Communauté de Communes du Piémont Cévenol 20003441100013 Quissac 30260 https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2026_bta51qDlBH&cycNum=0 2026-TX-0002 Service Marchés Publics marches-publics@piemont-cevenol.fr +33 466930612 -Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R.2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent) téléchargeable à l'adresse internet suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement. - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité). - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). - Liste des références professionnelles et capacité technique propre à chaque lot listées à l'article 6.1 du règlement de la consultation. 2026-12-11T17:00:00 Marché de travaux portant sur la construction d'un Pôle Intercommunal Enfance Jeunesse sur la commune de Saint Hippolyte du Fort 45000000 Le présent marché a pour objet la réalisation d'un pôle intercommunal dédié à l'enfance et à la jeunesse sur la commune de Saint-Hippolyte-du-Fort, pour le compte de la Communauté de communes du Piémont Cévenol. Commune de Saint Hippolyte du Fort 15 2662100 Lot 1 - VRD 45112500 0.00 Commune de Saint Hippolyte du Fort Lot 2 - Gros oeuvre 45223220 0.00 Commune de Saint Hippolyte du Fort Lot 3 - Charpente - Couverture 45261100 0.00 Commune de Saint Hippolyte du Fort Lot 4 - Etanchéité 45261420 0 Commune de Saint Hippolyte du Fort Lot 5 - Traitement des façades 45443000 0.00 Commune de Saint Hippolyte du Fort Lot 6 - Menuiseries extérieures - occultations 45421000 0.00 Commune de Saint Hippolyte du Fort Lot 7 - Métallerie - Serrurerie 44316500 0 Commune de Saint Hippolyte du Fort Lot 8 - CVC - Plomberie 45330000 0.00 Commune de Saint Hippolyte du Fort Lot 9 - Electricité 09310000 0.00 Commune de Saint Hippolyte du Fort Lot 10 - Photovoltaïque 09331200 0.00 Commune de Saint Hippolyte du Fort Lot 11 - Equipements de cuisine 39221000 0.00 Commune de Saint Hippolyte du Fort Lot 12 - Cloisons - Doublages - Faux Plafonds 45421141 0.00 Commune de Saint Hippolyte du Fort Lot 13 - Menuiseries Intérieures 45421000 0.00 Commune de Saint Hippolyte du Fort Lot 14 - Mobiliers 39100000 0.00 Commune de Saint Hippolyte du Fort Lot 15 - Revêtements de sols durs 44112210 0.00 Commune de Saint Hippolyte du Fort Lot 16 - Revêtements de sols souples 44112200 0.00 Commune de Saint Hippolyte du Fort Lot 17 - Peinture - Nettoyage 45442100 0.00 Commune de Saint Hippolyte du Fort Lot 18 - Ascenseur 42416100 0.00 Commune de Saint Hippolyte du Fort Lot 19 - Espaces Verts 45112710 0.00 Commune de Saint Hippolyte du Fort La visite de chantier est obligatoire uniquement pour les lot 1 (VRD) et lot 2 (Gros oeuvre). Elles sont possibles le vendredi 20 et le vendredi 27 novembre 2026 de 10h00 à 11h00 Le présent marché est un marché de travaux alloti. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est décomposé en 19 lots, chaque lot est un marché. Le marché est à prix forfaitaires, fermes. Le présent marché de travaux à un délai d'exécution global de 15 mois (préparation de chantier comprise (2 mois)). Les délais d'exécution propre à chaque lot sont décrits à l'article 5.2 du CCAP et démarreront à compter de la date de prise d'effet de l'ordre de service de démarrage des travaux propre à chaque lot conformément au planning d'exécution. Paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement. L'acheteur public se réserve la possibilité d'engager des négociations auprès d'un ou plusieurs opérateurs économiques (Maximum 4). Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les coordonnées pour obtenir des renseignements complémentaires sont précisées à l'article 9 du règlement de la consultation. Les candidats qui s'estiment lésés par la procédure peuvent exercer différentes voies de recours. - Avant la signature du contrat, ils peuvent saisir le juge administratif d'un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours, qui peut être introduit jusqu'à la signature du marché, vise à faire cesser les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Il a pour effet de suspendre la signature du contrat jusqu'à la décision du juge (CE, 12 juillet 2017, n° 410832, Société études créations et informatique : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000035179901/). - Après la signature du contrat, un référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du même code, notamment lorsque le candidat évincé n'a pas été en mesure d'exercer utilement un référé précontractuel. Ce recours doit en principe être introduit dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat (CE, 8 décembre 2020, n° 440704, Société Pompes funèbres Lemarchand : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042671472/). - Indépendamment de ces procédures d'urgence, tout tiers susceptible d'être lésé de façon suffisamment directe et certaine peut former un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000028823786/). 26-108021 3.2.5 Communauté de Communes du Piémont Cévenol 2026-11-06 2026-12-11T17:00:00 2026-12-11 222 Menuiserie 230 Mobilier 264 Peinture (travaux) 270 Plomberie (travaux) 321 Serrurerie 57 Charpente 105 Electricité (travaux) 341 Terrassement 476 Photovoltaïque 17 Ascenseur 63 Cloison, faux plafond 77 Cuisine (équipement) 116 Espaces verts 117 Etanchéité 144 Gros oeuvre 308 Revêtements de sols 309 Revêtements muraux 30 Marché de travaux portant sur la construction d'un Pôle Intercommunal Enfance Jeunesse sur la commune de Saint Hippolyte du Fort Avis de marché - Avis n° 26-108021 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-108021
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003441100013
Ville : Quissac
Code postal : 30260
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2026_bta51qDlBH&cycNum=0
Identifiant interne de la consultation : 2026-TX-0002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : marches-publics@piemont-cevenol.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 466930612
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux portant sur la construction d'un Pôle Intercommunal Enfance Jeunesse sur la commune de Saint Hippolyte du Fort
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d'un pôle intercommunal dédié à l'enfance et à la jeunesse sur la commune de Saint-Hippolyte-du-Fort, pour le compte de la Communauté de communes du Piémont Cévenol.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint Hippolyte du Fort
Durée du marché (en mois) : 15
Valeur estimée (H.T.) : 2662100 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite de chantier est obligatoire uniquement pour les lot 1 (VRD) et lot 2 (Gros oeuvre). Elles sont possibles le vendredi 20 et le vendredi 27 novembre 2026 de 10h00 à 11h00
Autres informations complémentaires : Le présent marché est un marché de travaux alloti. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est décomposé en 19 lots, chaque lot est un marché. Le marché est à prix forfaitaires, fermes. Le présent marché de travaux à un délai d'exécution global de 15 mois (préparation de chantier comprise (2 mois)). Les délais d'exécution propre à chaque lot sont décrits à l'article 5.2 du CCAP et démarreront à compter de la date de prise d'effet de l'ordre de service de démarrage des travaux propre à chaque lot conformément au planning d'exécution. Paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement. L'acheteur public se réserve la possibilité d'engager des négociations auprès d'un ou plusieurs opérateurs économiques (Maximum 4). Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les coordonnées pour obtenir des renseignements complémentaires sont précisées à l'article 9 du règlement de la consultation. Les candidats qui s'estiment lésés par la procédure peuvent exercer différentes voies de recours. - Avant la signature du contrat, ils peuvent saisir le juge administratif d'un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours, qui peut être introduit jusqu'à la signature du marché, vise à faire cesser les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Il a pour effet de suspendre la signature du contrat jusqu'à la décision du juge (CE, 12 juillet 2017, n° 410832, Société études créations et informatique : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000035179901/). - Après la signature du contrat, un référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du même code, notamment lorsque le candidat évincé n'a pas été en mesure d'exercer utilement un référé précontractuel. Ce recours doit en principe être introduit dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat (CE, 8 décembre 2020, n° 440704, Société Pompes funèbres Lemarchand : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042671472/). - Indépendamment de ces procédures d'urgence, tout tiers susceptible d'être lésé de façon suffisamment directe et certaine peut former un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000028823786/).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
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