5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Mission de maitrise d'oeuvre pour la restructuration du pôle SEGPA - Collège Émile Zola à Sotteville-les Rouen PHASE CANDIDATURE
Description
:
Mission de Maitrise d'oeuvre pour la restructuration dont démolition partielle de la SEGPA, création d'un plateau sportif, et adaptation de la cour de récréation. Le montant des travaux ne devra pas dépasser 1 795 500 euro(s) HT soit 2 154 000 euro(s) TTC (TVA 20%) ; valeur M0 Novembre 2026. Le titulaire se verra attribuer une mission de base étendue aux éléments de mission complémentaires : DIAG, EXE/ SYNTH, OPC, SSI
Identifiant interne
:
S-PF-1899530
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Collège émile Zola 38 rue Alexandre Ribot
Ville
:
sotteville les rouen
Code postal
:
76300
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/06/2027
Durée
:
72
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
270,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
Les moyens matériels du candidat et de ses co-traitants (justifier de la validité des logiciels agrées règlementaires.) selon l'annexe n°2 du réglement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
composition de l'équipe (adaptation des compétences à l'objet du marché) selon l'annexe n°2 du réglement de la consultationles moyens humains (effectifs etc..) du candidat et de ses co-traitants selon l'annexe n°2 du réglement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Le chiffre d'affaires des trois derniers exercices selon l'annexe n°2 du réglement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Dont obligatoirement ou qualifications équivalentes : - Maitrise d'oeuvre en désamiantage : Opqibi 0902 - études de structures en béton courantes (Opqibi 1202) - Maitrise d'oeuvre en électricité courante (Opqibi 1419) - Maitrise d'oeuvre de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment (Opqibi 1224) - études thermiques réglementaires bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire) (Opqibi 1332) - Ordonnancement-Planification -Coordination (Opc) d'exécution complexe (Opqibi 0302) - Coordonnateur des systèmes de sécurité incendie : Opqbi 0321 et/ou 0322
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, (justificatifs à fournir, ex : Inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire, copie diplôme, Cv, attestations professionnelles indiquant la durée de validité) et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, en justifiant l'expérience sur des dossiers similaires au projet (ex :nombre de dossiers, ancienneté du projet, type de conduite de travaux ou de prestation de service…) suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°2 du Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
suivant cadres de réponse fournis en annexex n°1 et n°2 du Réglement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.mpe76.fr/
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899530
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
07/12/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »