5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation
Description
:
Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation
Identifiant interne
:
2026FCS58
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39715200
Équipement de chauffage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71315410
Inspection du système de ventilation
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Saône
(
FRC23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Sous-critères: "La présentation détaillée de l’outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) permettant de gérer informatiquement la programmation des opérations de maintenance et du centre d’appel du technicien de maintenance ou d’astreinte permettant : *La prise en compte de la demande d’intervention au niveau du centre d’appel; *Le basculement de la demande vers le technicien concerné; *La saisie en ligne par le maître d’ouvrage de la demande (système extranet); *Le suivi de cette demande en ligne par le maître d’ouvrage (système extranet); *L’extraction du nombre d’intervention et de la nature des interventions " (20%) - "La présentation détaillée de l’équipe et des moyens humains dédiés au marché à savoir la description précise de chaque intervenant avec dénomination du responsable d’exploitation et des technicien(s) et dédiés au marché, de leur rôle, de leurs expériences professionnelles et de leurs qualifications en lien avec le marché, accompagnée d’un CV pour chaque membre de l’équipe " (20%) - "L’organisation et les moyens mis en œuvre pour assurer les interventions de maintenance préventive et curative, ainsi que la gestion des urgences et des dépannages " (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale - Sous-critères: "- Démarche de sobriété énergétique - Prise en compte du cycle de vie des équipements - Dispositions favorisant la pérennité, la maintenance et l'évolutivité des installations -Solutions permettant de réduire les impacts environnementaux du projet - Accompagnement du maître d'ouvrage dans les choix techniques et environnementaux - Modalités de suivi et de contrôle des engagements environnementaux en phase travaux " (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695852?orgAcronyme=l8o
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695852?orgAcronyme=l8o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes Val de Gray
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de Communes Val de Gray
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de Communes Val de Gray
Organisation qui traite les offres
:
Communauté de Communes Val de Gray