16 ORG-0001 Commune de Saint-Ouen-sur-Seine 6 Place de la République Saint-Ouen-sur-Seine 93406 FR106 FRA 21930070400018 0149456806 marchespublics@mairie-saint-ouen.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 47a75b86-9fbd-40ff-bb85-73cdc12db80e 561cec5c-a0b9-4721-ab95-fb4e0feed5d5 2026-11-05+01:00 18:06:36.792+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 La présente consultation est passée selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l’article R 2123-1 3° du Code de la Commande Publique, ainsi que son annexe n°3 (7. Services d’hôtellerie, d’hébergement, de camping, de centres aérés, de colonies de vacances CPV 55100000-1 à 55410000-7) portant avis relatif aux contrats de la commande publique (Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018) oth-single AC 2026-12-SE Prestations d’organisation de séjours de vacances pour la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine La présente consultation porte sur l’organisation de séjours de vacances pour les enfants et les personnes de 18 ans et plus.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. Il s’agit également d’un marché sur catalogue. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l’article R 2123-1 3° du Code de la Commande Publique Cet accord-cadre est multi-attributaires avec trois (3) attributaires maximum par lot. Il est décomposé en 4 lots. Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an. Il sera ensuite reconduit tacitement par période de 12 (douze) mois, dans la limite de 3 (trois) reconductions sans pouvoir excéder quatre (4) ans. services 55243000 FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds AC 2026-12-SE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères sont énoncés au RC. https://marches.maximilien.fr Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-­Ouen-­sur-­Seine Mairie de Saint-Ouen-­sur­-Seine 6, place de la République 93406 Saint­-Ouen­-sur-­Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-­Ouen­-sur­-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité Marchés Publics au 01.49.45.67.72 / 68.06 / 66.07. ORG-0002 FRA true true required false 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 100 buyer-categories fa-w-rc none Lot 1 Colonies pour des enfants de 6 à 11 ans en France (hiver, printemps, été, automne, pendant les vacances scolaires de la zone C) Organisation de colonies pour des enfants de 6 à 11 ans en France (hiver, printemps, été, automne, pendant les vacances scolaires de la zone C). Le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 € H.T sur la durée globale du marché. services La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. 55243000 FR106 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds AC 2026-12-SE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères sont énoncés au RC. https://marches.maximilien.fr Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-­Ouen-­sur-­Seine Mairie de Saint-Ouen-­sur­-Seine 6, place de la République 93406 Saint­-Ouen­-sur-­Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-­Ouen­-sur­-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité Marchés Publics au 01.49.45.67.72 / 68.06 / 66.07. ORG-0002 FRA true true required false 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 100 buyer-categories fa-w-rc none Lot 2 Colonies pour des enfants de 11 à 14 ans en France et à l’étranger (hiver, printemps, été, automne, pendant les vacances scolaires de la zone C) Organisation de colonies pour des enfants de 11 à 14 ans en France et à l’étranger (hiver, printemps, été, automne, pendant les vacances scolaires de la zone C). Le lot n°2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 € H.T sur la durée globale du marché. services La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. 55243000 FR106 FRA 48 LOT-0003 no-eu-funds AC 2026-12-SE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères sont énoncés au RC. https://marches.maximilien.fr Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-­Ouen-­sur-­Seine Mairie de Saint-Ouen-­sur­-Seine 6, place de la République 93406 Saint­-Ouen­-sur-­Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-­Ouen­-sur­-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité Marchés Publics au 01.49.45.67.72 / 68.06 / 66.07. ORG-0002 FRA true true required false 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 100 buyer-categories fa-w-rc none Lot 3 Colonies pour des enfants de 15 à 17 ans en France et à l’étranger (hiver, printemps, été, automne, pendant les vacances scolaires de la zone C) Organisation de colonies pour des enfants de 15 à 17 ans en France et à l’étranger (hiver, printemps, été, automne, pendant les vacances scolaires de la zone C). Le lot n°3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 € H.T sur la durée globale du marché. services La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. 55243000 FR106 FRA 48 LOT-0004 no-eu-funds AC 2026-12-SE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères sont énoncés au RC. https://marches.maximilien.fr Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-­Ouen-­sur-­Seine Mairie de Saint-Ouen-­sur­-Seine 6, place de la République 93406 Saint­-Ouen­-sur-­Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-­Ouen­-sur­-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité Marchés Publics au 01.49.45.67.72 / 68.06 / 66.07. ORG-0002 FRA true true required false 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 100 buyer-categories fa-w-rc none Lot 4 Séjours de vacances et courts séjours pour les personnes de 18 ans et plus en France et/ou à l’étranger Organisation de séjours de vacances et courts séjours pour les personnes de 18 ans et plus en France et/ou à l’étranger. Le lot n°4 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € H.T sur la durée globale du marché. services La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. 55243000 FR106 FRA 48 26-107969 3.2.5 COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE 2026-11-07 2026-11-30T12:00:00+01:00 2026-11-30 274 Prestations de services 93 Prestations d’organisation de séjours de vacances pour la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine Avis de marché - Avis n° 26-107969 du 05/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-107969
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d’organisation de séjours de vacances pour la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Description : La présente consultation porte sur l’organisation de séjours de vacances pour les enfants et les personnes de 18 ans et plus.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. Il s’agit également d’un marché sur catalogue. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l’article R 2123-1 3° du Code de la Commande Publique Cet accord-cadre est multi-attributaires avec trois (3) attributaires maximum par lot. Il est décomposé en 4 lots. Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an. Il sera ensuite reconduit tacitement par période de 12 (douze) mois, dans la limite de 3 (trois) reconductions sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
Identifiant de la procédure : 561cec5c-a0b9-4721-ab95-fb4e0feed5d5
Identifiant interne : AC 2026-12-SE
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l’article R 2123-1 3° du Code de la Commande Publique, ainsi que son annexe n°3 (7. Services d’hôtellerie, d’hébergement, de camping, de centres aérés, de colonies de vacances CPV 55100000-1 à 55410000-7) portant avis relatif aux contrats de la commande publique (Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018)
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Colonies pour des enfants de 6 à 11 ans en France (hiver, printemps, été, automne, pendant les vacances scolaires de la zone C)
Description : Organisation de colonies pour des enfants de 6 à 11 ans en France (hiver, printemps, été, automne, pendant les vacances scolaires de la zone C). Le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 € H.T sur la durée globale du marché.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont énoncés au RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-­Ouen-­sur-­Seine Mairie de Saint-Ouen-­sur­-Seine 6, place de la République 93406 Saint­-Ouen­-sur-­Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-­Ouen­-sur­-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité Marchés Publics au 01.49.45.67.72 / 68.06 / 66.07.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Colonies pour des enfants de 11 à 14 ans en France et à l’étranger (hiver, printemps, été, automne, pendant les vacances scolaires de la zone C)
Description : Organisation de colonies pour des enfants de 11 à 14 ans en France et à l’étranger (hiver, printemps, été, automne, pendant les vacances scolaires de la zone C). Le lot n°2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 € H.T sur la durée globale du marché.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont énoncés au RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-­Ouen-­sur-­Seine Mairie de Saint-Ouen-­sur­-Seine 6, place de la République 93406 Saint­-Ouen­-sur-­Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-­Ouen­-sur­-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité Marchés Publics au 01.49.45.67.72 / 68.06 / 66.07.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Colonies pour des enfants de 15 à 17 ans en France et à l’étranger (hiver, printemps, été, automne, pendant les vacances scolaires de la zone C)
Description : Organisation de colonies pour des enfants de 15 à 17 ans en France et à l’étranger (hiver, printemps, été, automne, pendant les vacances scolaires de la zone C). Le lot n°3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 € H.T sur la durée globale du marché.
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont énoncés au RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-­Ouen-­sur-­Seine Mairie de Saint-Ouen-­sur­-Seine 6, place de la République 93406 Saint­-Ouen­-sur-­Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-­Ouen­-sur­-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité Marchés Publics au 01.49.45.67.72 / 68.06 / 66.07.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Séjours de vacances et courts séjours pour les personnes de 18 ans et plus en France et/ou à l’étranger
Description : Organisation de séjours de vacances et courts séjours pour les personnes de 18 ans et plus en France et/ou à l’étranger. Le lot n°4 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € H.T sur la durée globale du marché.
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont énoncés au RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-­Ouen-­sur-­Seine Mairie de Saint-Ouen-­sur­-Seine 6, place de la République 93406 Saint­-Ouen­-sur-­Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-­Ouen­-sur­-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité Marchés Publics au 01.49.45.67.72 / 68.06 / 66.07.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Numéro d’enregistrement : 21930070400018
Adresse postale : 6 Place de la République
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93406
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Téléphone : 0149456806
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 47a75b86-9fbd-40ff-bb85-73cdc12db80e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2026 à 18:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
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L’essentiel du marché

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