, moyens de communication et d'information mise en oeuvre, assistance apportée, remontée d'information, conditions d'accès aux ouvrages et outils informatiques du gestionnaire.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 4 - Le critère environnemental
Description : Critère 4 - Le critère environnemental o Mesures mises en oeuvre dans le cadre de la diminution de l'impact environnemental lié à l'exploitation de système et de réseaux d'eau potable (diminution des émissions de CO2, gestion des déchets, réductions des nuisances, consommations de réactifs, etc.) o Mesures mises en oeuvre dans le cadre de la gestion énergétique des ouvrages ; o Propositions d'indicateurs de suivi des mesures d'actions environnementales mises en oeuvre dans le cadre du contrat.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les offres qui n'ont pas été écartées seront analysées et classées par ordre décroissant, en appliquant les critères d'attribution suivants, dans les conditions prévues aux articles R. 3124-4 à R. 3124-6 du code de la commande publique.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-matec57.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-matec57.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Moselle Agence Technique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : S.I.E. du Acker
Numéro d’enregistrement : 25570338100012
Adresse postale : 8 rue de l' Eglise
Ville : BASSE RENTGEN
Code postal : 57570
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : sie.acker@orange.fr
Téléphone : +33 382834051
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-matec57.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Moselle Agence Technique
Numéro d’enregistrement : 20004082200013
Adresse postale : 17 Quai Paul Wiltzer
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@matec57.fr
Téléphone : +33 355941811
Adresse internet : https://matec57.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 160c52da-1c53-423b-8e3a-51ffa1eb73d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2026 à 14:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
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L’essentiel du marché

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