Groupe Hospitalier De La Rochelle-Re-Aunis 20004783500018 LA ROCHELLE CEDEX 17019 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1900336 2026-MAPA-HUISSIER Cellule Marche +33 546456969 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-11-30T12:00:00 Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande énoncé dans le Rc Prestation de commissaire de justice pour les établissements du GHT Atlantique 17 75242110 Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestation de commissaire de justice pour les établissements du GHT Atlantique 17 FRI32 - Charente-Maritime, Groupe Hospitalier de la Rochelle - Ré - Aunis 17000 La rochelle 12 26-108369 3.2.5 Groupe Hospitalier De La Rochelle-Re-Aunis 2026-11-06 2026-11-30T12:00:00 2026-11-30 274 Prestations de services 17 Prestation de commissaire de justice pour les établissements du Ght Atlantique 17 Avis de marché - Avis n° 26-108369 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-108369
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Groupe Hospitalier De La Rochelle-Re-Aunis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004783500018
Ville : LA ROCHELLE CEDEX
Code postal : 17019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1900336
Identifiant interne de la consultation : 2026-MAPA-HUISSIER
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule Marche
Numéro de téléphone du contact : +33 546456969
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de commissaire de justice pour les établissements du GHT Atlantique 17
Code CPV principal - Descripteur principal : 75242110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestation de commissaire de justice pour les établissements du GHT Atlantique 17
Lieu principal d'exécution du marché : FRI32 - Charente-Maritime, Groupe Hospitalier de la Rochelle - Ré - Aunis 17000 La rochelle
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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