16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA BCBF0967-DDA5-78DB-CCC1716C9E3E851C +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://toulon.fr ORG-0002 Ville de Toulon Avenue de la République Cs 71407 Toulon 83056 FRL05 FRA 56966 Massi Josée Maire 0494363240 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Ville de Toulon Avenue de la République Toulon 83056 FRL05 FRA BCBF0988-CC9E-8228-5F63A30EEE62C41B 0494363240 mpublic@mairie-toulon.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA BCBF0996-C80A-7F61-C929F14CCFB8011A 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0005 CCIRAL Place Félix Baret Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA BCBF09A4-C338-F885-F38920DE572BC6F9 0484354554 0484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a63b8fa6-2dff-464c-9c26-f72aacec4e1a c8dedd5f-89c5-4d10-b2cd-aba1640fecf3 2026-11-05+01:00 17:10:06+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26FS-DACP-0442-V Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de diagnostics amiante et plomb, sur le patrimoine de la Ville de TOULON en 2 lots La présente consultation porte sur des prestations de diagnostics destinés à rechercher la présence d'amiante ou de plomb dans tous les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon (propriété, occupation à quelque titre que ce soit, intervention dans le cadre du pouvoir de police du Maire notamment), distinguées en 2 lots services Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, tous lots confondus, pour la première période d'exécution hors reconduction. Pour chacun des lots, la valeur estimée en euros Ht est donnée pour la première période d'exécution. Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 4.1.2 du Ccap commun aux 2 lots. Pour le lot 1 : une avance de 10 % est prévue à l'article 4.4.2 du Ccap commun aux 2 lots. Pour le lot 2, il n'est pas prévu d'avance pour ce marché (article 4.4.2 du Ccap commun aux 2 lots). Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 7 du Ccap commun aux 2 lots. Pour le lot n°1 : L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Prix" noté sur 50 points composé de 2 sous-critères (sous-critère 1 : montant total du Bpuf valant Denc sur 40 points/ sous-critère 2 : montant total du Détail Estimatif masqué non contractuel, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du Bpuf, sur 10 points) ; - le critère "Valeur Technique" noté sur 40 points ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 10 points. Pour le lot n°2 : L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Prix" noté sur 50 points composé de 2 sous-critères (sous-critère 1 : montant total du Bpuf valant Denc sur 30 points/ sous-critère 2 : la somme des postes de prix non quantifiés du Bpuf valant Denc du lot n°2 sur 20 points) ; - le critère "Valeur Technique" noté sur 40points ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 10 points 191500 71300000 71241000 71621000 FRL05 FRA LOT-0001 slc-abil-facil-tools Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; slc-abil-qual-inst Certificat de qualification professionnelle Avec Mention certifié par un organisme accrédité dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de formation. Le candidat transmet les attestations de compétence du personnel susceptible d'intervenir pour ces missions. Nota : Un certificat de qualification sans mention n'autorise pas la réalisation des prestations objet du présent marché. Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche conditions de participation du lot considéré jointe au présent Dce slc-abil-ref-services Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; not-allowed no-eu-funds true 2030 not-allowed 1897079 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897079 epo-notice none required not-allowed false no performance Pour le lot n°1 : une clause d'insertion sociale est prévue à l'article 1.7 du CCAP commun aux 2 lots ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897079 6 Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-10+01:00 12:00:00+01:00 2026-12-15+01:00 14:00:00+01:00 Mairie de Toulon false 1 fa-wo-rc none 1 Réalisation de diagnostics amiante Ce lot porte sur la réalise de diagnostics amiante services Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : Montant annuel minimum : 80 000 euro(s) Ht soit 96 000 euro(s) Ttc Montant annuel maximum : 320 000 euro(s) soit 384 000 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles other other 188000 71300000 71241000 71241000 71621000 Avenue de la République Toulon 83056 FRL05 FRA 2027-04-10+02:00 12 2 Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de chaque contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant le terme de la période annuelle en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction LOT-0002 slc-abil-facil-tools Une Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; slc-abil-qual-inst Certificat de qualification professionnelle opérateur de diagnostic technique Plomb Sans Mention délivré par un organisme certificateur dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification. Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche conditions de participation du lot considéré jointe au présent Dce slc-abil-ref-services Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; not-allowed no-eu-funds true 2030 not-allowed 1897079 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897079 epo-notice none required not-allowed false no performance Pour le lot n°1 : une clause d'insertion sociale est prévue à l'article 1.7 du CCAP commun aux 2 lots ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897079 6 Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-10+01:00 12:00:00+01:00 2026-12-15+01:00 14:00:00+01:00 Mairie de Toulon false 1 fa-wo-rc none 2 Réalisation de diagnostics plomb Ce lot porte sur la réalise de diagnostics plomb services Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : Montant annuel minimum : 2 000 euro(s) Ht soit 2 400 euro(s) Ttc Montant annuel maximum : 8 000 euro(s) Ht soit 9 600 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles other other 3500 71300000 71241000 71241000 71621000 Avenue de la République Toulon 83056 FRL05 FRA 2027-04-10+02:00 12 2 Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de chaque contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant le terme de la période annuelle en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction 26-107916 3.2.5 Ville de Toulon 2026-11-07 2026-12-10T12:00:00+01:00 2026-12-10 431 Amiante (diagnostic) 83 Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de diagnostics amiante et plomb, sur le patrimoine de la Ville de TOULON en 2 lots Avis de marché - Avis n° 26-107916 du 05/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-107916
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de diagnostics amiante et plomb, sur le patrimoine de la Ville de TOULON en 2 lots
Description : La présente consultation porte sur des prestations de diagnostics destinés à rechercher la présence d'amiante ou de plomb dans tous les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon (propriété, occupation à quelque titre que ce soit, intervention dans le cadre du pouvoir de police du Maire notamment), distinguées en 2 lots
Identifiant de la procédure : c8dedd5f-89c5-4d10-b2cd-aba1640fecf3
Identifiant interne : 26FS-DACP-0442-V
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 191,500 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, tous lots confondus, pour la première période d'exécution hors reconduction. Pour chacun des lots, la valeur estimée en euros Ht est donnée pour la première période d'exécution. Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 4.1.2 du Ccap commun aux 2 lots. Pour le lot 1 : une avance de 10 % est prévue à l'article 4.4.2 du Ccap commun aux 2 lots. Pour le lot 2, il n'est pas prévu d'avance pour ce marché (article 4.4.2 du Ccap commun aux 2 lots). Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 7 du Ccap commun aux 2 lots. Pour le lot n°1 : L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Prix" noté sur 50 points composé de 2 sous-critères (sous-critère 1 : montant total du Bpuf valant Denc sur 40 points/ sous-critère 2 : montant total du Détail Estimatif masqué non contractuel, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du Bpuf, sur 10 points) ; - le critère "Valeur Technique" noté sur 40 points ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 10 points. Pour le lot n°2 : L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Prix" noté sur 50 points composé de 2 sous-critères (sous-critère 1 : montant total du Bpuf valant Denc sur 30 points/ sous-critère 2 : la somme des postes de prix non quantifiés du Bpuf valant Denc du lot n°2 sur 20 points) ; - le critère "Valeur Technique" noté sur 40points ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 10 points
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de diagnostics amiante
Description : Ce lot porte sur la réalise de diagnostics amiante
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue de la République
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/04/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de chaque contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant le terme de la période annuelle en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 188,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : Montant annuel minimum : 80 000 euro(s) Ht soit 96 000 euro(s) Ttc Montant annuel maximum : 320 000 euro(s) soit 384 000 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certificat de qualification professionnelle Avec Mention certifié par un organisme accrédité dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de formation. Le candidat transmet les attestations de compétence du personnel susceptible d'intervenir pour ces missions. Nota : Un certificat de qualification sans mention n'autorise pas la réalisation des prestations objet du présent marché. Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche conditions de participation du lot considéré jointe au présent Dce
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897079
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897079
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/12/2026 à 14:00
Lieu : Mairie de Toulon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pour le lot n°1 : une clause d'insertion sociale est prévue à l'article 1.7 du CCAP commun aux 2 lots
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Réalisation de diagnostics plomb
Description : Ce lot porte sur la réalise de diagnostics plomb
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue de la République
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/04/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de chaque contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant le terme de la période annuelle en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : Montant annuel minimum : 2 000 euro(s) Ht soit 2 400 euro(s) Ttc Montant annuel maximum : 8 000 euro(s) Ht soit 9 600 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certificat de qualification professionnelle opérateur de diagnostic technique Plomb Sans Mention délivré par un organisme certificateur dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification. Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche conditions de participation du lot considéré jointe au présent Dce
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897079
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897079
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/12/2026 à 14:00
Lieu : Mairie de Toulon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pour le lot n°1 : une clause d'insertion sociale est prévue à l'article 1.7 du CCAP commun aux 2 lots
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Toulon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BCBF0967-DDA5-78DB-CCC1716C9E3E851C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : 56966
Adresse postale : Avenue de la République Cs 71407
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Massi Josée
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0494363240
Adresse internet : https://toulon.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : BCBF0988-CC9E-8228-5F63A30EEE62C41B
Adresse postale : Avenue de la République
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : mpublic@mairie-toulon.fr
Téléphone : 0494363240
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : BCBF0996-C80A-7F61-C929F14CCFB8011A
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : CCIRAL
Numéro d’enregistrement : BCBF09A4-C338-F885-F38920DE572BC6F9
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a63b8fa6-2dff-464c-9c26-f72aacec4e1a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>