Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Assistance Publique Hôpitaux de Paris

Correspondant : MME ANNICETTE ASTOU, RESPONSABLE DU SERVICE

Adresse :  78 rue 78 rue Du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre

Coordonnées :

Objet du marché : Sélection d'un arrangeur pour la mise à jour du programme EMTN de l'AP-HP

Lieu d'exécution :  78 rue du général leclerc, 94270 KREMLIN BICETRE

Lieu de livraison :  78 rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre

Refus des variantes.

36 mois à compter de la notification du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Le marché est conclu pour la période de 3 ans fermes à compter de la date de notification. Le marché sera résiliable sans indemnités à la seule initiative de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, 6 mois avant la date de fin du marché. Le marché est conclu à prix forfaitaire pour l’ensemble des prestations listées au Cahier des clauses particulières (CCP). Les prix sont fermes pour toute la durée du marché. La date limite de remise des plis est fixée au : 30 novembre 2026 à 12 :00. Il n’y a pas de variante prévue dans la consultation Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Le délai de validité des offres est de 6 mois 180 jours à compter de la date limite de remise de l’offre. Le RPA se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres et des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le nombre de candidats admis à participer à la négociation sera de 3 maximum par lot. Dans l’hypothèse où aucun classement ne peut être établi sur la base des offres initiales, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l’ensemble des candidats. Les négociations porteront notamment sur les points suivants : - Un échange sur les moyens d’améliorer la qualité des offres en faisant évoluer les Cahiers des Clauses Particulières initiaux et/ou le cadre de réponse financier, ou l’acte d’engagement tout en respectant l’égalité des candidats. - L’effort tarifaire demandé au candidat pour se mettre en conformité avec le budget de la personne publique. Dans ce cas, les cahiers des clauses particulières pourront être modifiés par l’administration contractante suite à ces négociations. Les candidats sélectionnés seront alors invités à télécharger les nouveaux Cahier des Clauses Particulières et un nouvel acte d’engagement, puis invités à remettre une nouvelle offre conformément aux conditions définies à l’article 4 du présent Règlement de Consultation. Pour cette consultation, l’option A du CCAG est retenue. Le taux de l’avance est fixé à : 30 % pour les petites et moyennes entreprises ; 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 18/11/2026 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.