20 false ORG-0001 35 - DDETSPP Cesson-Sévigné 35510 FRH03 FRA 13002843400012 Sophie DONNEADIEU 06 72 12 95 94 sophie.donneadieu@ille-et-vilaine.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 Rennes 35044 FRH03 FRA 17350005900014 2.3 eforms-sdk-1.13 84b5ee2b-546d-42de-ae68-5f12955b8c22 92ee1ea5-9aa6-40dd-8292-e4c96b4bb8b1 2026-11-06+01:00 11:20:50.000+01:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise la hc-am ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Documents de marché open DDETS35_HU_2026 Accord-cadre à bons de commande pour l’achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables dans le département de l’Ille-et-Vilaine La présente consultation a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers pour des personnes ou des familles relevant des compétences du Préfet de département en Ille-et-Vilaine. services 75000000 55110000 FRH03 FRA LOT-0001 epo-procurement-document none none no performance ORG-0002 FRA 2027-01-06+01:00 18:00:00.000+01:00 buyer-categories DDETS35_HU_2026 La présente consultation a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers pour des personnes ou des familles relevant des compétences du Préfet de département en Ille-et-Vilaine. La présente consultation a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers pour des personnes ou des familles relevant des compétences du Préfet de département en Ille-et-Vilaine. services true 75000000 55110000 FRH03 FRA 26-108193 3.2.5 35 - DDETSPP 2026-11-08 2027-01-06T18:00:00.000+01:00 2027-01-06 466 Prestation hotelière 35 Achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables en Ille-et-Vilaine Avis de marché - Avis n° 26-108193 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-108193
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 35 - DDETSPP
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour l’achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables dans le département de l’Ille-et-Vilaine
Description : La présente consultation a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers pour des personnes ou des familles relevant des compétences du Préfet de département en Ille-et-Vilaine.
Identifiant de la procédure : 92ee1ea5-9aa6-40dd-8292-e4c96b4bb8b1
Identifiant interne : DDETS35_HU_2026
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Documents de marché
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 75,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La présente consultation a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers pour des personnes ou des familles relevant des compétences du Préfet de département en Ille-et-Vilaine.
Description : La présente consultation a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers pour des personnes ou des familles relevant des compétences du Préfet de département en Ille-et-Vilaine.
Identifiant interne : DDETS35_HU_2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 75,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/01/2027 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 35 - DDETSPP
Numéro d’enregistrement : 13002843400012
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Sophie DONNEADIEU
Adresse électronique : sophie.donneadieu@ille-et-vilaine.gouv.fr
Téléphone : 06 72 12 95 94
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte CS44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 84b5ee2b-546d-42de-ae68-5f12955b8c22 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 11:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>