16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA DCEE68A2-E3EF-F86D-6FF45429DDEC22CC +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.civis.re ORG-0002 CIVIS 29 route de l'Entre-Deux Saint-Pierre 97410 FRY40 FRA 90307 LORION David Le Président 0262499600 dcp@civis.re ORG-0003 CIVIS 29, Route de l'Entre Deux Saint-Pierre 97410 FRY40 FRA DCEE68E7-9B59-AA86-C9DE2557C9CEDF2F Direction de la commande publique 0262499600 0262330636 dcp@civis.re ORG-0004 Tribunal administratif de La Réunion 2024 27, rue Félix Guyon Saint-Denis de la Réunion 97488 FRY40 FRA DCEE68F7-9827-B64B-7BD8910694545D1A 0262924360 0262924362 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr ORG-0005 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics 5, rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA DCEE690D-D4D0-25CC-22ACDAF1D07FCC15 Secrétariat du CCIRA de Paris (33)182524272 (33)0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr ORG-0006 Tribunal administratif de La Réunion 2024 27, rue Félix Guyon Saint-Denis de la Réunion 97488 FRY40 FRA DCEE691C-08A4-4C48-785A3E6C37A48758 0262924360 0262924362 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 2a479f64-23f1-4673-b0c3-94d2256fad15 61659cde-8524-426e-af98-36c606898e81 2026-11-06+01:00 08:10:04+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-publics.info grp-p-aut gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 1 3 open false 20260031 MISSIONS DE MAITRISES D'oeUVRE RELATIVES AUX TRAVAUX DES RESEAUX HUMIDES La CIVIS a attribué un accord cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux liés aux réseaux humides (AEP, EU, EPU) sur l'ensemble de son territoire. Le présent marché en sera complémentaire, puisqu'il concernera en partie les missions de maîtrise d'oeuvre à exécuter relatives à la conception préalable et la réalisation des travaux liés à l'exercice de la compétence eau potable, assainissement, eaux pluviales urbaines. Le marché est alloti en 3 lots. Il a un durée d'n an (avec un démarrage prévisionnel fin février 2027) renouvelable dans la limite de 4 ans et est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum sur 4 ans, de 800 000 euro(s) HT pour le lot n°1, 600 000 euro(s) HT pour le lot n°2 et 500 000 euro(s) HT pour le lot n°3 services Les candidats peuvent soumissionner à un, deux ou trois lots . En revanche, le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter le nombre de lots susceptibles d'être attribué à un même candidat. Le nombre maximal de lots qui pourront être attribués à un même soumissionnaire est fixé à 1. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme https://marches-publics.info et cela 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la Civis à l'url suivant https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm. L'Heure limite est l'heure de l'île de la Réunion Utc+4 425000 71311000 71311000 FRY40 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1896612 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896612 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896612 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-11+01:00 09:00:00+01:00 2026-12-14+01:00 11:00:00+01:00 L'ouverture n'est pas publique Siège de la Civis false none none 1 Lot n°1: Territoire des communes de Saint-Pierre et de Petite-Ile Lot n°1: Territoire des communes de Saint-Pierre et de Petite-Ile services other 175000 71311000 71311000 Territoire de la Civis FRY40 FRA 2027-02-26+04:00 12 Le marché, est à prix unitaires qui, s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires 3 Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1896612 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896612 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896612 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-11+01:00 09:00:00+01:00 2026-12-14+01:00 11:00:00+01:00 L'ouverture n'est pas publique Siège de la Civis false none none 2 Lot n°2: Territoire des communes de Saint-Louis et de Cilaos Lot n°2: Territoire des communes de Saint-Louis et de Cilaos services other 137500 71311000 71311000 Territoire de la Civis FRY40 FRA 2027-02-26+04:00 12 Le marché, est à prix unitaires qui, s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires 3 Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1896612 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896612 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896612 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-11+01:00 09:00:00+01:00 2026-12-14+01:00 11:00:00+01:00 L'ouverture n'est pas publique Siège de la Civis false none none 3 Lot n°3: Territoire des communes de l'Etang-Salé et des Avirons Lot n°3: Territoire des communes de l'Etang-Salé et des Avirons services other 112500 71311000 71311000 Territoire de la Civis FRY40 FRA 2027-02-26+04:00 12 Le marché, est à prix unitaires qui, s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires 3 Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an 26-108018 3.2.5 CIVIS 2026-11-08 2026-12-11T09:00:00+01:00 2026-12-11 197 Maîtrise d'oeuvre 974 MISSIONS DE MAITRISES D'OEUVRE RELATIVES AUX TRAVAUX DES RESEAUX HUMIDES Avis de marché - Avis n° 26-108018 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-108018
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CIVIS
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSIONS DE MAITRISES D'oeUVRE RELATIVES AUX TRAVAUX DES RESEAUX HUMIDES
Description : La CIVIS a attribué un accord cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux liés aux réseaux humides (AEP, EU, EPU) sur l'ensemble de son territoire. Le présent marché en sera complémentaire, puisqu'il concernera en partie les missions de maîtrise d'oeuvre à exécuter relatives à la conception préalable et la réalisation des travaux liés à l'exercice de la compétence eau potable, assainissement, eaux pluviales urbaines. Le marché est alloti en 3 lots. Il a un durée d'n an (avec un démarrage prévisionnel fin février 2027) renouvelable dans la limite de 4 ans et est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum sur 4 ans, de 800 000 euro(s) HT pour le lot n°1, 600 000 euro(s) HT pour le lot n°2 et 500 000 euro(s) HT pour le lot n°3
Identifiant de la procédure : 61659cde-8524-426e-af98-36c606898e81
Identifiant interne : 20260031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 425,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats peuvent soumissionner à un, deux ou trois lots . En revanche, le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter le nombre de lots susceptibles d'être attribué à un même candidat. Le nombre maximal de lots qui pourront être attribués à un même soumissionnaire est fixé à 1. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme https://marches-publics.info et cela 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la Civis à l'url suivant https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm. L'Heure limite est l'heure de l'île de la Réunion Utc+4
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1: Territoire des communes de Saint-Pierre et de Petite-Ile
Description : Lot n°1: Territoire des communes de Saint-Pierre et de Petite-Ile
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Options :
Description des options : Le marché, est à prix unitaires qui, s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/02/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 175,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896612
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896612
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/12/2026 à 11:00
Lieu : Siège de la Civis
Informations complémentaires : L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2: Territoire des communes de Saint-Louis et de Cilaos
Description : Lot n°2: Territoire des communes de Saint-Louis et de Cilaos
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Options :
Description des options : Le marché, est à prix unitaires qui, s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/02/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 137,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896612
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896612
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/12/2026 à 11:00
Lieu : Siège de la Civis
Informations complémentaires : L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3: Territoire des communes de l'Etang-Salé et des Avirons
Description : Lot n°3: Territoire des communes de l'Etang-Salé et des Avirons
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Options :
Description des options : Le marché, est à prix unitaires qui, s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/02/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 112,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896612
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896612
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/12/2026 à 11:00
Lieu : Siège de la Civis
Informations complémentaires : L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DCEE68A2-E3EF-F86D-6FF45429DDEC22CC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CIVIS
Numéro d’enregistrement : 90307
Adresse postale : 29 route de l'Entre-Deux
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : LORION David
Adresse électronique : dcp@civis.re
Téléphone : 0262499600
Adresse internet : https://www.civis.re
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CIVIS
Numéro d’enregistrement : DCEE68E7-9B59-AA86-C9DE2557C9CEDF2F
Adresse postale : 29, Route de l'Entre Deux
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : dcp@civis.re
Téléphone : 0262499600
Télécopieur : 0262330636
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement : DCEE68F7-9827-B64B-7BD8910694545D1A
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : DCEE690D-D4D0-25CC-22ACDAF1D07FCC15
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du CCIRA de Paris
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : (33)182524272
Télécopieur : (33)0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement : DCEE691C-08A4-4C48-785A3E6C37A48758
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2a479f64-23f1-4673-b0c3-94d2256fad15 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 08:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
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L’essentiel du marché

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