16 https://www.ch-lemans.fr/ ORG-0001 Centre hospitalier du Mans 194 avenue Rubillard Le Mans cedex 9 72037 FRG04 FRA 26720016000013 Cellule des marchés 72 +33 255465042 celluledesmarches@ch-lemans.fr ORG-0002 CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Nantes cedex 1 44042 FRG01 FRA 13002928300012 72 +33 253467983 +33 253467979 paysdl.ccira@dreets.gouv.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette Nantes cedex 44041 FRG01 FRA 92084215000012 72 +33 255101002 +33 255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 eb8243a5-b26a-4879-8119-092752215663 7e9b88a7-4f4a-4de4-9c06-fd54bdeb1d57 2026-11-05+01:00 17:02:40+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP28T-120/6577/TRVX26-029 ACCORD-CADRE - BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES STRUCTURES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT72 L'accord-cadre concerne des missions de Bureau d’Etudes Techniques Structures à réaliser dans les établissements membres du GHT 72 (coordonnées de ces établissements en annexe A du CCAP). L'accord-cadre a pour objet de confier au Titulaire les missions suivantes : 1. Missions en phase conception : • Vérification de structures en béton armé : note de calcul et conclusion. • Etude de faisabilité et préconisations de travaux de renforts • Descriptif et plan décrivant les préconisations – plans DWG • Plans de l’étude prescriptive en format DWG • Sondages destructifs (par perforateur ou carottage) pour analyse d’échantillon avec prescriptions. • Analyse par technique « FERROSCAN » avec prescriptions. 2. Missions en phase réalisation : Le titulaire s’engage à une obligation de résultat, il lui appartient de définir, en fonction des informations fournies par la personne publique, les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à exécuter ses prestations selon les règles de l’art. Cet accord-cadre aura notamment pour objet de répondre aux besoins des opérations des schémas directeurs immobiliers du CHM (projet Cœur de Sarthe / Réhabilitation de Saint Exupéry) de l’EPSM (CAPA Gare) de Saint-Calais et de Montval-sur-Loir ( projets Médico-social). services N°PLACE : TRVX26-029 500000.00 71335000 FRG04 FRA FRG04 FRA FRG04 FRA FRG04 FRA FRG04 FRA FRG04 FRA FRG04 FRA FRG04 FRA FRG04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 cost Prix Prix du DQE en € TTC Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 20 quality Qualité de l’organisation de l’entreprise décrite dans le mémoire technique Détailler l’organisation de l’entreprise, pour la réalisation des études, mise au point technique avec la fourniture du dossier technique. Capacité, organisation pour être réactive, gestion des imprévus au moment de démolitions, aciers inexistant, etc. poi-exa 10 quality Pertinence de l'équipe proposée sur la base des Cv transmis et de l'expérience. Qualifications, profils proposés. poi-exa 10 quality Respect de l'environnement en lien avec l'exécution du marché Sobriété numérique appliquée : Présentation des mesures concrètes que le candidat s'engage à appliquer pour limiter l'empreinte environnementale de ses propres livrables Sobriété des déplacements :Présentation du Plan de sobriété des déplacements et présentation du recours aux modes de transport bas-carbone. Toute réponse stéréotypée ou se limitant à une déclaration d'intention générale (ex: "notre entreprise trie ses déchets") sera sanctionnée par la note de 0 sur le critère ou le sous-critère concerné. ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 6 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-11+01:00 12:00:00+01:00 false 1 none fa-wo-rc TRVX26-029_1 ACCORD-CADRE - BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES STRUCTURES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT72 L'accord-cadre concerne des missions de Bureau d’Etudes Techniques Structures à réaliser dans les établissements membres du GHT 72 (coordonnées de ces établissements en annexe A du CCAP). L'accord-cadre a pour objet de confier au Titulaire les missions suivantes : 1. Missions en phase conception : • Vérification de structures en béton armé : note de calcul et conclusion. • Etude de faisabilité et préconisations de travaux de renforts • Descriptif et plan décrivant les préconisations – plans DWG • Plans de l’étude prescriptive en format DWG • Sondages destructifs (par perforateur ou carottage) pour analyse d’échantillon avec prescriptions. • Analyse par technique « FERROSCAN » avec prescriptions. 2. Missions en phase réalisation : Le titulaire s’engage à une obligation de résultat, il lui appartient de définir, en fonction des informations fournies par la personne publique, les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à exécuter ses prestations selon les règles de l’art. Cet accord-cadre aura notamment pour objet de répondre aux besoins des opérations des schémas directeurs immobiliers du CHM (projet Cœur de Sarthe / Réhabilitation de Saint Exupéry) de l’EPSM (CAPA Gare) de Saint-Calais et de Montval-sur-Loir ( projets Médico-social). services Le montant maximum du marché, pour sa durée totale reconductions comprises est de 500.000,00 € HT. 500000.00 71335000 Centre hospitalier du Mans 194 avenue Rubillard Le Mans cedex 9 72037 FRG04 FRA Pôle Santé Sarthe et Loir (PSSL) La Chasse du Point du Jour Le Bailleul Le Bailleul 72200 FRG04 FRA Centre Hospitalier de La Ferté Bernard 56 avenue Pierre Brulé La Ferté-Bernard 72401 FRG04 FRA Centre Hospitalier de Montval-sur-Loir 5 Rue Saint-Martin Montval-sur-Loir 72500 FRG04 FRA Centre Hospitalier du Lude Chemin des Bichousières Le Lude 72800 FRG04 FRA Centre Hospitalier de Saint Calais 2 rue de la Perrine Saint-Calais 72120 FRG04 FRA EHPAD de Bessé sur Braye 40 Rue Pasteur Bessé-sur-Braye 72310 FRG04 FRA Établissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) 20 avenue du 19 Mars 1962 Allonnes 72700 FRG04 FRA Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord Sarthe (Beaumont sur Sarthe, Bonnétable et Sillé le Guillaume) 97 rue de l'Airel Beaumont-sur-Sarthe 72170 FRG04 FRA 48 Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. 2 Le marché comporte deux reconductions. 26-107910 3.2.5 Centre hospitalier du Mans 2026-11-07 2026-12-11T12:00:00+01:00 2027-01-04 455 Ingénierie 72 ACCORD-CADRE - BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES STRUCTURES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT72 Avis de marché - Avis n° 26-107910 du 05/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-107910
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre hospitalier du Mans
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE - BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES STRUCTURES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT72
Description : L'accord-cadre concerne des missions de Bureau d’Etudes Techniques Structures à réaliser dans les établissements membres du GHT 72 (coordonnées de ces établissements en annexe A du CCAP). L'accord-cadre a pour objet de confier au Titulaire les missions suivantes : 1. Missions en phase conception : • Vérification de structures en béton armé : note de calcul et conclusion. • Etude de faisabilité et préconisations de travaux de renforts • Descriptif et plan décrivant les préconisations – plans DWG • Plans de l’étude prescriptive en format DWG • Sondages destructifs (par perforateur ou carottage) pour analyse d’échantillon avec prescriptions. • Analyse par technique « FERROSCAN » avec prescriptions. 2. Missions en phase réalisation : Le titulaire s’engage à une obligation de résultat, il lui appartient de définir, en fonction des informations fournies par la personne publique, les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à exécuter ses prestations selon les règles de l’art. Cet accord-cadre aura notamment pour objet de répondre aux besoins des opérations des schémas directeurs immobiliers du CHM (projet Cœur de Sarthe / Réhabilitation de Saint Exupéry) de l’EPSM (CAPA Gare) de Saint-Calais et de Montval-sur-Loir ( projets Médico-social).
Identifiant de la procédure : 7e9b88a7-4f4a-4de4-9c06-fd54bdeb1d57
Identifiant interne : PPP28T-120/6577/TRVX26-029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : N°PLACE : TRVX26-029
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE - BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES STRUCTURES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT72
Description : L'accord-cadre concerne des missions de Bureau d’Etudes Techniques Structures à réaliser dans les établissements membres du GHT 72 (coordonnées de ces établissements en annexe A du CCAP). L'accord-cadre a pour objet de confier au Titulaire les missions suivantes : 1. Missions en phase conception : • Vérification de structures en béton armé : note de calcul et conclusion. • Etude de faisabilité et préconisations de travaux de renforts • Descriptif et plan décrivant les préconisations – plans DWG • Plans de l’étude prescriptive en format DWG • Sondages destructifs (par perforateur ou carottage) pour analyse d’échantillon avec prescriptions. • Analyse par technique « FERROSCAN » avec prescriptions. 2. Missions en phase réalisation : Le titulaire s’engage à une obligation de résultat, il lui appartient de définir, en fonction des informations fournies par la personne publique, les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à exécuter ses prestations selon les règles de l’art. Cet accord-cadre aura notamment pour objet de répondre aux besoins des opérations des schémas directeurs immobiliers du CHM (projet Cœur de Sarthe / Réhabilitation de Saint Exupéry) de l’EPSM (CAPA Gare) de Saint-Calais et de Montval-sur-Loir ( projets Médico-social).
Identifiant interne : TRVX26-029_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 194 avenue Rubillard
Ville : Le Mans cedex 9
Code postal : 72037
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre hospitalier du Mans
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : La Chasse du Point du Jour Le Bailleul
Ville : Le Bailleul
Code postal : 72200
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pôle Santé Sarthe et Loir (PSSL)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 56 avenue Pierre Brulé
Ville : La Ferté-Bernard
Code postal : 72401
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre Hospitalier de La Ferté Bernard
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 5 Rue Saint-Martin
Ville : Montval-sur-Loir
Code postal : 72500
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre Hospitalier de Montval-sur-Loir
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Chemin des Bichousières
Ville : Le Lude
Code postal : 72800
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre Hospitalier du Lude
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue de la Perrine
Ville : Saint-Calais
Code postal : 72120
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre Hospitalier de Saint Calais
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 40 Rue Pasteur
Ville : Bessé-sur-Braye
Code postal : 72310
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : EHPAD de Bessé sur Braye
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 avenue du 19 Mars 1962
Ville : Allonnes
Code postal : 72700
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Établissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 97 rue de l'Airel
Ville : Beaumont-sur-Sarthe
Code postal : 72170
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord Sarthe (Beaumont sur Sarthe, Bonnétable et Sillé le Guillaume)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du marché, pour sa durée totale reconductions comprises est de 500.000,00 € HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l’organisation de l’entreprise décrite dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l'équipe proposée sur la base des Cv transmis et de l'expérience.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement en lien avec l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier du Mans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre hospitalier du Mans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre hospitalier du Mans
Numéro d’enregistrement : 26720016000013
Adresse postale : 194 avenue Rubillard
Ville : Le Mans cedex 9
Code postal : 72037
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des marchés
Adresse électronique : celluledesmarches@ch-lemans.fr
Téléphone : +33 255465042
Adresse internet : https://www.ch-lemans.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 253467983
Télécopieur : +33 253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'Île Gloriette
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eb8243a5-b26a-4879-8119-092752215663 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2026 à 17:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
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L’essentiel du marché

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