16 false false https://v2.marches-securises.fr/ https://baiemahault.fr ORG-0001 Ville de Baie-Mahault (971) Place Childéric Trinqueur Bourg Baie-Mahault 97122 FRY10 FRA 21971103300015 +33 590265962 service-achats@baiemahault.fr https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de la Guadeloupe 34 chemin des Bougainvilliers – Cité Guillard Basse-Terre 97100 FRY10 FRA 179 710 009 00038 +33 590384900 +33 590819670 greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9b1bd9ac-4a5a-4a7b-9a15-2fdf2b3f5fd3 4837d1f0-a7f8-4c5f-addf-8bec117fbda9 2026-11-06Z 03:54:06Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://v2.marches-securises.fr/ body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 3 open false 2026BM008ENTECOLE PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES SALLES DE CLASSE DES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE BAIE-MAHAULT La prestation consiste à mettre en oeuvre les obligations suivantes : aération des locaux, essuyage et désinfection des interrupteurs, des poignées de portes, des tables et chaises, dépoussiérage des meubles, des abords des fenêtres et du matériel informatique, nettoyage des vitres, collecte et évacuation des corbeilles à papier et changement des sacs si besoin, balayage humide et lavage des sols, fermeture des portes et fenêtres, extinction des lumières au terme de la prestation. services La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 530400 90919300 90911200 90910000 Ecoles élémentaires de la ville Baie-Mahault 97122 FRY10 FRA LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 30 quality Valeur technique Valeur technique per-exa 60 price Prix Prix per-exa 10 quality Environnement Démarche environnementale et responsable ORG-0001 https://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 150 Référé précontractuel avant la signature, dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative. Référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et les délais de l’article R. 551-7. Recours de pleine juridiction des tiers susceptibles d’être lésés de façon suffisamment directe et certaine, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat. Précisions à l’article 8.2 du RC. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-12-10-04:00 12:00:00-04:00 false 50 fa-wo-rc none Ecoles élémentaires de Bragelogne, Calvaire (Olympe RAME-DECORBIN) et Convenance (Pierre MATHIEU) Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des salles de classes des écoles élémentaires de Bragelogne, Calvaire et Convenance services opp env-imp Réduction des impacts environnementaux par des conditions d’exécution et un critère Environnemental 210800 210800 90919300 90911200 90910000 Ecoles élémentaires de Bragelogne, Calvaire (Olympe RAME-DECORBIN) et Convenance (Pierre MATHIEU) Baie-Mahault 97122 FRY10 FRA 24 LOT-0002 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 30 quality Valeur technique Valeur technique per-exa 60 price Prix Prix per-exa 10 quality Environnement Démarche environnementale et responsable ORG-0001 https://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 150 Référé précontractuel avant la signature, dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative. Référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et les délais de l’article R. 551-7. Recours de pleine juridiction des tiers susceptibles d’être lésés de façon suffisamment directe et certaine, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat. Précisions à l’article 8.2 du RC. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-12-10-04:00 12:00:00-04:00 false 50 fa-wo-rc none Ecoles élémentaires La Jaille et Louis ANDREA (Bourg) Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des salles de classes des écoles élémentaires de La Jaille et Louis ANDREA (Bourg) services opp env-imp Réduction des impacts environnementaux par des conditions d’exécution et un critère Environnemental 176800 176800 90919300 90911200 90910000 Ecoles élémentaires La Jaille et Louis ANDREA (Bourg) Baie-Mahault 97122 FRY10 FRA 24 LOT-0003 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 30 quality Valeur technique Valeur technique per-exa 60 price Prix Prix per-exa 10 quality Environnement Démarche environnementale et responsable ORG-0001 https://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 150 Référé précontractuel avant la signature, dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative. Référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et les délais de l’article R. 551-7. Recours de pleine juridiction des tiers susceptibles d’être lésés de façon suffisamment directe et certaine, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat. Précisions à l’article 8.2 du RC. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-12-10-04:00 12:00:00-04:00 false 50 fa-wo-rc none Ecoles élémentaires Cora MAYEKO et Mérosier NARBAL (Belcourt) Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des salles de classes des écoles élémentaires de Cora MAYEKO et Mérosier NARBAL (Belcourt) services opp env-imp Réduction des impacts environnementaux par des conditions d’exécution et un critère Environnemental 142800 142800 90919300 90911200 90910000 Ecoles élémentaires Cora MAYEKO et Mérosier NARBAL (Belcourt) Baie-Mahault 97122 FRY10 FRA 24 26-108033 3.2.5 Ville de Baie-Mahault (971) 2026-11-08 2026-12-10T12:00:00-04:00 2026-12-10 239 Nettoyage de locaux 971 PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES SALLES DE CLASSE DES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE BAIE-MAHAULT Avis de marché - Avis n° 26-108033 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-108033
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Baie-Mahault (971)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES SALLES DE CLASSE DES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE BAIE-MAHAULT
Description : La prestation consiste à mettre en oeuvre les obligations suivantes : aération des locaux, essuyage et désinfection des interrupteurs, des poignées de portes, des tables et chaises, dépoussiérage des meubles, des abords des fenêtres et du matériel informatique, nettoyage des vitres, collecte et évacuation des corbeilles à papier et changement des sacs si besoin, balayage humide et lavage des sols, fermeture des portes et fenêtres, extinction des lumières au terme de la prestation.
Identifiant de la procédure : 4837d1f0-a7f8-4c5f-addf-8bec117fbda9
Identifiant interne : 2026BM008ENTECOLE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ecoles élémentaires de la ville
Ville : Baie-Mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 530,400 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Ecoles élémentaires de Bragelogne, Calvaire (Olympe RAME-DECORBIN) et Convenance (Pierre MATHIEU)
Description : Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des salles de classes des écoles élémentaires de Bragelogne, Calvaire et Convenance
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Baie-Mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ecoles élémentaires de Bragelogne, Calvaire (Olympe RAME-DECORBIN) et Convenance (Pierre MATHIEU)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 210,800 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 210,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Réduction des impacts environnementaux par des conditions d’exécution et un critère Environnemental
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnement
Description : Démarche environnementale et responsable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature, dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative. Référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et les délais de l’article R. 551-7. Recours de pleine juridiction des tiers susceptibles d’être lésés de façon suffisamment directe et certaine, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat. Précisions à l’article 8.2 du RC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui traite les offres : Ville de Baie-Mahault (971)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Ecoles élémentaires La Jaille et Louis ANDREA (Bourg)
Description : Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des salles de classes des écoles élémentaires de La Jaille et Louis ANDREA (Bourg)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Baie-Mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ecoles élémentaires La Jaille et Louis ANDREA (Bourg)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 176,800 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 176,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Réduction des impacts environnementaux par des conditions d’exécution et un critère Environnemental
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnement
Description : Démarche environnementale et responsable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature, dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative. Référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et les délais de l’article R. 551-7. Recours de pleine juridiction des tiers susceptibles d’être lésés de façon suffisamment directe et certaine, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat. Précisions à l’article 8.2 du RC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui traite les offres : Ville de Baie-Mahault (971)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Ecoles élémentaires Cora MAYEKO et Mérosier NARBAL (Belcourt)
Description : Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des salles de classes des écoles élémentaires de Cora MAYEKO et Mérosier NARBAL (Belcourt)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Baie-Mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ecoles élémentaires Cora MAYEKO et Mérosier NARBAL (Belcourt)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 142,800 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 142,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Réduction des impacts environnementaux par des conditions d’exécution et un critère Environnemental
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnement
Description : Démarche environnementale et responsable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature, dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative. Référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et les délais de l’article R. 551-7. Recours de pleine juridiction des tiers susceptibles d’être lésés de façon suffisamment directe et certaine, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat. Précisions à l’article 8.2 du RC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui traite les offres : Ville de Baie-Mahault (971)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Baie-Mahault (971)
Numéro d’enregistrement : 21971103300015
Adresse postale : Place Childéric Trinqueur Bourg
Ville : Baie-Mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : service-achats@baiemahault.fr
Téléphone : +33 590265962
Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://baiemahault.fr
Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 179 710 009 00038
Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers – Cité Guillard
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Télécopieur : +33 590819670
Adresse internet : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9b1bd9ac-4a5a-4a7b-9a15-2fdf2b3f5fd3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 03:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
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L’essentiel du marché

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