S.I.T.T.O.M.A.T 25830095300027 Toulon 83200 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1899580 AAP2026-01 contact@sittomat.fr +33 494896494 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-12-01T12:00:00 énoncé dans le Rc APPEL A PROJET MISE EN PLACE D'UNE COLLECTE DE RECUPERATION et VALORISATION DES TEXTILES, LINGES DE MAISON ET CHAUSSURES DANS LES COMMUNES DE TOULON ET DU REVEST-LES-EAUX 90512000 Il s'agit d'un APPEL A PROJET. Le SITTOMAT souhaite organiser par cette procédure la fourniture, l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien de colonnes pour la collecte des textiles des particuliers sur une partie de son territoire. Le présent appel à projet vaut procédure de publicité et de mise en concurrence menée selon les règles fixées par les articles L 2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Il constitue un préalable obligatoire à la sélection d'un opérateur qui exercera une activité économique sur le domaine public portant sur la récupération et le recyclage des textiles issus des ménages dans les communes de Toulon et du Revest-les-eaux grâce au déploiement de points d'apport volontaire (PAV) fournis, installés sur le domaine public et entretenus par l'occupant. Les critères de participation et d'attribution sont énoncés dans le cahier des charges FRL05 - Var, COMMUNES DE TOULON ET DU REVEST-LES-EAUX 24 La convention est conclue à compter de sa notification pour une durée de 2 ans renouvelable tacitement pour 5 fois 1 an. La prise d'effet intervient le 1er janvier 2027. Les critères retenus pour le jugement des dossiers sont non hiérarchisés et non pondérés: -Les moyens humains pour réaliser cette prestation ; -Les moyens matériels pour réaliser cette prestation ; -L'organisation et la méthodologie de collecte des textiles dans les conditions décrites dans ce cahier des charges ; -L'organisation et la méthodologie concernant l'entretien et la maintenance des colonnes d'apport volontaire ; -Le planning et la méthodologie de déploiement des nouvelles colonnes sur le domaine public et privé ; -Le descriptif des ou du centre de tri pour accueillir les tonnages collectés ; -Le devenir du textile collecté avec la description de toutes les filières utilisées ; -L'impact économique et social du projet à savoir la viabilité du projet, la nature des emplois créés, l'enjeu pour le développement de l'entreprise, … 26-108362 3.2.5 S.I.T.T.O.M.A.T 2026-11-06 2026-12-01T12:00:00 2026-12-01 274 Prestations de services 343 Textile 83 Appel A Projet Mise En Place D'Une Collecte De Recuperation et Valorisation Des Textiles, Linges De Maison Et Chaussures Dans Les Communes De Toulon Et Du Revest-Les-Eaux Avis de marché - Avis n° 26-108362 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-108362
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : S.I.T.T.O.M.A.T
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25830095300027
Ville : Toulon
Code postal : 83200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1899580
Identifiant interne de la consultation : AAP2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : contact@sittomat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494896494
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : APPEL A PROJET MISE EN PLACE D'UNE COLLECTE DE RECUPERATION et VALORISATION DES TEXTILES, LINGES DE MAISON ET CHAUSSURES DANS LES COMMUNES DE TOULON ET DU REVEST-LES-EAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 90512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un APPEL A PROJET. Le SITTOMAT souhaite organiser par cette procédure la fourniture, l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien de colonnes pour la collecte des textiles des particuliers sur une partie de son territoire. Le présent appel à projet vaut procédure de publicité et de mise en concurrence menée selon les règles fixées par les articles L 2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Il constitue un préalable obligatoire à la sélection d'un opérateur qui exercera une activité économique sur le domaine public portant sur la récupération et le recyclage des textiles issus des ménages dans les communes de Toulon et du Revest-les-eaux grâce au déploiement de points d'apport volontaire (PAV) fournis, installés sur le domaine public et entretenus par l'occupant. Les critères de participation et d'attribution sont énoncés dans le cahier des charges
Lieu principal d'exécution du marché : FRL05 - Var, COMMUNES DE TOULON ET DU REVEST-LES-EAUX
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La convention est conclue à compter de sa notification pour une durée de 2 ans renouvelable tacitement pour 5 fois 1 an. La prise d'effet intervient le 1er janvier 2027. Les critères retenus pour le jugement des dossiers sont non hiérarchisés et non pondérés: -Les moyens humains pour réaliser cette prestation ; -Les moyens matériels pour réaliser cette prestation ; -L'organisation et la méthodologie de collecte des textiles dans les conditions décrites dans ce cahier des charges ; -L'organisation et la méthodologie concernant l'entretien et la maintenance des colonnes d'apport volontaire ; -Le planning et la méthodologie de déploiement des nouvelles colonnes sur le domaine public et privé ; -Le descriptif des ou du centre de tri pour accueillir les tonnages collectés ; -Le devenir du textile collecté avec la description de toutes les filières utilisées ; -L'impact économique et social du projet à savoir la viabilité du projet, la nature des emplois créés, l'enjeu pour le développement de l'entreprise, …
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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