Avis de marché - Avis n° 26-107819 du 05/11/2026

16 https://private.e-marchespublics.com ORG-0001 Mairie de Pierrelaye 42 bis rue victor hugo Pierrelaye 95480 FR108 FRA 21950488300014 +33 134323130 a.benamar@ville-pierrelaye.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy-Pontoise Cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 gref +33130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 12b0a4a4-9276-429c-a0c9-e1ddffcf3404 f0bffbd1-2582-4afc-a3ff-168a1c7567ab 2026-11-05+01:00 16:00:05+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com body-pl-la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false MP2026_007 Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la période 2027-2028 Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel en contrat unique, ainsi que les services associés, pour les douze points de comptage et d'estimation de la commune de Pierrelaye identifiés dans les annexes du CCTP. Les prestations comprennent notamment la fourniture et l'acheminement du gaz, la gestion des relations avec le gestionnaire de réseau, la facturation, la mise à disposition des données de consommation et les bilans de suivi. La période de fourniture est fixée à vingt-quatre mois, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, sans reconduction. Le titulaire accomplit dès la notification les démarches préparatoires nécessaires à la prise en charge des sites. supplies 335564 09123000 Pierrelaye 95480 FR108 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16054_1191861.html none epo-procurement-document performance Les prestations sont exécutées conformément au CCAP, au CCTP et à leurs annexes. La fourniture et l'acheminement de gaz naturel concernent les douze PCE de la commune, pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028. Le titulaire assure le suivi des consommations par PCE, le signalement des consommations atypiques et la remise de bilans annuels assortis de préconisations de réduction des consommations. Il garantit également l'accessibilité des factures, bilans et données transmis aux agents de la commune en situation de handicap, dans les conditions prévues au CCAP. not-allowed no required poi-exa 80 price Prix comparatif sur vingt-quatre mois Coût prévisionnel hors TVA de la fourniture et de l'acheminement des douze PCE sur vingt-quatre mois, calculé selon la méthode de l'article V du RC. poi-exa 10 quality Valeur technique de l'offre Organisation de la prise en charge des PCE, continuité de fourniture, coordination avec le gestionnaire de réseau, interlocuteurs et délais de réponse : 5 points. Facturation, accès aux données, justificatifs et bilans de suivi : 5 points. poi-exa 10 quality Valeur environnementale de l'offre Précision, fréquence et modalités de transmission des alertes sur les consommations anormales : 5 points. Méthode de bilan et préconisations opérationnelles de réduction des consommations : 5 points. ORG-0001 https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16054_1191861.html 1 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-12-10+01:00 14:00:00+01:00 2026-12-10+01:00 14:00:00+01:00 false none none MP2026_007 Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la période 2027-2028 Fourniture et acheminement de gaz naturel en contrat unique pour les douze points de comptage et d'estimation de la commune de Pierrelaye, ainsi que les services associés : relations avec le gestionnaire de réseau, facturation, accès aux données de consommation et bilans de suivi. La période de fourniture s'étend du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, sans reconduction. Les sites et leurs caractéristiques figurent dans les annexes du CCTP. supplies 335564 09123000 Les prestations concernent les douze PCE de la commune de Pierrelaye identifiés dans les annexes du CCTP. Pierrelaye 95480 FR108 FRA 2027-01-01+01:00 24 26-107819

3.2.5 commune de Pierrelaye 2026-11-07 2026-12-10T14:00:00+01:00 2026-12-10 443 Electricité, gaz (fourniture) 95 Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la période 2027-2028 Avis de marché - Avis n° 26-107819 du 05/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 95

Annonce n° 26-107819

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Pierrelaye

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la période 2027-2028

Description : Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel en contrat unique, ainsi que les services associés, pour les douze points de comptage et d'estimation de la commune de Pierrelaye identifiés dans les annexes du CCTP. Les prestations comprennent notamment la fourniture et l'acheminement du gaz, la gestion des relations avec le gestionnaire de réseau, la facturation, la mise à disposition des données de consommation et les bilans de suivi. La période de fourniture est fixée à vingt-quatre mois, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, sans reconduction. Le titulaire accomplit dès la notification les démarches préparatoires nécessaires à la prise en charge des sites.

Identifiant de la procédure : f0bffbd1-2582-4afc-a3ff-168a1c7567ab

Identifiant interne : MP2026_007

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pierrelaye

Code postal : 95480

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 335,564 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la période 2027-2028

Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel en contrat unique pour les douze points de comptage et d'estimation de la commune de Pierrelaye, ainsi que les services associés : relations avec le gestionnaire de réseau, facturation, accès aux données de consommation et bilans de suivi. La période de fourniture s'étend du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, sans reconduction. Les sites et leurs caractéristiques figurent dans les annexes du CCTP.

Identifiant interne : MP2026_007

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pierrelaye

Code postal : 95480

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations concernent les douze PCE de la commune de Pierrelaye identifiés dans les annexes du CCTP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 335,564 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix comparatif sur vingt-quatre mois

Description : Coût prévisionnel hors TVA de la fourniture et de l'acheminement des douze PCE sur vingt-quatre mois, calculé selon la méthode de l'article V du RC.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 80

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique de l'offre

Description : Organisation de la prise en charge des PCE, continuité de fourniture, coordination avec le gestionnaire de réseau, interlocuteurs et délais de réponse : 5 points. Facturation, accès aux données, justificatifs et bilans de suivi : 5 points.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur environnementale de l'offre

Description : Précision, fréquence et modalités de transmission des alertes sur les consommations anormales : 5 points. Méthode de bilan et préconisations opérationnelles de réduction des consommations : 5 points.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16054_1191861.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16054_1191861.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 1 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 10/12/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations sont exécutées conformément au CCAP, au CCTP et à leurs annexes. La fourniture et l'acheminement de gaz naturel concernent les douze PCE de la commune, pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028. Le titulaire assure le suivi des consommations par PCE, le signalement des consommations atypiques et la remise de bilans annuels assortis de préconisations de réduction des consommations. Il garantit également l'accessibilité des factures, bilans et données transmis aux agents de la commune en situation de handicap, dans les conditions prévues au CCAP.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Pierrelaye

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Pierrelaye

Numéro d’enregistrement : 21950488300014

Adresse postale : 42 bis rue victor hugo

Ville : Pierrelaye

Code postal : 95480

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : a.benamar@ville-pierrelaye.fr

Téléphone : +33 134323130

Adresse internet : https://private.e-marchespublics.com

Profil de l’acheteur : https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322

Ville : Cergy-Pontoise Cedex

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Point de contact : gref

Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : +33130173400

Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@dematis.com

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 12b0a4a4-9276-429c-a0c9-e1ddffcf3404 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/11/2026 à 16:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Mairie de Pierrelaye :
  - Adresse : 42 bis rue victor hugo Pierrelaye 95480 FR108 FRA
  - Point(s) de contact :
  - Téléphone : +33 134323130
  - Courriel : a.benamar@ville-pierrelaye.fr
  - Adresse internet : https://private.e-marchespublics.com
  - Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com
Titre du marché : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la période 2027-2028
Objet du marché : Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel en contrat unique, ainsi que les services associés, pour les douze points de comptage et d'estimation de la commune de Pierrelaye identifiés dans les annexes du CCTP. Les prestations comprennent notamment la fourniture et l'acheminement du gaz, la gestion des relations avec le gestionnaire de réseau, la facturation, la mise à disposition des données de consommation et les bilans de suivi. La période de fourniture est fixée à vingt-quatre mois, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, sans reconduction. Le titulaire accomplit dès la notification les démarches préparatoires nécessaires à la prise en charge des sites.
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la période 2027-2028

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