16 false https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Ministère des transports - Direction générale de l'Aviation civile 50 rue Henry Farman 75 Paris cedex 15 75720 FR101 FRA 12006401900074 Sabrina ROGER +33158093522 pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75 Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 greffe.ta-paris@juradm.fr 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 80cd46a2-9494-4ab2-8c98-f65c8c25bfc1 f0142768-3612-4a87-8d10-5ec77f7f0860 2026-11-05+01:00 17:00:07.000+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document neg-w-call false 2026SG03 Assistance à la maîtrise d'ouvrage SIF et SIRH de la direction générale de l'Aviation civile Assistance à la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’informations financiers (SIF) et ressources humaines (SIRH) de la DGAC et accompagnement à la modernisation des fonctions financières et ressources humaines associées. services L’accord cadre est passé selon une procédure avec négociation (articles L.2124-3 et R.2124-3 du CCP).Il est mono-attributaire. Il s’exécute par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.L'accord cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum, reconductions et révisions de prix incluses, est fixé à 9 000 000 € HT. Il cesse automatiquement de produire ses effets si ce montant maximum est atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.L’accord- cadre est conclu pour une durée d’1 an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an chacune. La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes : une phase de candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre et une phase d'offre au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur négociera les conditions d’exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre. 9000000 72610000 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds allowed documents de la consultation 2026SG03 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3073414?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none none no performance not-allowed not-allowed true quality critère 1 Compréhension des enjeux et pertinence de la méthodologie proposée, jugée au regard du mémoire technique du candidat quality critère 2 Qualité de l'équipe, jugée au regard des CV de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations quality critère 3 Dimensionnement de l'équipe par prestation et par UO jugée au regard de répartition de la charge par profil renseignée au BPU quality critère 4 Politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre price critère 5 Prix de l'offre ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3073414&orgAcronyme=d4t Référé précontractuel (article L5511 à L55112 et R5511 à R5516 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. La DGAC respectera un délai de 11 jours entre l'envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus et la signature du contrat. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R5517 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R4211 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2026-12-07+01:00 12:00:00.000+01:00 true 5 3 false 5 buyer-categories fa-wo-rc none 2026SG03 Assistance à la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’informations financiers (SIF) et ressources humaines (SIRH) de la DGAC et accompagnement à la modernisation des fonctions financières et ressources humaines associées. Assistance à la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’informations financiers (SIF) et ressources humaines (SIRH) de la DGAC et accompagnement à la modernisation des fonctions financières et ressources humaines associées. services true 9000000 72610000 FR101 FRA 48 26-107907 3.2.5 Direction générale de l'Aviation civile - Secrétariat général 2026-11-07 2027-01-15 274 Prestations de services 75 Assistance à la maitrise d’ouvrage des systèmes d’informations financiers (SIF) et ressources humaines (SIRH) de la DGAC Avis de marché - Avis n° 26-107907 du 05/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-107907
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère des transports - Direction générale de l'Aviation civile
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à la maîtrise d'ouvrage SIF et SIRH de la direction générale de l'Aviation civile
Description : Assistance à la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’informations financiers (SIF) et ressources humaines (SIRH) de la DGAC et accompagnement à la modernisation des fonctions financières et ressources humaines associées.
Identifiant de la procédure : f0142768-3612-4a87-8d10-5ec77f7f0860
Identifiant interne : 2026SG03
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72610000 Services d'assistance informatique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L’accord cadre est passé selon une procédure avec négociation (articles L.2124-3 et R.2124-3 du CCP).Il est mono-attributaire. Il s’exécute par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.L'accord cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum, reconductions et révisions de prix incluses, est fixé à 9 000 000 € HT. Il cesse automatiquement de produire ses effets si ce montant maximum est atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.L’accord- cadre est conclu pour une durée d’1 an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an chacune. La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes : une phase de candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre et une phase d'offre au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur négociera les conditions d’exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’informations financiers (SIF) et ressources humaines (SIRH) de la DGAC et accompagnement à la modernisation des fonctions financières et ressources humaines associées.
Description : Assistance à la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’informations financiers (SIF) et ressources humaines (SIRH) de la DGAC et accompagnement à la modernisation des fonctions financières et ressources humaines associées.
Identifiant interne : 2026SG03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72610000 Services d'assistance informatique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère 1
Description : Compréhension des enjeux et pertinence de la méthodologie proposée, jugée au regard du mémoire technique du candidat
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère 2
Description : Qualité de l'équipe, jugée au regard des CV de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère 3
Description : Dimensionnement de l'équipe par prestation et par UO jugée au regard de répartition de la charge par profil renseignée au BPU
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère 4
Description : Politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre
Critère :
Type : Prix
Nom : critère 5
Description : Prix de l'offre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3073414?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3073414&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/12/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article L5511 à L55112 et R5511 à R5516 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. La DGAC respectera un délai de 11 jours entre l'envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus et la signature du contrat. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R5517 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R4211 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère des transports - Direction générale de l'Aviation civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère des transports - Direction générale de l'Aviation civile
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Département : 75
Adresse postale : 50 rue Henry Farman
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75720
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sabrina ROGER
Adresse électronique : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone : +33158093522
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 80cd46a2-9494-4ab2-8c98-f65c8c25bfc1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2026 à 17:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
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L’essentiel du marché

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