Ville du Cannet (06) 21060030000011 Le Cannet 06110 https://www.marches-securises.fr MAPA 2026-055 Catherine DANNEAUX marches@lecannet.com +33 492182219 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2 Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués, correspondant de manière précise à l’objet du présent marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) 2026-11-27T22:00:00 Collectivité territoriale Se référer à l'article 3 du Cahier des Charges MISSION DE FINALISATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME PATRIMONIAL 79311000 Les stipulations du présent marché ont pour objet la désignation d'un bureau d'études spécialisé en urbanisme en vue d'assurer la finalisation de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme patrimonial (PLU patrimonial) de la Commune du Cannet, jusqu'à son approbation définitive. Territoire communal 24 140000 Concernant les pièces à réactualiser, les documents relatifs aux prix n° 1, 2, 3.3, 3.4, 3.4 bis et 3.5 sont consultables soit en accès libre, soit sur rendez-vous auprès du service Urbanisme. Les candidats devront, à cet effet, prendre contact avec Mme DANNEAUX : cdanneaux@mairie-le-cannet.fr. Ces mêmes documents pourront être transmis par voie dématérialisée sur simple demande formulée auprès du maître d'ouvrage ou de son représentant. Il appartient aux candidats de solliciter ces pièces afin de disposer des éléments nécessaires à l'établissement de leur offre. 26-108219 3.2.5 Ville du Cannet (06) 2026-11-06 2026-11-27T22:00:00 2026-11-27 118 Etude 19 Assistance technique 06 MAPA 2026-055 MISSION DE FINALISATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME PATRIMONIAL Avis de marché - Avis n° 26-108219 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-108219
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville du Cannet (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060030000011
Ville : Le Cannet
Code postal : 06110
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA 2026-055
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Catherine DANNEAUX
Adresse mail du contact : marches@lecannet.com
Numéro de téléphone du contact : +33 492182219
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 22:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Se référer à l'article 3 du Cahier des Charges
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION DE FINALISATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME PATRIMONIAL
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les stipulations du présent marché ont pour objet la désignation d'un bureau d'études spécialisé en urbanisme en vue d'assurer la finalisation de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme patrimonial (PLU patrimonial) de la Commune du Cannet, jusqu'à son approbation définitive.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Concernant les pièces à réactualiser, les documents relatifs aux prix n° 1, 2, 3.3, 3.4, 3.4 bis et 3.5 sont consultables soit en accès libre, soit sur rendez-vous auprès du service Urbanisme. Les candidats devront, à cet effet, prendre contact avec Mme DANNEAUX : cdanneaux@mairie-le-cannet.fr. Ces mêmes documents pourront être transmis par voie dématérialisée sur simple demande formulée auprès du maître d'ouvrage ou de son représentant. Il appartient aux candidats de solliciter ces pièces afin de disposer des éléments nécessaires à l'établissement de leur offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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