1500200 RES-0001 selec-w TEN-0001 1500200 t-esubm 10 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 1167562 offre 1228121 54018 CON-0001 2026-09-22+02:00 2026-11-03+01:00 ORG-0001 1167562 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://centreofficielles.e-marchespublics.com/ ORG-0001 COMMUNE DE CHABRELOCHE 1162 route de la Durolle - BP 18 CHABRELOCHE 63250 FRK14 FRA 21630072300014 +33 473942049 secretariat@chabreloche.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon CLERMONT-FERRAND 63000 FRK14 FRA 17630005100024 0473146100 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr large ORG-0003 DYNEFF SAS 1300 av. Albert Einstein PARC DU MELLENAIRE Stratégie Concept - Bat 5 - CS 76033 MONTPELLIER 34060 FRJ13 FRA 305 800 997 01000 VALLOIS Raphaël 04 68 27 70 60 marches@dyneff.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 c31f144e-c34f-451c-a2a3-3d54952ae224 0ea30388-c591-49d3-a8bf-ccbdda295cb3 2026-11-06+01:00 10:40:04+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://centreofficielles.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 Marché public appel d'offre ouvert accord-cadre mono attributaire à bons de commande open d18e8d84-5da0-4c53-a490-a17f78711fba-01 2026-station-001 Marché public accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants (sans plomb 95/E10 et Gazole- gazole -20°) pour la station-service intercommunale 24/24 Marché public accord-cadre à bons de commande pour l'achat de carburants (sans plomb 95/E10 et Gazole- gazole -20°) par la commune de Chabreloche, gestionnaire de la station-service intercommunale 24/24 supplies 09132100 09134200 818 route de La Durolle CHABRELOCHE 63250 FRK14 FRA LOT-0001 eu-funds Jugée au vu de la qualité des réponses apportées par les candidats dans le mémoire technique selon les sous-critères énoncés price Sous critère 1- prix au DQE - 80% soit 80 points Le prix est apprécié sur la base de la valeur totale rabais inclus, du total des 2 DQE complétés par le candidat. L'offre la moins élevée reçoit la totalité des points. Les autres notes sont calculées au moyen de l'opération suivante : 80 x (offre la plus basse/offre analysée) hors offre anormalement basse. quality Critère 2/ Valeur technique de l'offre, respect des délais, respect de l'environnement : 20% soit 20 points Jugée au vu de la qualité des réponses apportées par les candidats dans le mémoire technique selon les sous-critères suivants : Sous critères Pondération - Mémoire technique et références Jugé sur : - Présentation et implantation de l'entreprise - La capacité de stockage - La flotte de véhicules - Le service mis en place en cas de pénurie de produits - Les références sur le même type de marché 5 points, - Délai, modalités et conditions de livraison A compter du bon de commande - Les horaires limites de commande - Les horaires limite de livraison, - La réactivité et le dépannage en cas de rupture de produit à la station, - Les modalités d'exécution et de conditions de livraison 5 points - Matériel et capacité de transport Jugé sur : - Le contrôle et l'entretien du matériel et des véhicules - Nombre de véhicules affectés à la livraison sur le secteur - Type de véhicules 5 points - Qualité des produits - Références fournies sur la nature et la qualité des produits - Périodicité d'entretien des cuves de stockage 4 points - Environnement et développement durable - Dispositions prises en matière d'environnement et de développement durable 1 point ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 2026-station-service-001 Fourniture de carburant pour la station-service intercommunale 24/24 de Chabreloche Marché accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour l'achat de carburant par la commune de Chabreloche gestionnaire de la station-service intercommunale 24/24 supplies 1000000 09132100 09134200 818 route de La Durolle CHABRELOCHE 63250 FRK14 FRA 24 0 1970-01-01+01:00 26-108134 26-60765 3.2.5 COMMUNE DE CHABRELOCHE DYNEFF SAS 2026-11-08 2026-11-13 52 Carburant, hydrocarbure 63 Marché public accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants (sans plomb 95/E10 et Gazole- gazole -20°) pour la station-service intercommunale 24/24 Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-108134 du 06/11/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 26-108134
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE CHABRELOCHE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants (sans plomb 95/E10 et Gazole- gazole -20°) pour la station-service intercommunale 24/24
Description : Marché public accord-cadre à bons de commande pour l'achat de carburants (sans plomb 95/E10 et Gazole- gazole -20°) par la commune de Chabreloche, gestionnaire de la station-service intercommunale 24/24
Identifiant de la procédure : 0ea30388-c591-49d3-a8bf-ccbdda295cb3
Avis précédent : d18e8d84-5da0-4c53-a490-a17f78711fba-01
Identifiant interne : 2026-station-001
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché public appel d'offre ouvert accord-cadre mono attributaire à bons de commande
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 818 route de La Durolle
Ville : CHABRELOCHE
Code postal : 63250
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de carburant pour la station-service intercommunale 24/24 de Chabreloche
Description : Marché accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour l'achat de carburant par la commune de Chabreloche gestionnaire de la station-service intercommunale 24/24
Identifiant interne : 2026-station-service-001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Quantité : 1,000,000 litre
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 818 route de La Durolle
Ville : CHABRELOCHE
Code postal : 63250
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Sous critère 1- prix au DQE - 80% soit 80 points
Description : Le prix est apprécié sur la base de la valeur totale rabais inclus, du total des 2 DQE complétés par le candidat. L'offre la moins élevée reçoit la totalité des points. Les autres notes sont calculées au moyen de l'opération suivante : 80 x (offre la plus basse/offre analysée) hors offre anormalement basse.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2/ Valeur technique de l'offre, respect des délais, respect de l'environnement : 20% soit 20 points
Description : Jugée au vu de la qualité des réponses apportées par les candidats dans le mémoire technique selon les sous-critères suivants : Sous critères Pondération - Mémoire technique et références Jugé sur : - Présentation et implantation de l'entreprise - La capacité de stockage - La flotte de véhicules - Le service mis en place en cas de pénurie de produits - Les références sur le même type de marché 5 points, - Délai, modalités et conditions de livraison A compter du bon de commande - Les horaires limites de commande - Les horaires limite de livraison, - La réactivité et le dépannage en cas de rupture de produit à la station, - Les modalités d'exécution et de conditions de livraison 5 points - Matériel et capacité de transport Jugé sur : - Le contrôle et l'entretien du matériel et des véhicules - Nombre de véhicules affectés à la livraison sur le secteur - Type de véhicules 5 points - Qualité des produits - Références fournies sur la nature et la qualité des produits - Périodicité d'entretien des cuves de stockage 4 points - Environnement et développement durable - Dispositions prises en matière d'environnement et de développement durable 1 point
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Jugée au vu de la qualité des réponses apportées par les candidats dans le mémoire technique selon les sous-critères énoncés
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CHABRELOCHE
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,500,200 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,200 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DYNEFF SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 1167562 offre 1228121 54018
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1167562
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/09/2026
Date de conclusion du marché : 03/11/2026
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CHABRELOCHE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE CHABRELOCHE
Numéro d’enregistrement : 21630072300014
Adresse postale : 1162 route de la Durolle - BP 18
Ville : CHABRELOCHE
Code postal : 63250
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@chabreloche.fr
Téléphone : +33 473942049
Adresse internet : https://centreofficielles.e-marchespublics.com/
Profil de l’acheteur : https://centreofficielles.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DYNEFF SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 305 800 997 01000
Adresse postale : 1300 av. Albert Einstein PARC DU MELLENAIRE Stratégie Concept - Bat 5 - CS 76033
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34060
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : VALLOIS Raphaël
Adresse électronique : marches@dyneff.fr
Téléphone : 04 68 27 70 60
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c31f144e-c34f-451c-a2a3-3d54952ae224 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 10:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
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L’essentiel du marché

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