Menard Michel Président du Conseil Départemental Conseil départemental Loire Atlantique 3 quai Ceineray 44041 NANTES +33 240991000 contactmarchespublics@loire-atlantique.fr https://www.loire-atlantique.fr http://marches.loire-atlantique.fr 3 FRG01 http://marches.loire-atlantique.fr Département de Loire-Atlantique 3 quai Ceineray - Cs 94109 44041 NANTES +33 240991000 +33 240991148 contactmarchespublics@loire-atlantique.fr http://marches.loire-atlantique.fr http://marches.loire-atlantique.fr FRG01 http://marches.loire-atlantique.fr Contrat de Concession de Services pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance des mobiliers urbains du Département de Loire-Atlantique 26CS-001 50230000 La présente consultation a pour objectif de désigner, en application des articles L. 1121-3 et L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique, le titulaire de la concession de services qui aura la responsabilité de la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance des mobiliers urbains du Département de Loire-Atlantique Contrat de Concession de Services pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance des mobiliers urbains du Département de Loire-Atlantique 34928400 45233293 79341000 FRG01 Loire-Atlantique La présente consultation a pour objectif de désigner, en application des articles L. 1121-3 et L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique, le titulaire de la concession de services qui aura la responsabilité de la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance des mobiliers urbains du Département de Loire-Atlantique Valeur technique et développement durable : 60% Valeur économique : 30% Valeur juridique : 10% Renvoi au règlement de la consultation 2027-01-14T14:00:00 fr Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111 44041 Nantes +33 255101002 +33 255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Comité de règlement amiable 22 Mail Pablo Picasso 44042 Nantes +33 253467983 +33 253467979 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr - 26-108359 3.2.5 Conseil départemental Loire Atlantique 2026-11-06 2027-01-14T14:00:00 2027-01-14 231 Mobilier urbain 44 Contrat de Concession de Services pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance des mobiliers urbains du Département de Loire-Atlantique Avis de concession - Avis n° 26-108359 du 06/11/2026
Avis de concession
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-108359
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Conseil départemental Loire Atlantique
À l'attention de : Menard Michel, Président du Conseil Départemental
Adresse : 3 quai Ceineray, 44041 NANTES
Coordonnées :
Téléphone : +33 240991000
Courriel : contactmarchespublics@loire-atlantique.fr
Adresse internet : https://www.loire-atlantique.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.loire-atlantique.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRG01
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://marches.loire-atlantique.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Département de Loire-Atlantique
Coordonnées :
Téléphone : +33 240991000
Télécopieur : +33 240991148
Courriel : contactmarchespublics@loire-atlantique.fr
Lien vers le profil d'acheteur : http://marches.loire-atlantique.fr
Code NUTS : FRG01
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Par voie électronique via : http://marches.loire-atlantique.fr
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Contrat de Concession de Services pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance des mobiliers urbains du Département de Loire-Atlantique
Numéro de référence : 26CS-001
CPV - Objet principal : 50230000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objectif de désigner, en application des articles L. 1121-3 et L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique, le titulaire de la concession de services qui aura la responsabilité de la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance des mobiliers urbains du Département de Loire-Atlantique
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Contrat de Concession de Services pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance des mobiliers urbains du Département de Loire-Atlantique
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 34928400
CPV - Objet principal : 45233293
CPV - Objet principal : 79341000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Loire-Atlantique
Description des prestations : La présente consultation a pour objectif de désigner, en application des articles L. 1121-3 et L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique, le titulaire de la concession de services qui aura la responsabilité de la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance des mobiliers urbains du Département de Loire-Atlantique
Critères d'attribution :
  • Valeur technique et développement durable : 60% Valeur économique : 30% Valeur juridique : 10%
  • Valeur technique et développement durable : 60% Valeur économique : 30% Valeur juridique : 10%
  • Valeur technique et développement durable : 60% Valeur économique : 30% Valeur juridique : 10%
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 14/01/2027 à 14:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse : 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111, 44041 Nantes
Coordonnées :
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Comité de règlement amiable
Adresse : 22 Mail Pablo Picasso, 44042 Nantes
Coordonnées :
Téléphone : +33 253467983
Télécopieur : +33 253467979
Courriel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
]]>

L’essentiel du marché

Informations pratiques

]]>