Nom complet de l'acheteur : Sicoval - Communauté d'Agglomération

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24310063300391

Ville : LABEGE

Code postal : 31670

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 31

Lien direct aux documents de la consultation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=42700

Identifiant interne de la consultation : 20260022

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Toute question doit être posée sur la plateforme Aws

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2026 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Achat d'une unité mobile de déshydratation (à presse à vis) des boues des STEU

Code CPV principal - Descripteur principal : 42996900

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : La consultation a pour objet la conception, la fabrication, l'assemblage, la fourniture, la livraison, la mise en service industrielle et la formation complète des opérateurs pour une unité mobile de déshydratation mécanique des boues de stations de traitement des eaux usées (STEP) au moyen de la technologie de presse à vis. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le délai de livraison est de 5 mois maximum

Lieu principal d'exécution du marché : FRJ23 - Haute-Garonne, Territoire du Sicoval 31670 Labège

Durée du marché (en mois) : 5

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval : https://www.sicoval.fr/mon-agglo/infos-pratiques/les-marches-publics/ Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre. L'unité monétaire utilisée est l'euro. La langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation est le français. Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 4 mois à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées le cas échéant. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : +33 562735757 Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)