3092125 RES-0001 selec-w 0 TEN-0001 tenders 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 3092125 yes false false TPA-0001 LOT-0001 Offre PRESTALIS CON-0001 Société PRESTALIS TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 ORG-0006 ORG-0005 32 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44) 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203 CHATEAUBRIANT 44146 FRG01 FRA 20007272600117 +33 228040633 marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr ORG-0004 Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111 NANTES 44041 FRG01 FRA 174 400 051 00010 +33 025510100 greffe.ta-nantes@juradm.fr sme ORG-0005 Société PRESTALIS CHATEAUGIRON 35410 FRH03 FRA 79368387100024 +33 029937583 developpement@prestalis.com sme ORG-0006 Société HERVE THERMIQUE ST HERBLAIN 44802 FRG01 FRA 62722004900753 +33 024095290 nantes@herve-thermique.com 2.3 eforms-sdk-1.13 7a4ba31e-82dc-4ef7-b1de-d9e207cda0e1 c4fb4a15-fe11-4cea-8386-35b83577e534 2026-11-06Z 10:00:37Z 01 32014L0023 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0001 Contrat de concession portant convention de délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique de Derval L'objet de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence est donc de désigner le fermier qui exploitera les équipements délégués dans les conditions prévues à la convention d'affermage pour une durée de cinq années à compter du 1er janvier 2027. services 92610000 33 rue de l'Abbé Orain DERVAL 44590 FRG01 FRA LOT-0001 no-eu-funds Voir les documents du marché quality • Qualité de l’exploitation technique de l’équipement. Cf le règlement de la consultation quality • Qualité du service rendu aux usagers. Cf règlement de consultation price • Cohérence, fiabilité et pertinence des équilibres financiers proposés. Cf règlement de consultation ORG-0001 « Le contrat de concession peut faire l’objet d’un recours en contestation de la validité devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le contrat et ses annexes peuvent être consultés, dans le respect du secret des affaires, sur demande formulée auprès de la Communauté de communes. » ORG-0004 ORG-0004 Délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique Délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique services 5000000 92610000 33 Rue Abbé Orain DERVAL 44590 FRG01 FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 2000-01-01Z 26-108084 26-26336 3.2.5 Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44) Société PRESTALIS 2026-11-08 2026-12-04 265 Piscine 406 Délégation de service public 44 Contrat de concession portant convention de délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique de Derval Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-108084 du 06/11/2026
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-108084
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession portant convention de délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique de Derval
Description : L'objet de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence est donc de désigner le fermier qui exploitera les équipements délégués dans les conditions prévues à la convention d'affermage pour une durée de cinq années à compter du 1er janvier 2027.
Identifiant de la procédure : c4fb4a15-fe11-4cea-8386-35b83577e534
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 33 rue de l'Abbé Orain
Ville : DERVAL
Code postal : 44590
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique
Description : Délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 33 Rue Abbé Orain
Ville : DERVAL
Code postal : 44590
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : • Qualité de l’exploitation technique de l’équipement. Cf le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : • Qualité du service rendu aux usagers. Cf règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Description : • Cohérence, fiabilité et pertinence des équilibres financiers proposés. Cf règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir les documents du marché
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : « Le contrat de concession peut faire l’objet d’un recours en contestation de la validité devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le contrat et ses annexes peuvent être consultés, dans le respect du secret des affaires, sur demande formulée auprès de la Communauté de communes. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3,092,125 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Société PRESTALIS
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : Société HERVE THERMIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre PRESTALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3,092,125 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Société PRESTALIS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Numéro d’enregistrement : 20007272600117
Adresse postale : 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203
Ville : CHATEAUBRIANT
Code postal : 44146
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr
Téléphone : +33 228040633
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 025510100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Société PRESTALIS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 79368387100024
Ville : CHATEAUGIRON
Code postal : 35410
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : developpement@prestalis.com
Téléphone : +33 029937583
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Société HERVE THERMIQUE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 62722004900753
Ville : ST HERBLAIN
Code postal : 44802
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : nantes@herve-thermique.com
Téléphone : +33 024095290
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7a4ba31e-82dc-4ef7-b1de-d9e207cda0e1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 10:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
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L’essentiel du marché

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