Syndicat mixte Seine-Maritime Numérique
20004506000015
Rouen
76000
https://www.mpe76.fr
CSPS-2026.002
Direction technique
contact@smn76.fr
• Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2341-1 et suivants du Code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
• Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat (ou l’un des membres du groupement) est en redressement judiciaire ;
• Le pouvoir du signataire de l’ensemble des documents, si ce dernier n’est pas le représentant légal du candidat.
• Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ;
• Une déclaration indiquant, sur les trois dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat ;
• Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle pour l’activité objet de l’accord-cadre.
• Description des moyens humains, matériels et qualifications professionnelles dont le candidat dispose pour le présent accord-cadre ;
• Une liste des principales prestations réalisées en lien avec l’objet du présent accord-cadre au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes ; ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Le candidat veillera à produire des références en adéquation réelle avec l’objet des missions de la présente consultation ;
• Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (formulaire DC4) ;
2026-12-08T12:00:00.000
Etablissement public (Syndicat mixte ouvert)
1 - Prix des prestations sur la base du DQE : 40%
2 – Valeur technique des prestations : 60%
Sous-critère 1 : compréhension des enjeux des réseaux FttH et de l’intervention du SMN dans le cadre de la vie du réseau (5 points)
Sous-critère 2 : expertise (diplômes, expertise professionnelle et expérience d’accompagnement de collectivités) de l’équipe mobilisée pour l’exécution du marché en précisant le consultant référent et les experts techniques identifiés pour l’exécution des prestations (15 points)
Sous-critère 3 : mémoire technique détaillant les modalités d’accompagnement du candidat : méthodologie, réactivité, délais d’exécution, outils proposés, exemples de documents inhérents aux missions de CSPS, mesures limitant l’impact environnemental de l’exécution des missions (40 points)
MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS) POUR LES OPÉRATIONS DE COMPLÉTUDE, D'EXTENSION ET D'ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU FTTH DE SEINE-MARITIME NUMÉRIQUE
71317200
Après avoir finalisé fin 2023, le déploiement FTTH du Réseau Fibre d’initiative publique du département de la Seine-Maritime, Seine-Maritime Numérique (SMN) poursuit la maîtrise d’ouvrage d’opérations d’investissement dites de « vie du réseau ».
Le présent accord-cadre a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, de niveau 2, relatives aux opérations dites de « vie du Réseau » sur le territoire de compétence de Seine-Maritime Numérique.
Par ailleurs, ces missions pourront le cas échéant concerner des opérations de sécurisation du réseau, ainsi que celles liées à l'arrêt du cuivre et toutes opérations de travaux FTTH relevant de la maîtrise d'ouvrage de Seine-Maritime Numérique.
76000
12
Le présent marché donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, passé pour un an, reconductible trois fois, sans minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 € HT.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des plis à l’adresse suivante : https://www.mpe76.fr.
Pour toute demande d’information générale ne constituant pas une demande de renseignements complémentaires en lien direct avec la procédure en cours, les candidats peuvent adresser un courriel au Syndical à l’adresse suivante : contact@smn76.fr.
26-108421
3.2.5
SEINE-MARITIME NUMERIQUE
2026-11-06
2026-12-08T12:00:00.000
2026-12-09
274
Prestations de services
14
27
50
60
75
76
77
78
80
MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS) POUR LES OPÉRATIONS DE COMPLÉTUDE, D'EXTENSION ET D'ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU FTTH DE SEINE-MARITIME NUMÉRIQUE
Avis de marché - Avis n° 26-108421 du 06/11/2026
Département(s) de publication :
14, 27, 50, 60, 75, 76, 77, 78, 80
Annonce n°
26-108421
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat mixte Seine-Maritime Numérique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004506000015
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 14, 27, 50, 60, 75, 76, 77, 78, 80
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CSPS-2026.002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction technique
Adresse mail du contact : contact@smn76.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
• Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2341-1 et suivants du Code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
• Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat (ou l’un des membres du groupement) est en redressement judiciaire ;
• Le pouvoir du signataire de l’ensemble des documents, si ce dernier n’est pas le représentant légal du candidat.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
• Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ;
• Une déclaration indiquant, sur les trois dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat ;
• Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle pour l’activité objet de l’accord-cadre.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
• Description des moyens humains, matériels et qualifications professionnelles dont le candidat dispose pour le présent accord-cadre ;
• Une liste des principales prestations réalisées en lien avec l’objet du présent accord-cadre au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes ; ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Le candidat veillera à produire des références en adéquation réelle avec l’objet des missions de la présente consultation ;
• Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (formulaire DC4) ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public (Syndicat mixte ouvert)
Critères d'attribution : 1 - Prix des prestations sur la base du DQE : 40%
2 – Valeur technique des prestations : 60%
Sous-critère 1 : compréhension des enjeux des réseaux FttH et de l’intervention du SMN dans le cadre de la vie du réseau (5 points)
Sous-critère 2 : expertise (diplômes, expertise professionnelle et expérience d’accompagnement de collectivités) de l’équipe mobilisée pour l’exécution du marché en précisant le consultant référent et les experts techniques identifiés pour l’exécution des prestations (15 points)
Sous-critère 3 : mémoire technique détaillant les modalités d’accompagnement du candidat : méthodologie, réactivité, délais d’exécution, outils proposés, exemples de documents inhérents aux missions de CSPS, mesures limitant l’impact environnemental de l’exécution des missions (40 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS) POUR LES OPÉRATIONS DE COMPLÉTUDE, D'EXTENSION ET D'ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU FTTH DE SEINE-MARITIME NUMÉRIQUE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Après avoir finalisé fin 2023, le déploiement FTTH du Réseau Fibre d’initiative publique du département de la Seine-Maritime, Seine-Maritime Numérique (SMN) poursuit la maîtrise d’ouvrage d’opérations d’investissement dites de « vie du réseau ».
Le présent accord-cadre a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, de niveau 2, relatives aux opérations dites de « vie du Réseau » sur le territoire de compétence de Seine-Maritime Numérique.
Par ailleurs, ces missions pourront le cas échéant concerner des opérations de sécurisation du réseau, ainsi que celles liées à l'arrêt du cuivre et toutes opérations de travaux FTTH relevant de la maîtrise d'ouvrage de Seine-Maritime Numérique.
Lieu principal d'exécution du marché : 76000
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, passé pour un an, reconductible trois fois, sans minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 € HT.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des plis à l’adresse suivante : https://www.mpe76.fr.
Pour toute demande d’information générale ne constituant pas une demande de renseignements complémentaires en lien direct avec la procédure en cours, les candidats peuvent adresser un courriel au Syndical à l’adresse suivante : contact@smn76.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Syndicat mixte Seine-Maritime Numérique
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr
- Objet du marché : Après avoir finalisé fin 2023, le déploiement FTTH du Réseau Fibre d’initiative publique
du département de la Seine-Maritime, Seine-Maritime Numérique (SMN) poursuit la maîtrise
d’ouvrage d’opérations d’investissement dites de « vie du réseau ». Le présent accord-cadre
a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection
de la santé, de niveau 2, relatives aux opérations dites de « vie du Réseau » sur
le territoire de compétence de Seine-Maritime Numérique. Par ailleurs, ces missions
pourront le cas échéant concerner des opérations de sécurisation du réseau, ainsi
que celles liées à l'arrêt du cuivre et toutes opérations de travaux FTTH relevant
de la maîtrise d'ouvrage de Seine-Maritime Numérique.
- Durée du marché : 12
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 12:00
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