Ville de Sanary sur Mer (83)
21830123200011
Sanary sur Mer
83112
https://www.marches-securises.fr
26/3022
Service de la Commande publique
marches.publics@sanarysurmer.fr
+33 494329766
Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité du mandataire (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner) ; En cas de cotraitance, l’habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Assurance pour risques Professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
2026-12-04T16:00:00
Critère 1- Qualité technique - 60 %
Critère 2 - Prix - 35 %
Critère 3 - Performance environnementale de l'exécution de la prestation - 5 %
ÉLABORATION D’UN SCHÉMA DIRECTEUR DE PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ DU PORT DE SANARY-SUR-MER –
90712000
La commune de Sanary-sur-Mer souhaite faire réaliser une étude globale de la biodiversité de son port principal et de son aire d'influence, aboutissant à l'élaboration d'un schéma directeur pluriannuel de préservation de la biodiversité.
L'étude porte sur l'ensemble du patrimoine naturel - faune, flore et habitats - tant en milieu marin qu'en milieu terrestre. Elle doit permettre à la commune de disposer :
o d'un diagnostic du patrimoine naturel du port et de son aire d'influence, établi à partir des données existantes et d'inventaires de terrain
o d'une identification et d'une hiérarchisation des enjeux écologiques, distinguant les problématiques relevées lors du diagnostic Ports Propres initial - et l'effet des actions déjà engagées - des problématiques nouvelles
o d'un schéma directeur pluriannuel assorti de fiches actions chiffrées et programmées à court, moyen et long terme.
Commune Sanary-sur-Mer
8
Le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats. La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés. Les modalités de négociation sont indiquées dans le règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
26-108417
3.2.5
Ville de Sanary sur Mer (83)
2026-11-06
2026-12-04T16:00:00
2026-12-04
118
Etude
83
ÉLABORATION D’UN SCHÉMA DIRECTEUR DE PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ DU PORT DE SANARY-SUR-MER
Avis de marché - Avis n° 26-108417 du 06/11/2026
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-108417
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sanary sur Mer (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830123200011
Ville : Sanary sur Mer
Code postal : 83112
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26/3022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service de la Commande publique
Adresse mail du contact : marches.publics@sanarysurmer.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494329766
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité du mandataire (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner) ; En cas de cotraitance, l’habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Assurance pour risques Professionnels
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Critère 1- Qualité technique - 60 %
Critère 2 - Prix - 35 %
Critère 3 - Performance environnementale de l'exécution de la prestation - 5 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ÉLABORATION D’UN SCHÉMA DIRECTEUR DE PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ DU PORT DE SANARY-SUR-MER –
Code CPV principal - Descripteur principal : 90712000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La commune de Sanary-sur-Mer souhaite faire réaliser une étude globale de la biodiversité de son port principal et de son aire d'influence, aboutissant à l'élaboration d'un schéma directeur pluriannuel de préservation de la biodiversité.
L'étude porte sur l'ensemble du patrimoine naturel - faune, flore et habitats - tant en milieu marin qu'en milieu terrestre. Elle doit permettre à la commune de disposer :
o d'un diagnostic du patrimoine naturel du port et de son aire d'influence, établi à partir des données existantes et d'inventaires de terrain
o d'une identification et d'une hiérarchisation des enjeux écologiques, distinguant les problématiques relevées lors du diagnostic Ports Propres initial - et l'effet des actions déjà engagées - des problématiques nouvelles
o d'un schéma directeur pluriannuel assorti de fiches actions chiffrées et programmées à court, moyen et long terme.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune Sanary-sur-Mer
Durée du marché (en mois) : 8
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats. La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés. Les modalités de négociation sont indiquées dans le règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Ville de Sanary sur Mer (83)
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Objet du marché : La commune de Sanary-sur-Mer souhaite faire réaliser une étude globale de la biodiversité
de son port principal et de son aire d'influence, aboutissant à l'élaboration d'un
schéma directeur pluriannuel de préservation de la biodiversité. L'étude porte sur
l'ensemble du patrimoine naturel - faune, flore et habitats - tant en milieu marin
qu'en milieu terrestre. Elle doit permettre à la commune de disposer : o d'un diagnostic
du patrimoine naturel du port et de son aire d'influence, établi à partir des données
existantes et d'inventaires de terrain o d'une identification et d'une hiérarchisation
des enjeux écologiques, distinguant les problématiques relevées lors du diagnostic
Ports Propres initial - et l'effet des actions déjà engagées - des problématiques
nouvelles o d'un schéma directeur pluriannuel assorti de fiches actions chiffrées
et programmées à court, moyen et long terme.
- Durée du marché : 8
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 16:00
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