5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture d'armoires électriques de commande complètes
Description
:
Les objectifs du renouvellement de ces armoires électriques sont : - Remplacement et mise en conformité électrique des installations existantes. - Amélioration de la conception des armoires au regard de la sécurité électrique et de la cybercriminalité. - Uniformisation des conceptions et réalisations des armoires électriques. - Amélioration de la mise à disponibilité des schémas électriques. - Amélioration du pilotage des équipements. - Optimisation des dépannages et de la maintenance. Toutes les prestations devront être exécutées conformément aux règles de l'art et devront respecter la réglementation en vigueur, notamment : - La norme NF C.15-100 (ou norme équivalente en cours de validité) pour l'installation électrique qui fixe les règles d'exécution et d'entretien des installations de 1ère catégorie. - Les normes NF IEC/EN 61439-1 « Ensemble d'appareillage à basse tension - Partie 1 » et NF IEC/EN 61439-2 « Ensemble d'appareillage à basse tension - Partie 2 » Le matériel devra répondre aux règles imposées par l'Union Technique de l'Electricité (U.T.E.). Les certificats de conformité seront fournis avec les matériels installés. Le matériel mis en place sera compatible avec un environnement de type industriel, garantissant ainsi un niveau d'isolement aux normes CEM
Identifiant interne
:
F-PF-1817920
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
31680000
Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31600000
Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45311000
Travaux de câblage et d'installations électriques
Options
:
Description des options
:
Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Le 108
Ville
:
Rouen cedex
Code postal
:
76176
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/10/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
5
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à cinq (5). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de six (6) ans
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
378760-2026
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Montant des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Métropole Rouen Normandie