Nom complet de l'acheteur : Thionville Fensch Agglomération

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 99236773000015

Ville : Yutz

Code postal : 57972

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 57

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1900321

Identifiant interne de la consultation : 26-050

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : commande_publique@thionville-fensch.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 382526526

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Étude globale de diagnostic et de définition d'un second programme de travaux de restauration du Veymerange et de ses affluents sur les communes de THIONVILLE, TERVILLE, HAYANGE et FLORANGE

Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Durée : 18 mois au total. Forme du groupement : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Aucune variante mais des prestations supplémentaires à renseigner La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prix fermes, actualisables. Aucune garantie financière ne sera accordée. Une avance peut-être accordée

Lieu principal d'exécution du marché : FRF33 - Moselle, Territoire de Thionville Fensch Agglomération 57970 Yutz

Durée du marché (en mois) : 18

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement conseillée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique