Ville de LAON 21020387300018 LAON 02000 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42161 20261101 Eric DELHAYE - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) ; - Déclaration du candidat (imprimé DC2) ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Les habilitations au transport et le cas échéant, au stockage, à la reprise, à la valorisation, et/ou à l’élimination des déchets considérés dont dispose le candidat ; 2026-11-27T12:00:00 Pouvoir adjudicateur Accord-cadre à bons de commande portant sur la collecte et le traitement des déchets d’activité du CTM pour les années 2027 et 2028.-. Accord-cadre à bons de commande portant sur la collecte et le traitement des déchets d’activité du CTM pour les années 2027 et 2028. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre commence à la date de l’accusé de réception de sa notification et s’achève le 31 décembre 2028. Concernant le lot n°1 Déchets de l’activité propreté urbaine : Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 36 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 72 000.00 euros HT. Concernant le lot n°2 Déchets de balayage de voirie : Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 48 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 96 000.00 euros HT.-. 02000 LAON Déchets de l’activité propreté urbaine. 90510000 02000 LAON Déchets de balayage de voirie. 90510000 02000 LAON Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Variantes : Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées en dehors de la solution alternative présentée à l'article 2.9 du règlement de consultation. Délais et voies de recours : Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d'Amiens, sis 14 rue Lemerchier, Amiens Cedex 01, ou au moyen du télérecours citoyen par le biais du site www. telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction : - le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat; - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CIA : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit Tarn-Et-Garonne, (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, n0358994) : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. 26-108338 3.2.5 Ville de LAON 2026-11-06 2026-11-27T12:00:00 2026-11-27 18 Assainissement 02 Accord-cadre à bons de commande portant sur la collecte et le traitement des déchets d’activité du CTM pour les années 2027 et 2028.-. Avis de marché - Avis n° 26-108338 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 26-108338
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de LAON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21020387300018
Ville : LAON
Code postal : 02000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 02
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42161
Identifiant interne de la consultation : 20261101
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Eric DELHAYE
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande portant sur la collecte et le traitement des déchets d’activité du CTM pour les années 2027 et 2028.-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande portant sur la collecte et le traitement des déchets d’activité du CTM pour les années 2027 et 2028. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre commence à la date de l’accusé de réception de sa notification et s’achève le 31 décembre 2028. Concernant le lot n°1 Déchets de l’activité propreté urbaine : Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 36 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 72 000.00 euros HT. Concernant le lot n°2 Déchets de balayage de voirie : Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 48 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 96 000.00 euros HT.-.
Lieu principal d'exécution du marché : 02000 LAON
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Variantes : Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées en dehors de la solution alternative présentée à l'article 2.9 du règlement de consultation. Délais et voies de recours : Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d'Amiens, sis 14 rue Lemerchier, Amiens Cedex 01, ou au moyen du télérecours citoyen par le biais du site www. telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction : - le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat; - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CIA : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit Tarn-Et-Garonne, (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, n0358994) : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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