627516 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 t-esubm 2 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 clos-nw all-rej t-verif-inad 1 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 t-esubm 2 CON-0005 LOT-0005 TEN-0001 292776 no TPA-0001 LOT-0001 Offre LOT 1 : SMACL ASSURANCES SA TEN-0002 1 true 75135 no TPA-0002 LOT-0002 Offre LOT 2 : Groupement d'entreprises PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (Courtier) / AREAS DOMMAGES (Porteur du risque) TEN-0003 1 true 250020 no TPA-0003 LOT-0003 Offre LOT 3 : Groupement d'entreprises ASSURANCES SECURITE (Courtier) / AXA FRANCE IARD (Porteur du risque) TEN-0005 0 true 9585 no TPA-0005 LOT-0005 Offre LOT 5 : Groupement d'entreprises ACL COURTAGE (Courtier) / GENRALI IARD (Porteur du risque) CON-0001 2026-10-02+02:00 2026-10-16+02:00 Marché 2026-03 - LOT 1 TEN-0001 CON-0002 2026-10-02+02:00 2026-10-28+02:00 Marché 2026-03 - LOT 2 TEN-0002 CON-0003 2026-10-02+02:00 2026-10-28+02:00 Marché 2026-03 - LOT 3 TEN-0003 CON-0005 2026-10-02+02:00 2026-10-28+02:00 Marché 2026-03 - LOT 5 TEN-0005 TPA-0001 SMACL ASSURANCES SA ORG-0003 TPA-0002 Groupement d'entreprises PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (Courtier) / AREAS DOMMAGES (Porteur du risque) ORG-0004 false ORG-0005 true TPA-0003 Groupement d'entreprises ASSURANCES SECURITE (Courtier) / AXA FRANCE IARD (Porteur du risque) ORG-0006 false ORG-0007 true TPA-0005 Groupement d'entreprises ACL COURTAGE (Courtier) / GENERALI IARD (Porteur du risque) ORG-0008 false ORG-0009 true 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_SxIGxDzRWc ORG-0001 Ville de BULLY LES MINES 62 Rue François BRASME Bully les mines 62160 FRE12 FRA 21620186300018 0321449292 marches.publics@mairiebully.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039 Lille Cedex 59014 FRE11 FRA 017590003400026 0359542342 greffe.ta.lille@juradm.fr large ORG-0003 SMACL ASSURANCES SA 141 Avenue Salvador Allende NIORT 79031 FRI33 FRA 83381722400029 0549322080 pmdemat@smacl.fr large ORG-0004 PARIS NORD ASSURANCES SERVICES Tour CB21 - 16Place de l'Iris COURBEVOIE 92400 FR105 FRA 34153981500025 0153207400 assurances@pnas.fr large ORG-0005 AREAS DOMMAGES 47/49 Rue Miromesnil PARIS 75008 FR101 FRA 77567046600017 0140176500 large ORG-0006 ASSURANCES SECURITE 64 ES Avenue Kennedy LILLE 59800 FRE11 FRA 35017183100041 0320852750 lille@assurancessecurite.com large ORG-0007 AXA FRANCE IARD 313 Terrasse de l'Arche NANTERRE CEDEX 92727 FR105 FRA 72205746001971 01 40 50 60 70 large ORG-0008 ACL COURTAGE 11 Rue Faidherbe SAINT-CERE 46400 FRH03 FRA 81866077100028 0565383232 large ORG-0009 GENERALI IARD 89 Rye Taitbout PARIS 75008 FR101 FRA 55206266302212 01 58 38 27 00 2.3 eforms-sdk-1.13 b3c17fcf-05e9-49e5-98ff-a490b5cb65e6 c3b8901c-fad5-4828-8f55-48c92511ab1f 2026-11-06+02:00 09:08:27+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 open d8baaddd-00e6-49bd-9b8e-fd3eb7bfc947-01 false Marché 2026-03 PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES Garantir les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile, la flotte automobile et les missions, protection juridique, les élus de la collectivité et les enfants placés sous sa responsabilité. Ce marché concerne un groupement de commande (Ville + CCAS). services En cas de problèmes technique, le candidat intéressé par la présente consultation pourra s'adresser à support@achatpublic.com (tel 0 892 23 21 20). Les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui le demandent en temps utile, au plus tard dix jours (10) avant la date limite fixée pour la réception des offres (Article R 2132-6). Il ne sera pas répondu aux questions posées après le délai fixé ci-dessus. Toute demande de renseignement devra être adressé par la plateforme de dématérialisation de achatpublic.com. Les réponses seront communiquées de la même façon. 0.00 66510000 Bully-les-Mines 62160 FRE12 FRA LOT-0001 no-eu-funds Voir RC : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Prix : Voir RC ORG-0002 ORG-0002 false false buyer-categories none none Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Garantir les bâtiments et leurs contenus, le parc informatique, photocopieurs et machines diverses services 0.00 66515200 Bully-les-Mines 62160 FRE12 FRA 60 PSE1 Tous risques expositions LOT-0002 no-eu-funds Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché price Prix : Voir RC ORG-0002 ORG-0002 false false buyer-categories none none LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE Lot 2 RESPONSABILITE CIVILE Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par ce contrat d'assurance. services 66516000 Bully-les-Mines 62160 FRE12 FRA 60 LOT-0003 no-eu-funds Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. price Prix : Voir RC ORG-0002 ORG-0002 false false buyer-categories none none Lot 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION Lot 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION Couverture complète du parc automobile ainsi que les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus, agents et administrateurs services 66514110 Bully-les-Mines 62160 FRE12 FRA 60 PSE1 Mission Elus/Agents/Administrateurs LOT-0004 no-eu-funds Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Prix : Voir RC ORG-0002 ORG-0002 false false buyer-categories none none Lot 4 PROTECTION JURIDIQUE Lot 4 PROTECTION JURIDIQUE Mise en œuvre et prise en charge, en cas de litige garanti, des moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la Ville, du CCAS et de leurs employés, des élus et des administrateurs. services 66513100 Bully-les-Mines 62160 FRE12 FRA 60 LOT-0005 no-eu-funds Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. price Prix : Voir RC ORG-0002 ORG-0002 false false buyer-categories none none Lot 5 INDIVIDUELLE ACCIDENT Lot 5 INDIVIDUELLE ACCIDENT Garantir les élus et les enfants placés sous sa responsabilité. services 66512100 Bully-les-Mines 62160 FRE12 FRA 60 2000-01-01Z 26-108054 26-61694 3.2.5 Ville de BULLY LES MINES SMACL ASSURANCES SA PARIS NORD ASSURANCES SERVICES AREAS DOMMAGES ASSURANCES SECURITE AXA FRANCE IARD ACL COURTAGE GENERALI IARD 2026-11-08 2027-05-06 20 Assurance 62 PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-108054 du 06/11/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-108054
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de BULLY LES MINES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Description : Garantir les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile, la flotte automobile et les missions, protection juridique, les élus de la collectivité et les enfants placés sous sa responsabilité. Ce marché concerne un groupement de commande (Ville + CCAS).
Identifiant de la procédure : c3b8901c-fad5-4828-8f55-48c92511ab1f
Avis précédent : d8baaddd-00e6-49bd-9b8e-fd3eb7bfc947-01
Identifiant interne : Marché 2026-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bully-les-Mines
Code postal : 62160
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En cas de problèmes technique, le candidat intéressé par la présente consultation pourra s'adresser à support@achatpublic.com (tel 0 892 23 21 20). Les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui le demandent en temps utile, au plus tard dix jours (10) avant la date limite fixée pour la réception des offres (Article R 2132-6). Il ne sera pas répondu aux questions posées après le délai fixé ci-dessus. Toute demande de renseignement devra être adressé par la plateforme de dématérialisation de achatpublic.com. Les réponses seront communiquées de la même façon.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description : Garantir les bâtiments et leurs contenus, le parc informatique, photocopieurs et machines diverses
Identifiant interne : Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Options :
Description des options : PSE1 Tous risques expositions
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bully-les-Mines
Code postal : 62160
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 RESPONSABILITE CIVILE
Description : Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par ce contrat d'assurance.
Identifiant interne : LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bully-les-Mines
Code postal : 62160
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
Description : Couverture complète du parc automobile ainsi que les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus, agents et administrateurs
Identifiant interne : Lot 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : PSE1 Mission Elus/Agents/Administrateurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bully-les-Mines
Code postal : 62160
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 PROTECTION JURIDIQUE
Description : Mise en œuvre et prise en charge, en cas de litige garanti, des moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la Ville, du CCAS et de leurs employés, des élus et des administrateurs.
Identifiant interne : Lot 4 PROTECTION JURIDIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bully-les-Mines
Code postal : 62160
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 INDIVIDUELLE ACCIDENT
Description : Garantir les élus et les enfants placés sous sa responsabilité.
Identifiant interne : Lot 5 INDIVIDUELLE ACCIDENT
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bully-les-Mines
Code postal : 62160
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 627,516 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre LOT 1 : SMACL ASSURANCES SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 292,776 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché 2026-03 - LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/10/2026
Date de conclusion du marché : 16/10/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement d'entreprises PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (Courtier) / AREAS DOMMAGES (Porteur du risque)
Chef de file du soumissionnaire : AREAS DOMMAGES
Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre LOT 2 : Groupement d'entreprises PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (Courtier) / AREAS DOMMAGES (Porteur du risque)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 75,135 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché 2026-03 - LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/10/2026
Date de conclusion du marché : 28/10/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement d'entreprises ASSURANCES SECURITE (Courtier) / AXA FRANCE IARD (Porteur du risque)
Chef de file du soumissionnaire : AXA FRANCE IARD
Nom officiel : ASSURANCES SECURITE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre LOT 3 : Groupement d'entreprises ASSURANCES SECURITE (Courtier) / AXA FRANCE IARD (Porteur du risque)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 250,020 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché 2026-03 - LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/10/2026
Date de conclusion du marché : 28/10/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement d'entreprises ACL COURTAGE (Courtier) / GENERALI IARD (Porteur du risque)
Chef de file du soumissionnaire : GENERALI IARD
Nom officiel : ACL COURTAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre LOT 5 : Groupement d'entreprises ACL COURTAGE (Courtier) / GENRALI IARD (Porteur du risque)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 9,585 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 0
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché 2026-03 - LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/10/2026
Date de conclusion du marché : 28/10/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de BULLY LES MINES
Numéro d’enregistrement : 21620186300018
Adresse postale : 62 Rue François BRASME
Ville : Bully les mines
Code postal : 62160
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@mairiebully.fr
Téléphone : 0321449292
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_SxIGxDzRWc
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 017590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Adresse postale : 141 Avenue Salvador Allende
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : 0549322080
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34153981500025
Adresse postale : Tour CB21 - 16Place de l'Iris
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : assurances@pnas.fr
Téléphone : 0153207400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel : AREAS DOMMAGES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77567046600017
Adresse postale : 47/49 Rue Miromesnil
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0140176500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel : ASSURANCES SECURITE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 35017183100041
Adresse postale : 64 ES Avenue Kennedy
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : lille@assurancessecurite.com
Téléphone : 0320852750
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0007
Nom officiel : AXA FRANCE IARD
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 72205746001971
Adresse postale : 313 Terrasse de l'Arche
Ville : NANTERRE CEDEX
Code postal : 92727
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 01 40 50 60 70
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0008
Nom officiel : ACL COURTAGE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 81866077100028
Adresse postale : 11 Rue Faidherbe
Ville : SAINT-CERE
Code postal : 46400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 0565383232
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
8.1 ORG-0009
Nom officiel : GENERALI IARD
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 55206266302212
Adresse postale : 89 Rye Taitbout
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 01 58 38 27 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b3c17fcf-05e9-49e5-98ff-a490b5cb65e6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 09:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
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L’essentiel du marché

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