5001412.53 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 8 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 1 true false 2389995.53 no TPA-0001 LOT-0001 2026-4001 TEN-0002 1 true false 2611417.00 no TPA-0002 LOT-0002 2026-4002 CON-0001 2026-07-02+02:00 2026-07-22+02:00 ORG-0001 2026-4001 TEN-0001 CON-0002 2026-10-08+02:00 2026-10-29+01:00 ORG-0001 2026-4002 TEN-0002 TPA-0001 Groupement COLLECTEAM / MALAKOFF Humanis Prévoyance ORG-0003 TPA-0002 Groupement ALAN Insurance ORG-0004 29 https://marches.megalis.bretagne.bzh/ ORG-0001 Brest Métropole 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F Brest cedex 02 29238 FRH02 FRA 24290031400012 Brest Métropole +33 298335411 marches@brest-metropole.fr http://rennes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte - CS 44416, F Rennes cedex 35044 FRH03 FRA 17350005900014 sme ORG-0003 Groupement COLLECTEAM / MALAKOFF Humanis Prévoyance 13 rue Croquechataigne La Chapelle St Mesmin 45380 FRB06 FRA 422 092 817 00028 medium ORG-0004 Groupement ALAN Insurance 117 Quai de Valmy, Paris Paris 75010 FR101 FRA 90831110300018 2.3 eforms-sdk-1.13 d18ee711-f595-41d2-b604-d4798baf1273 1add84f7-f113-4c86-862d-fde8e11bb7d4 2026-11-05+01:00 14:49:40+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 neg-w-call 838250-2025 false Brest-M-DCP-2025-5162 Conventions de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de Brest Métropole et de la ville de Brest. La présente consultation vise à conclure des conventions de participation, au sens de l’article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité, et permettre aux agents de Brest Métropole et de la ville de Brest de bénéficier d’une aide au financement des couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé, à compter du 1er janvier 2027 pour le risque Prévoyance et du 1er juillet 2027 pour le risque Santé. services 66510000 66512000 FRH02 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 quality Critère de sélection des offres : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé per-exa 60 quality Critère de sélection des offres : Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 true false none none 1 Risque Prévoyance Risque Prévoyance services 66510000 66512000 FRH02 FRA 72 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 40 quality Critère de sélection des offres : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé per-exa 60 quality Critère de sélection des offres : Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 true false none none 2 Risque Frais de santé Risque Frais de santé services 66510000 66512000 FRH02 FRA 72 2000-01-01+01:00 26-107734 25-137911 3.2.5 Brest Métropole Groupement COLLECTEAM / MALAKOFF Humanis Prévoyance Groupement ALAN Insurance 2026-11-06 2026-12-05 20 Assurance 29 Conventions de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de Brest Métropole et de la ville de Brest. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-107734 du 05/11/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 26-107734
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Brest Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Conventions de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de Brest Métropole et de la ville de Brest.
Description : La présente consultation vise à conclure des conventions de participation, au sens de l’article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité, et permettre aux agents de Brest Métropole et de la ville de Brest de bénéficier d’une aide au financement des couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé, à compter du 1er janvier 2027 pour le risque Prévoyance et du 1er juillet 2027 pour le risque Santé.
Identifiant de la procédure : 1add84f7-f113-4c86-862d-fde8e11bb7d4
Avis précédent : 838250-2025
Identifiant interne : Brest-M-DCP-2025-5162
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Risque Prévoyance
Description : Risque Prévoyance
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère de sélection des offres : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère de sélection des offres : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Brest Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Brest Métropole
Organisation qui signe le marché : Brest Métropole
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Risque Frais de santé
Description : Risque Frais de santé
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère de sélection des offres : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère de sélection des offres : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Brest Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Brest Métropole
Organisation qui signe le marché : Brest Métropole
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5,001,412.53 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Groupement COLLECTEAM / MALAKOFF Humanis Prévoyance
Offre :
Identifiant de l’offre : 2026-4001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2,389,995.53 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-4001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2026
Date de conclusion du marché : 22/07/2026
Organisation qui signe le marché : Brest Métropole
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Groupement ALAN Insurance
Offre :
Identifiant de l’offre : 2026-4002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2,611,417 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-4002
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2026
Date de conclusion du marché : 29/10/2026
Organisation qui signe le marché : Brest Métropole
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Brest Métropole
Numéro d’enregistrement : 24290031400012
Adresse postale : 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F
Ville : Brest cedex 02
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Brest Métropole
Adresse électronique : marches@brest-metropole.fr
Téléphone : +33 298335411
Adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte - CS 44416, F
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Groupement COLLECTEAM / MALAKOFF Humanis Prévoyance
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 422 092 817 00028
Adresse postale : 13 rue Croquechataigne
Ville : La Chapelle St Mesmin
Code postal : 45380
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Groupement ALAN Insurance
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 90831110300018
Département : Paris
Adresse postale : 117 Quai de Valmy,
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d18ee711-f595-41d2-b604-d4798baf1273 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2026 à 14:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
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L’essentiel du marché

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