Avis de marché - Avis n° 26-108238 du 06/11/2026

Nom complet de l'acheteur : Commune d'Oissel Sur Seine

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21760484200013

Ville : OISSEL SUR SEINE

Code postal : 76350

Groupement de commandes : Oui

Nom du coordinateur du groupement : La Ville d'Oissel-sur-Seine

Département(s) de publication : 76

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1900157

Identifiant interne de la consultation : 2026.0035

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service Marchés Publics

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : FOURNITURE DE PAINS ET DE PRODUITS DE BOULANGERIE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE D'OISSEL-SUR-SEINE ET DE SON C.C.A.S

Code CPV principal - Descripteur principal : 15612500

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement des prestations de fourniture et de livraison de pains, de pains biologiques ainsi que de produits de boulangerie pour les besoins conjoints de la Ville, mandataire du groupement de commandes, et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) Les prestations sont destinées à répondre aux besoins des services de restauration de la Ville et du C.C.A.S. La restauration municipale représente actuellement un volume d'environ 1 300 repas par jour, à titre indicatif, nécessitant un approvisionnement régulier et adapté en produits de boulangerie. Le service restauration de la Ville constitue l'interlocuteur privilégié du titulaire pour le suivi et la coordination des prestations. Les prestations débuteront le 1er janvier 2027 pour faire suite au marché actuellement en cours arrivant à échéance le 31 décembre 2026, afin d'assurer la continuité des prestations. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime, Ville d'Oissel-sur-Seine 76350 Oissel-sur-Seine

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 144000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

L’essentiel du marché

Informations pratiques