16 false false https://eslm.fr/ ORG-0001 Ehpad Interco Semblacay-la Membrolle 10 Rue Foulque Nerra Semblancay 37360 FRB04 FRA 263 703 860 00019. M. Jean-Robert Chevallier 02 47 62 74 74 direction@eslm.fr https://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans Cedex 1 45057 FRB06 FRA 174 500 058 00022 02 38 77 59 00 greffe.ta-orleans@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 502dc55f-c64b-4feb-81f0-28f2eb794997 ae954a82-2a20-4faf-9a28-37d057135b04 2026-11-05+01:00 17:10:05+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.e-marchespublics.com/ body-pl-la health ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la commande publique applicable aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques. La procédure se déroule en une seule étape (remise simultanée des candidatures et des offres). L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, dans les conditions précisées au règlement de la consultation (RC). L'Acheteur se réserve également le droit d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales. oth-single MAPA_RESTAURATION Achats de repas livrés pour la restauration collective des EHPAD Intercommunal Semblançay et la Membrolle sur Choisille Le présent marché a pour objet l'achat de repas livrés pour la restauration collective de l'EHPAD intercommunal Semblançay-la-Membrolle. Le prestataire assurera la fourniture de toutes les denrées alimentaires et boissons nécessaires à la production des repas sur son outil de production. Il sera également chargé de la production des repas sur son outil de production et de la livraison en liaison froide sur les 2 sites de l'EHPAD. Par ailleurs, il sera aussi chargé de conseiller les personnels de l'EHPAD pour tout ce qui concerne la prestation alimentaire. services 4400000 55321000 55521200 10 rue Foulques Nerra Semblançay 37360 FRB04 FRA Rue de la Billonière La Membrolle-sur-Choisille 37390 FRB04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1191974 none epo-procurement-document performance not-allowed no allowed per-exa 45 price Prix des prestations Les offres sont analysées au moyen d'un détail quantitatif estimatif per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre Qualité dans l'assiette Organisation du service de livraison Pilotage et suivi du marché per-exa 15 quality Démarche Environnementale Respect des lois Egalim, UPSA, Climat et Résilience Conditionnement des repas Démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1191974 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : â–ª Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. â–ª Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. â–ª Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). â–ª Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-11-26+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none Achats de repas livrés pour la restauration collective des EHPAD Intercommunal Semblançay et la Membrolle sur Choisille. Le présent marché a pour objet l'achat de repas livrés pour la restauration collective de l'EHPAD intercommunal Semblançay-la-Membrolle. Le prestataire assurera la fourniture de toutes les denrées alimentaires et boissons nécessaires à la production des repas sur son outil de production. Il sera également chargé de la production des repas sur son outil de production et de la livraison en liaison froide sur les 2 sites de l'EHPAD. Par ailleurs, il sera aussi chargé de conseiller les personnels de l'EHPAD pour tout ce qui concerne la prestation alimentaire. services VISITE DU SITE OBLIGATOIRE LE JEUDI12 NOVEMBRE à 15h00 55321000 55521200 10 Foulques Nera Semblançay 37360 FRB04 FRA Rue de la Billonière La Membrolle-sur-Choisille 37390 FRB04 FRA 4 26-107917 3.2.5 Ehpad Interco Semblacay-la Membrolle 2026-11-07 2026-11-26T12:00:00+01:00 2026-11-26 66 Restauration collective 304 Repas, traiteur 37 Achats de repas livrés pour la restauration collective des EHPAD Intercommunal Semblançay et la Membrolle sur Choisille Avis de marché - Avis n° 26-107917 du 05/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 26-107917
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ehpad Interco Semblacay-la Membrolle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achats de repas livrés pour la restauration collective des EHPAD Intercommunal Semblançay et la Membrolle sur Choisille
Description : Le présent marché a pour objet l'achat de repas livrés pour la restauration collective de l'EHPAD intercommunal Semblançay-la-Membrolle. Le prestataire assurera la fourniture de toutes les denrées alimentaires et boissons nécessaires à la production des repas sur son outil de production. Il sera également chargé de la production des repas sur son outil de production et de la livraison en liaison froide sur les 2 sites de l'EHPAD. Par ailleurs, il sera aussi chargé de conseiller les personnels de l'EHPAD pour tout ce qui concerne la prestation alimentaire.
Identifiant de la procédure : ae954a82-2a20-4faf-9a28-37d057135b04
Identifiant interne : MAPA_RESTAURATION
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la commande publique applicable aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques. La procédure se déroule en une seule étape (remise simultanée des candidatures et des offres). L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, dans les conditions précisées au règlement de la consultation (RC). L'Acheteur se réserve également le droit d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 10 rue Foulques Nerra
Ville : Semblançay
Code postal : 37360
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue de la Billonière
Ville : La Membrolle-sur-Choisille
Code postal : 37390
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achats de repas livrés pour la restauration collective des EHPAD Intercommunal Semblançay et la Membrolle sur Choisille.
Description : Le présent marché a pour objet l'achat de repas livrés pour la restauration collective de l'EHPAD intercommunal Semblançay-la-Membrolle. Le prestataire assurera la fourniture de toutes les denrées alimentaires et boissons nécessaires à la production des repas sur son outil de production. Il sera également chargé de la production des repas sur son outil de production et de la livraison en liaison froide sur les 2 sites de l'EHPAD. Par ailleurs, il sera aussi chargé de conseiller les personnels de l'EHPAD pour tout ce qui concerne la prestation alimentaire.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 10 Foulques Nera
Ville : Semblançay
Code postal : 37360
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue de la Billonière
Ville : La Membrolle-sur-Choisille
Code postal : 37390
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : VISITE DU SITE OBLIGATOIRE LE JEUDI12 NOVEMBRE à 15h00
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations Les offres sont analysées au moyen d'un détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre Qualité dans l'assiette Organisation du service de livraison Pilotage et suivi du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche Environnementale Respect des lois Egalim, UPSA, Climat et Résilience Conditionnement des repas Démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1191974
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1191974
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : â–ª Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. â–ª Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. â–ª Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). â–ª Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ehpad Interco Semblacay-la Membrolle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ehpad Interco Semblacay-la Membrolle
Numéro d’enregistrement : 263 703 860 00019.
Adresse postale : 10 Rue Foulque Nerra
Ville : Semblancay
Code postal : 37360
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : M. Jean-Robert Chevallier
Adresse électronique : direction@eslm.fr
Téléphone : 02 47 62 74 74
Adresse internet : https://eslm.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif Orléans
Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans Cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 02 38 77 59 00
Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 502dc55f-c64b-4feb-81f0-28f2eb794997 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
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L’essentiel du marché

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