Neauphle-Le-Vieux 21780443400017 NEAUPHLE-LE-VIEUX 78640 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1900466 2026-AC MOE EGLISE Profil acheteur Aws Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er avril 2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Compétences obligatoires pour la phase 1 : architecte Dplg ou équivalent pour le dépôt des autorisations d'urbanisme, restaurateur du patrimoine agréé, Bet structure. Compétences obligatoires pour les phases 2/3/4/5 : architecte Dplg ou équivalent pour le dépôt des autorisations d'urbanisme Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2). Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public 2026-12-04T12:00:00 Collectivité territoriale Critère n°1 : Compréhension des attentes du programme et méthodologie de réalisation de la mission : Proposition d'une méthodologie d'intervention détaillée par phase, en adéquation avec le contenu du programme de travaux ainsi que les contraintes du site (travaux réalisés par phases, travaux d'urgence, consolidation structure, installation de chantier et moyens d'accès) : 20% Critère n°2 : Compétences et expériences mobilisées : 20% Critère n°3 : Délais : 20% Critère n°5 : Valeur environnementale de l'offre : mesures mises en place par le candidat afin de limiter son empreinte environnementale dans l'exécution de la mission (dématérialisation des échanges et livrables, limitation des déplacements) : 10% Critère n°4 : Coût des prestations : 30% Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la restauration de l'église Saint-Nicolas pour la commune de Neauphle-le-Vieux (78) 71250000 La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la restauration de l'église Saint-Nicolas pour la commune de Neauphle-le-Vieux (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2172-1 du CCP. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents. Il est prévu la conclusion, au titre du présent accord cadre : - d'un marché subséquent n°1 portant sur une mission de diagnostic complet de l'édifice et études complémentaires; - de plusieurs marchés subséquents portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de restauration Accord-cadre avec un maximum en valeur fixé à 200 000 euros H.T., sur la durée de validité de l'accord-cadre (soit sur 4 ans) FR103 - Yvelines 48 200000 Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats doivent se rendre sur site. La visite du site sera organisée sur rdv pris avec la maîtrise d'ouvrage aux coordonnées suivantes : Tél : 01.34.89.01.66 ou mairie.neauphlelevieux@wanadoo.fr La présente consultation n'est pas allotie car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens de l'article L2113-10, au vu des éléments de mission proposés comme nécessitant un traitement économique et technique homogène.. Il est conclu avec un seul titulaire. L'accord-cadre est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Conformément aux dispositions de l'article L2431-1 du code de la commande publique, la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission globale qui doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage pour la réalisation d'une opération. La présente consultation n'est pas décomposée en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre s'entend comme la période pendant laquelle peuvent être notifiés les marchés subséquents rentrant dans l'objet du présent accord-cadre. Accord-cadre avec un maximum en valeur fixé à 200 000 euros H.T., sur la durée de validité de l'accord-cadre (soit sur 4 ans). Ce montant maximum concerne l'ensemble des marchés subséquents conclus au titre de l'accord-cadre. L'attention du titulaire est appelée sur le fait que la signature du présent accord-cadre vaut son engagement à fournir les prestations jusqu'à concurrence du montant maximum du présent accord-cadre. Démarrage prévisionnel de la mission de MOE : dès notification de l'accord-cadre et du marché subséquent n°1, soit janvier 2027 Durée totale de la phase diagnostic : 6 mois Durée prévisionnelle d'engagement du MOE : janvier 2027-janvier 2031 Le marché ne comporte pas de variante obligatoire. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché public ne présente pas de prestations supplémentaires éventuelles. Tribunal compétent en cas de recours: Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 26-108528 3.2.5 Neauphle-Le-Vieux 2026-11-06 2026-12-04T12:00:00 2026-12-04 197 Maîtrise d'oeuvre 78 Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la restauration de l'église Saint-Nicolas pour la commune de Neauphle-le-Vieux (78) Avis de marché - Avis n° 26-108528 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-108528
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Neauphle-Le-Vieux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780443400017
Ville : NEAUPHLE-LE-VIEUX
Code postal : 78640
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1900466
Identifiant interne de la consultation : 2026-AC MOE EGLISE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil acheteur Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Critère n°1 : Compréhension des attentes du programme et méthodologie de réalisation de la mission : Proposition d'une méthodologie d'intervention détaillée par phase, en adéquation avec le contenu du programme de travaux ainsi que les contraintes du site (travaux réalisés par phases, travaux d'urgence, consolidation structure, installation de chantier et moyens d'accès) : 20% Critère n°2 : Compétences et expériences mobilisées : 20% Critère n°3 : Délais : 20% Critère n°5 : Valeur environnementale de l'offre : mesures mises en place par le candidat afin de limiter son empreinte environnementale dans l'exécution de la mission (dématérialisation des échanges et livrables, limitation des déplacements) : 10% Critère n°4 : Coût des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la restauration de l'église Saint-Nicolas pour la commune de Neauphle-le-Vieux (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71250000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la restauration de l'église Saint-Nicolas pour la commune de Neauphle-le-Vieux (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2172-1 du CCP. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents. Il est prévu la conclusion, au titre du présent accord cadre : - d'un marché subséquent n°1 portant sur une mission de diagnostic complet de l'édifice et études complémentaires; - de plusieurs marchés subséquents portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de restauration Accord-cadre avec un maximum en valeur fixé à 200 000 euros H.T., sur la durée de validité de l'accord-cadre (soit sur 4 ans)
Lieu principal d'exécution du marché : FR103 - Yvelines
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats doivent se rendre sur site. La visite du site sera organisée sur rdv pris avec la maîtrise d'ouvrage aux coordonnées suivantes : Tél : 01.34.89.01.66 ou mairie.neauphlelevieux@wanadoo.fr
Autres informations complémentaires : La présente consultation n'est pas allotie car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens de l'article L2113-10, au vu des éléments de mission proposés comme nécessitant un traitement économique et technique homogène.. Il est conclu avec un seul titulaire. L'accord-cadre est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Conformément aux dispositions de l'article L2431-1 du code de la commande publique, la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission globale qui doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage pour la réalisation d'une opération. La présente consultation n'est pas décomposée en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre s'entend comme la période pendant laquelle peuvent être notifiés les marchés subséquents rentrant dans l'objet du présent accord-cadre. Accord-cadre avec un maximum en valeur fixé à 200 000 euros H.T., sur la durée de validité de l'accord-cadre (soit sur 4 ans). Ce montant maximum concerne l'ensemble des marchés subséquents conclus au titre de l'accord-cadre. L'attention du titulaire est appelée sur le fait que la signature du présent accord-cadre vaut son engagement à fournir les prestations jusqu'à concurrence du montant maximum du présent accord-cadre. Démarrage prévisionnel de la mission de MOE : dès notification de l'accord-cadre et du marché subséquent n°1, soit janvier 2027 Durée totale de la phase diagnostic : 6 mois Durée prévisionnelle d'engagement du MOE : janvier 2027-janvier 2031 Le marché ne comporte pas de variante obligatoire. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché public ne présente pas de prestations supplémentaires éventuelles. Tribunal compétent en cas de recours: Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
]]>

L’essentiel du marché

Informations pratiques

]]>