16 http://www.syctom-­paris.fr ORG-0001 Syctom : Agence métropolitaine des déchets 86 rue Regnault Paris 75013 FR101 FRA 25750007400071 Directrice Générale des Services/DGARM/DAJA/SCPA +33 140131700 marchespublics@syctom-paris.fr http://paris.tribunal¬administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 2.3 eforms-sdk-1.13 534c47c2-cf9a-43cf-9cfd-bd95e0e49620 6e5fcf23-7334-4073-a82d-27dd869e5de5 2026-11-06+01:00 11:12:07+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl env-pro ORG-0001 epo-procurement-document open false 26035 MESURES PHYSICO-CHIMIQUES DES EMISSIONS ATMOSPHERIQUES DES INSTALLATIONS DU SYCTOM. Marché de prestations intellectuelles portant sur les mesures physico-chimiques des émissions atmosphériques des installations du Syctom via des campagnes de type réglementaires de surveillance des rejets atmosphériques des centres de valorisation énergétique du Syctom, des mesures sur les rejets canalisés dans le cadre de la réalisation d’essais, d’états des lieux dans les centres du Syctom, de contrôles ponctuels du fonctionnement de certains équipements, d’une connaissance plus approfondie des différentes émissions. Ces mesures pourront entre autres porter sur la caractérisation de points intermédiaires d’un traitement ou au rejet à l’atmosphère après combustion des usines d’incinération, des campagnes de surveillance en semi-continu des émissions de dioxines et furannes chlorés et/ou bromés, la caractérisation de rejets d’installations de traitement d’air ou de dépoussiérage des centres de traitement, des mesures physico-chimiques de composés odorants et la caractérisation des émissions de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les rejets des installations services (i)La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.(ii) En application de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché n'est pas alloti. L’objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes, les prestations constituent un ensemble homogène relevant d’une même finalité de surveillance et de caractérisation des émissions atmosphériques des installations du Syctom. L’exécution des prestations repose sur une chaîne technique unique comprenant la préparation et la réalisation des prélèvements sur site, la gestion des échantillons, les analyses en laboratoire, l’interprétation des résultats et l’établissement des rapports associés.(iii)Les conditions de participation, les pièces à fournir, les modalités de présentation du pli sont détaillées dans le règlement de la consultation.(iv) Les candidatures sont appréciées au regard des capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché telles que définies au sein du RC. Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature afin d'apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les habilitations, agréments, attestations ou certificats nécessaires à l'exercice des activités du présent marché ; le candidat devra présenter le niveau minimum de capacité professionnelle suivant - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Accréditation délivrée par le Comité français d’accréditation (COFRAC), ou par un organisme équivalent répondant aux exigences de l’article R. 221-30 du Code de l’environnement.Pour justifier des capacités économiques et financières, le soumissionnaire peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques en application de l'article R.2143-12 du code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NOTA BENE : Il est demandé au soumissionnaire de transmettre une identification des laboratoires réalisant les analyses lorsque ceux-ci ne sont pas le candidat lui-même. 1300000 90731400 71900000 90711500 71620000 FR101 FRA FR104 FRA FR105 FRA FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945682?orgAcronyme=d8e Le marché est financé sur les ressources propres du Syctom. Les prestations sont réglées par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement conforme dans les conditions prévues au marché. Une avance est prévue conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Son versement est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande dans les conditions prévues aux documents contractuels. En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont dus dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 40 price VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE (critère A). Les offres seront appréciées financièrement à l’aide d'un scénario de consommation (SC) établi par le Syctom sur la durée maximale du marché, soit quarante-huit (48) mois. Le montant pris en compte pour l'analyse du critère « Valeur économique » est obtenu par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités théoriques figurant au scénario de consommation. Afin de permettre une comparaison objective et homogène des offres, le pouvoir adjudicateur a recours à un scénario de consommation non communiqué aux entreprises sur la durée maximum de l’accord cadre (4 ans). per-exa 55 quality VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE (critère B). L’offre est appréciée à l’aide du mémoire décrivant les dispositions que le soumissionnaire se propose d’adopter ; cf. règlement de consultation et le cadre de mémoire. - Sous-critères: "B.1 Qualité, pertinence et fiabilité de la méthodologie et des méthodes d’analyses de l’offre et pertinence du modèle de rapport" valant pour 40% de la note finale - "B.2 Qualité et pertinence des moyens organisationnels, humains et matériels et des modalités de planification" valant pour 15% de la note finale per-exa 5 quality VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE (critère C) basée sur la performance environnementale de l’exécution des prestations.. L'offre est appréciée à l’aide du mémoire décrivant les dispositions que le soumissionnaire se propose d’adopter ; cf. règlement de consultation et le cadre de mémoire. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945682?orgAcronyme=d8e ORG-0001 ORG-0001 8 Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA soit 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut de publication, 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d’attribution). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-14+01:00 12:30:00+01:00 L'ouverture des plis n'est pas publique et est effectuée par les personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale des services du fait de leur mission au sein de l'établissement public et en conformité avec les règles internes de l'établissement public. false 1 fa-wo-rc none 0 MESURES PHYSICO-CHIMIQUES DES EMISSIONS ATMOSPHERIQUES DES INSTALLATIONS DU SYCTOM. Marché de prestations intellectuelles portant sur les mesures physico-chimiques des émissions atmosphériques des installations du Syctom via des campagnes de type réglementaires de surveillance des rejets atmosphériques des centres de valorisation énergétique du Syctom, des mesures sur les rejets canalisés dans le cadre de la réalisation d’essais, d’états des lieux dans les centres du Syctom, de contrôles ponctuels du fonctionnement de certains équipements, d’une connaissance plus approfondie des différentes émissions. Ces mesures pourront entre autres porter sur la caractérisation de points intermédiaires d’un traitement ou au rejet à l’atmosphère après combustion des usines d’incinération, des campagnes de surveillance en semi-continu des émissions de dioxines et furannes chlorés et/ou bromés, la caractérisation de rejets d’installations de traitement d’air ou de dépoussiérage des centres de traitement, des mesures physico-chimiques de composés odorants et la caractérisation des émissions de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les rejets des installations services (i) L’acheteur se réserve le droit de s’approvisionner en prestations définies au présent accord cadre auprès d’une tierce personne autre que le titulaire selon les conditions indiquées au sein de l’article 1.6 du CCAP. (ii) L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne.(iii)Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles R.2162-2, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. (iv) Ses caractéristiques sont les suivantes : Seuil minimum par période contractuelle (en € hors taxes) : sans objet / Seuil maximum par période contractuelle (en € hors taxes) : 325 000 €. Les prestations sont rémunérées par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées et constatées dans les conditions prévues par les pièces du marché (v) Focus Etendue du marché : Le montant estimatif des prestations sur quarante-huit (48) mois est évalué à 1 000 000 €HT. true pollu-prev national 1300000 1300000 90731400 71900000 90711500 71620000 FR101 FRA FR104 FRA FR105 FRA FR106 FRA 12 3 Le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois selon les modalités prescrites au sein du CCAP. La durée maximale du marché est de quarante-huit (48) mois à compter de la notification. 26-108178 3.2.5 Syctom : Agence métropolitaine des déchets 2026-11-08 2026-12-14T12:30:00+01:00 2026-12-14 8 Analyses médicales, biologiques 249 Ordures ménagères (prestations) 112 Equipement industriel 274 Prestations de services 75 91 92 93 MESURES PHYSICO-CHIMIQUES DES EMISSIONS ATMOSPHERIQUES DES INSTALLATIONS DU SYCTOM. Avis de marché - Avis n° 26-108178 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93
Annonce n° 26-108178
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MESURES PHYSICO-CHIMIQUES DES EMISSIONS ATMOSPHERIQUES DES INSTALLATIONS DU SYCTOM.
Description : Marché de prestations intellectuelles portant sur les mesures physico-chimiques des émissions atmosphériques des installations du Syctom via des campagnes de type réglementaires de surveillance des rejets atmosphériques des centres de valorisation énergétique du Syctom, des mesures sur les rejets canalisés dans le cadre de la réalisation d’essais, d’états des lieux dans les centres du Syctom, de contrôles ponctuels du fonctionnement de certains équipements, d’une connaissance plus approfondie des différentes émissions. Ces mesures pourront entre autres porter sur la caractérisation de points intermédiaires d’un traitement ou au rejet à l’atmosphère après combustion des usines d’incinération, des campagnes de surveillance en semi-continu des émissions de dioxines et furannes chlorés et/ou bromés, la caractérisation de rejets d’installations de traitement d’air ou de dépoussiérage des centres de traitement, des mesures physico-chimiques de composés odorants et la caractérisation des émissions de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les rejets des installations
Identifiant de la procédure : 6e5fcf23-7334-4073-a82d-27dd869e5de5
Identifiant interne : 26035
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90731400 Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : (i)La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.(ii) En application de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché n'est pas alloti. L’objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes, les prestations constituent un ensemble homogène relevant d’une même finalité de surveillance et de caractérisation des émissions atmosphériques des installations du Syctom. L’exécution des prestations repose sur une chaîne technique unique comprenant la préparation et la réalisation des prélèvements sur site, la gestion des échantillons, les analyses en laboratoire, l’interprétation des résultats et l’établissement des rapports associés.(iii)Les conditions de participation, les pièces à fournir, les modalités de présentation du pli sont détaillées dans le règlement de la consultation.(iv) Les candidatures sont appréciées au regard des capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché telles que définies au sein du RC. Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature afin d'apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les habilitations, agréments, attestations ou certificats nécessaires à l'exercice des activités du présent marché ; le candidat devra présenter le niveau minimum de capacité professionnelle suivant - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Accréditation délivrée par le Comité français d’accréditation (COFRAC), ou par un organisme équivalent répondant aux exigences de l’article R. 221-30 du Code de l’environnement.Pour justifier des capacités économiques et financières, le soumissionnaire peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques en application de l'article R.2143-12 du code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NOTA BENE : Il est demandé au soumissionnaire de transmettre une identification des laboratoires réalisant les analyses lorsque ceux-ci ne sont pas le candidat lui-même.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MESURES PHYSICO-CHIMIQUES DES EMISSIONS ATMOSPHERIQUES DES INSTALLATIONS DU SYCTOM.
Description : Marché de prestations intellectuelles portant sur les mesures physico-chimiques des émissions atmosphériques des installations du Syctom via des campagnes de type réglementaires de surveillance des rejets atmosphériques des centres de valorisation énergétique du Syctom, des mesures sur les rejets canalisés dans le cadre de la réalisation d’essais, d’états des lieux dans les centres du Syctom, de contrôles ponctuels du fonctionnement de certains équipements, d’une connaissance plus approfondie des différentes émissions. Ces mesures pourront entre autres porter sur la caractérisation de points intermédiaires d’un traitement ou au rejet à l’atmosphère après combustion des usines d’incinération, des campagnes de surveillance en semi-continu des émissions de dioxines et furannes chlorés et/ou bromés, la caractérisation de rejets d’installations de traitement d’air ou de dépoussiérage des centres de traitement, des mesures physico-chimiques de composés odorants et la caractérisation des émissions de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les rejets des installations
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90731400 Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois selon les modalités prescrites au sein du CCAP. La durée maximale du marché est de quarante-huit (48) mois à compter de la notification.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,300,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : (i) L’acheteur se réserve le droit de s’approvisionner en prestations définies au présent accord cadre auprès d’une tierce personne autre que le titulaire selon les conditions indiquées au sein de l’article 1.6 du CCAP. (ii) L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne.(iii)Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles R.2162-2, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. (iv) Ses caractéristiques sont les suivantes : Seuil minimum par période contractuelle (en € hors taxes) : sans objet / Seuil maximum par période contractuelle (en € hors taxes) : 325 000 €. Les prestations sont rémunérées par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées et constatées dans les conditions prévues par les pièces du marché (v) Focus Etendue du marché : Le montant estimatif des prestations sur quarante-huit (48) mois est évalué à 1 000 000 €HT.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE (critère A). Les offres seront appréciées financièrement à l’aide d'un scénario de consommation (SC) établi par le Syctom sur la durée maximale du marché, soit quarante-huit (48) mois. Le montant pris en compte pour l'analyse du critère « Valeur économique » est obtenu par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités théoriques figurant au scénario de consommation. Afin de permettre une comparaison objective et homogène des offres, le pouvoir adjudicateur a recours à un scénario de consommation non communiqué aux entreprises sur la durée maximum de l’accord cadre (4 ans).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE (critère B). L’offre est appréciée à l’aide du mémoire décrivant les dispositions que le soumissionnaire se propose d’adopter ; cf. règlement de consultation et le cadre de mémoire. - Sous-critères: "B.1 Qualité, pertinence et fiabilité de la méthodologie et des méthodes d’analyses de l’offre et pertinence du modèle de rapport" valant pour 40% de la note finale - "B.2 Qualité et pertinence des moyens organisationnels, humains et matériels et des modalités de planification" valant pour 15% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE (critère C) basée sur la performance environnementale de l’exécution des prestations.. L'offre est appréciée à l’aide du mémoire décrivant les dispositions que le soumissionnaire se propose d’adopter ; cf. règlement de consultation et le cadre de mémoire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945682?orgAcronyme=d8e
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945682?orgAcronyme=d8e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 12:30
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique et est effectuée par les personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale des services du fait de leur mission au sein de l'établissement public et en conformité avec les règles internes de l'établissement public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur les ressources propres du Syctom. Les prestations sont réglées par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement conforme dans les conditions prévues au marché. Une avance est prévue conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Son versement est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande dans les conditions prévues aux documents contractuels. En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont dus dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA soit 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut de publication, 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d’attribution). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation qui traite les offres : Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Numéro d’enregistrement : 25750007400071
Adresse postale : 86 rue Regnault
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Directrice Générale des Services/DGARM/DAJA/SCPA
Adresse électronique : marchespublics@syctom-paris.fr
Téléphone : +33 140131700
Adresse internet : http://www.syctom-­paris.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : http://paris.tribunal¬administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 534c47c2-cf9a-43cf-9cfd-bd95e0e49620 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 11:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
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L’essentiel du marché

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