Commune d'Hyères 21830069700016 Hyeres cedex 83412 Commune d'Hyères https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_zSJs5grEls GCS0126 Service de la commande publique marches.publics@mairie-hyeres.com 0494007832 Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2) Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d’apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché 2026-12-02T16:30:00 INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES NUMERIQUES / COMMANDE PUBLIQUE / CAISSE DES ECOLES - Solution de plateforme externe dedématérialisation des marchés publics 48490000 Le marché concerne la mise à disposition d’une solution de dématérialisation des marchés publics, ou profil acheteur, tel que prévu aux articles L2132-2 et R2132-2 et 3 du code de la commande publique. Cette solution doit être conforme aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs aux modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (annexe 6), aux fonctionnalités et exigences minimales des profils acheteurs (annexe 7), et aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8). Elle doit permettre également la passation des marchés sans publicité ni mise en concurrence avec , le cas échéant des demandes de devis. Le marché prévoit le paramétrage de la plateforme par le titulaire du contrat ainsi que la formation des administrateurs et des utilisateurs. La plateforme doit être opérationnelle pour le 15 février 2027, sous réserve de l’application des délais prévus au contrat. L’exécution du marché sera assurée par la Ville d’Hyères pour l’ensemble du groupement. Dans la Commune d'Hyères 49 La présentation de variante est autorisée dans le respect de l'article 3 du RC. Le marché est conclu à compter de la notification du marché, jusqu'à expiration de la période de réversibilité à l'issue d'une durée ferme de quatre ans à compter de la mise en service de la plateforme en tant que profil acheteur. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du Règlement de consultation. Les documents de la consultation et le présent avis sont rédigés en langue française. Le jugement des offres et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront réalisés en fonction des critères pondérés suivants : 1 - Valeur technique (60%) jugée d'après la grille de notation 2 - Prix des prestations (30%) jugé d'après Montant total Euros TTC (Montant DPGF + Montant DENC) indiqué à l'AE, le cas échéant corrigé 3 - Performances en matière environnementale et sociale (10%) jugé d'après la grille de notation 26-108259 3.2.5 Commune d'Hyères 2026-11-06 2026-12-02T16:30:00 2026-12-02 453 Informatique (assistance) 97 Dématérialisation 83 04 05 06 INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES NUMERIQUES / COMMANDE PUBLIQUE / CAISSE DES ECOLES - Solution de plateforme externe dedématérialisation des marchés publics Avis de marché - Avis n° 26-108259 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83, 04, 05, 06
Annonce n° 26-108259
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Hyères
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830069700016
Ville : Hyeres cedex
Code postal : 83412
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune d'Hyères
Département(s) de publication : 83, 04, 05, 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_zSJs5grEls
Identifiant interne de la consultation : GCS0126
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : marches.publics@mairie-hyeres.com
Numéro de téléphone du contact : 0494007832
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2026 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES NUMERIQUES / COMMANDE PUBLIQUE / CAISSE DES ECOLES - Solution de plateforme externe dedématérialisation des marchés publics
Code CPV principal - Descripteur principal : 48490000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché concerne la mise à disposition d’une solution de dématérialisation des marchés publics, ou profil acheteur, tel que prévu aux articles L2132-2 et R2132-2 et 3 du code de la commande publique. Cette solution doit être conforme aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs aux modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (annexe 6), aux fonctionnalités et exigences minimales des profils acheteurs (annexe 7), et aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8). Elle doit permettre également la passation des marchés sans publicité ni mise en concurrence avec , le cas échéant des demandes de devis. Le marché prévoit le paramétrage de la plateforme par le titulaire du contrat ainsi que la formation des administrateurs et des utilisateurs. La plateforme doit être opérationnelle pour le 15 février 2027, sous réserve de l’application des délais prévus au contrat. L’exécution du marché sera assurée par la Ville d’Hyères pour l’ensemble du groupement.
Lieu principal d'exécution du marché : Dans la Commune d'Hyères
Durée du marché (en mois) : 49
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présentation de variante est autorisée dans le respect de l'article 3 du RC. Le marché est conclu à compter de la notification du marché, jusqu'à expiration de la période de réversibilité à l'issue d'une durée ferme de quatre ans à compter de la mise en service de la plateforme en tant que profil acheteur. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du Règlement de consultation. Les documents de la consultation et le présent avis sont rédigés en langue française. Le jugement des offres et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront réalisés en fonction des critères pondérés suivants : 1 - Valeur technique (60%) jugée d'après la grille de notation 2 - Prix des prestations (30%) jugé d'après Montant total Euros TTC (Montant DPGF + Montant DENC) indiqué à l'AE, le cas échéant corrigé 3 - Performances en matière environnementale et sociale (10%) jugé d'après la grille de notation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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