19 http://www.cavaillon.fr/ ORG-0001 Mairie de Cavaillon Place Joseph Guis - BP 80037 CAVAILLON CEDEX 84301 FRL06 FRA 21840035600018 Gérard DAUDET Maire 84 +33 490719625 +33 490718376 commande.publique@ville-cavaillon.fr https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ ORG-0002 COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille - place Félix Baret - CS 80001 Marseille Cedex 06 13282 FRL04 FRA 17130000700019 13 +33 484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr http://nimes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES 16 Avenue Feuchères - CS 88010 Nîmes Cedex 09 30941 FRJ12 FRA 130 001 928 00014 30 +33 466273700 +33 466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 0205c487-e137-4467-baae-5396d08fc4a1 9547f0b4-8fac-49c3-90ae-f5b3e924299b 2026-11-06+01:00 09:35:21+01:00 01 32014L0023 cn-standard FRA cont-ent la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open PPP1L3-129/6139/26-14-79 EXPLOITATION DU SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE CAVAILLON DANS LE CADRE D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC La présente consultation a pour objet l’exploitation du service de restauration collective de la ville de Cavaillon dans le cadre d’une délégation de service public. Les caractéristiques des prestations sont détaillées dans le document programme valant projet de contrat. services 55523100 FRL06 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true Garantie (une garantie forfaitaire de € 50.000,00; Cette garantie est arrêtée forfaitairement à la somme de 50 000 euros pour la durée du contrat. Afin de garantir notamment la remise en bon état des ouvrages à la date d'expiration du contrat, le Délégataire fournit une garantie à première demande, délivrée par un établissement bancaire.) DOC 01 non-restricted-document FRA http://www.e-marchespublics.com none false epo-procurement-document required no false poi-exa 40 cost Prix Le jugement du critère Prix s’attache au cadre de réponse financier (CRF) détaillant le coût des prestations sur la base : • Du prix des prestations sur la base des DQE (pondération à 35 %), • De la cohérence du modèle économique des CEP (pondération à 5 %). L’évaluation de la viabilité et la cohérence du modèle économique proposé (total et composition des recettes, des charges et le résultat figurant aux comptes d’exploitation prévisionnels) sera réalisée sur la base des postes suivants apparaissant aux CEP : - Denrées - Personnel - Technique (maintenance, entretien, renouvellement) La cohérence de chaque poste sera notée sur 5. La note sera la moyenne des notes de chaque poste de dépense. poi-exa 45 quality Valeur technique Le jugement des offres se fera sur la base du Mémoire technique remis par le candidat – selon la trame du CRT – que le candidat devra obligatoirement fournir, et des éventuels compléments qu’il produirait. Les éléments seront appréciés en appliquant une note à chaque item de chaque sous-critère. Les items sont pondérés conformément aux indications du CRT. Chaque sous-critère obtiendra une note sur 100, qui sera pondérée de la manière indiquée page 12 du règlement de consultation. poi-exa 15 quality Valeur environnementale Le jugement des offres se fera sur la base du Mémoire technique remis par le candidat – selon la trame du CRT – que le candidat devra obligatoirement fournir, et des éventuels compléments qu’il produirait. Les éléments seront appréciés en appliquant une note à chaque item de chaque sous-critère. Les items sont pondérés conformément aux indications du CRT. ORG-0001 http://www.e-marchespublics.com ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Mairie de Cavaillon ORG-0001 ORG-0003 ORG-0002 FRA false true required 2027-01-11+01:00 12:00:00+01:00 false 26-14-79_1 EXPLOITATION DU SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE CAVAILLON DANS LE CADRE D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC La présente consultation a pour objet l’exploitation du service de restauration collective de la ville de Cavaillon dans le cadre d’une délégation de service public. Les caractéristiques des prestations sont détaillées dans le document programme valant projet de contrat. services 55523100 55320000 55521200 Ecoles maternelles et élementaires CAVAILLON CEDEX 84301 FRL06 FRA 2027-09-01+02:00 00:00:00+02:00 2033-07-31+02:00 00:00:00+02:00 Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire ():PSE n°1 : fourniture et livraison des déjeuners et goûters destinés aux enfants fréquentant les accueils de loisirs (ALSH) de la Ville, pendant les périodes de fonctionnement des accueils (mercredis, petites vacances et vacances d’été). PSE n°2 : déploiement d’une alternative végétarienne quotidienne. Toute offre n’y répondant pas sera considérée comme étant irrégulière, et sera par conséquent rejetée. L’Autorité Délégante choisira, au moment de l’attribution, s’il lève ou non la ou les PSE ainsi proposées. 26-108132 3.2.5 Mairie de Cavaillon 2026-11-08 2027-01-11T12:00:00+01:00 2027-01-05 66 Restauration collective 406 Délégation de service public 84 EXPLOITATION DU SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE CAVAILLON DANS LE CADRE D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Avis de marché de concession - Avis n° 26-108132 du 06/11/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-108132
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Cavaillon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : EXPLOITATION DU SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE CAVAILLON DANS LE CADRE D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Description : La présente consultation a pour objet l’exploitation du service de restauration collective de la ville de Cavaillon dans le cadre d’une délégation de service public. Les caractéristiques des prestations sont détaillées dans le document programme valant projet de contrat.
Identifiant de la procédure : 9547f0b4-8fac-49c3-90ae-f5b3e924299b
Identifiant interne : PPP1L3-129/6139/26-14-79
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : EXPLOITATION DU SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE CAVAILLON DANS LE CADRE D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Description : La présente consultation a pour objet l’exploitation du service de restauration collective de la ville de Cavaillon dans le cadre d’une délégation de service public. Les caractéristiques des prestations sont détaillées dans le document programme valant projet de contrat.
Identifiant interne : 26-14-79_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire ():PSE n°1 : fourniture et livraison des déjeuners et goûters destinés aux enfants fréquentant les accueils de loisirs (ALSH) de la Ville, pendant les périodes de fonctionnement des accueils (mercredis, petites vacances et vacances d’été). PSE n°2 : déploiement d’une alternative végétarienne quotidienne. Toute offre n’y répondant pas sera considérée comme étant irrégulière, et sera par conséquent rejetée. L’Autorité Délégante choisira, au moment de l’attribution, s’il lève ou non la ou les PSE ainsi proposées.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CAVAILLON CEDEX
Code postal : 84301
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ecoles maternelles et élementaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2027
Date de fin de durée : 31/07/2033
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie (une garantie forfaitaire de € 50.000,00; Cette garantie est arrêtée forfaitairement à la somme de 50 000 euros pour la durée du contrat. Afin de garantir notamment la remise en bon état des ouvrages à la date d'expiration du contrat, le Délégataire fournit une garantie à première demande, délivrée par un établissement bancaire.)
Date limite de réception des offres : 11/01/2027 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Mairie de Cavaillon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Cavaillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Cavaillon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Cavaillon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Cavaillon
Numéro d’enregistrement : 21840035600018
Adresse postale : Place Joseph Guis - BP 80037
Ville : CAVAILLON CEDEX
Code postal : 84301
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Gérard DAUDET
Adresse électronique : commande.publique@ville-cavaillon.fr
Téléphone : +33 490719625
Télécopieur : +33 490718376
Adresse internet : http://www.cavaillon.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : CCRA de Marseille - place Félix Baret - CS 80001
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Adresse internet : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 09
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Télécopieur : +33 466362786
Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0205c487-e137-4467-baae-5396d08fc4a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 09:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
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L’essentiel du marché

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