16 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM) NICE CEDEX 3 06201 FRL03 FRA 22060001900016 +33 497186000 marches@departement06.fr http://nice.tribunal-administratif.fr/ http://nice.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) 18 avenue des Fleurs CS 61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 Tribunal administratif de Nice +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 56c2a501-ce7c-4b44-8271-91e9f57fdc17 80ea99e0-f5e8-4762-bc16-bb8ae8c9e1e1 2026-11-06Z 11:24:19Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation. exg-sitn-bankr Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation. exg-crim-corrpt Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation. exg-sitn-cred-arran Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation. exg-crim-part Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation. exg-mis-distortion Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation. exg-mis-bre-env-law Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation. exg-crim-laund Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation. exg-crim-fraud Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation. exg-crim-traffick Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation. exg-sitn-insolvency Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation. exg-mis-bre-lab-law Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation. exg-sitn-liq-admin Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation. exg-mis-misrepresent Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation. exg-mis-partic-confl Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation. exg-mis-prep-confl Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation. exg-mis-sanction Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation. exg-mis-bre-soc-law Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation. exg-sitn-as-susp Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation. exg-crim-terror Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation. 4 4 Marché de prestations intellectuelles - Consultation en 4 lots portant sur les plans de gestion des parcs naturels départementaux de San Peyre à Mandelieu-la-Napoule, de Vaugrenier à Villeneuve-Loubet, de la Pointe de l'Aiguille à Théoule-sur-Mer et de l'Ubac Foran à Menton. open false 2026M0296 2026M0296 - Plans de gestion des Parcs naturels départementaux 2026M0296 - Plans de gestion des Parcs naturels départementaux services 79311000 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr/ epo-procurement-document none false not-known required not-allowed true poi-exa 60 quality La valeur technique SC 1 (25p) : Protocoles/stratégie d’échantillonnage pour l’actualisation des différents inventaires et justification SC 2 (25p) : Méthodologie/moyens pour la réalisation du bilan du plan de gestion SC 3 (10p) : Répartition du nombre des journées de travail par type d'intervenant, avec leurs noms, qualifications pro pour chaque étape Voir détails dans le règlement de la consultation. poi-exa 30 price Le prix Le prix poi-exa 10 quality La valeur environnementale Présentation des mesures envisagées pour réduire les incidences sur les habitats naturels et les espèces lors des campagnes de terrain, telles que les mesures d'évitement du dérangement de la faune ainsi que les mesures de prévention du piétinement et de dégradation des habitats (6p) ; les procédures de nettoyage du matériel pour éviter la dispersion d'espèces invasives ou de pathogènes (4p). ORG-0001 ORG-0001 https://marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-12-08+01:00 15:30:00+01:00 false none none Lot 1 Lot 1 : Parc naturel départemental du San Peyre situé sur la commune de Mandelieu-la-Napoule Parc naturel départemental du San Peyre situé sur la commune de Mandelieu-la-Napoule services 79311000 Parc naturel départemental du San Peyre 194-220 Chemin du San Peyre MANDELIEU-LA-NAPOULE 06210 FRL03 FRA 12 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr/ epo-procurement-document none false not-known required not-allowed true poi-exa 60 quality La valeur technique SC 1 (25p) : Protocoles/stratégie d’échantillonnage pour l’actualisation des différents inventaires et justification SC 2 (25p) : Méthodologie/moyens pour la réalisation du bilan du plan de gestion SC 3 (10p) : Répartition du nombre des journées de travail par type d'intervenant, avec leurs noms, qualifications pro pour chaque étape Voir détails dans le règlement de la consultation. poi-exa 30 price Le prix Le prix poi-exa 10 quality La valeur environnementale Présentation des mesures envisagées pour réduire les incidences sur les habitats naturels et les espèces lors des campagnes de terrain, telles que les mesures d'évitement du dérangement de la faune ainsi que les mesures de prévention du piétinement et de dégradation des habitats (6p) ; les procédures de nettoyage du matériel pour éviter la dispersion d'espèces invasives ou de pathogènes (4p). ORG-0001 ORG-0001 https://marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-12-08+01:00 15:30:00+01:00 false none none Lot 2 Lot 2 : Parc naturel départemental de Vaugrenier situé sur la commune de Villeneuve-Loubet Parc naturel départemental de Vaugrenier situé sur la commune de Villeneuve-Loubet services 79311000 Parc naturel départemental de Vaugrenier 946 Avenue de Vaugrenier VILLENEUVE-LOUBET 06270 FRL03 FRA 12 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr/ epo-procurement-document none false not-known required not-allowed true poi-exa 60 quality La valeur technique SC 1 (25p) : Protocoles/stratégie d’échantillonnage pour l’actualisation des différents inventaires et justification SC 2 (25p) : Méthodologie/moyens pour la réalisation du bilan du plan de gestion SC 3 (10p) : Répartition du nombre des journées de travail par type d'intervenant, avec leurs noms, qualifications pro pour chaque étape Voir détails dans le règlement de la consultation. poi-exa 30 price Le prix Le prix poi-exa 10 quality La valeur environnementale Présentation des mesures envisagées pour réduire les incidences sur les habitats naturels et les espèces lors des campagnes de terrain, telles que les mesures d'évitement du dérangement de la faune ainsi que les mesures de prévention du piétinement et de dégradation des habitats (6p) ; les procédures de nettoyage du matériel pour éviter la dispersion d'espèces invasives ou de pathogènes (4p). ORG-0001 ORG-0001 https://marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-12-08+01:00 15:30:00+01:00 false none none Lot 3 Lot 3 : Parc naturel départemental de la Pointe de l'Aiguille situé sur la commune de Théoule-sur-Mer Parc naturel départemental de la Pointe de l'Aiguille situé sur la commune de Théoule-sur-Mer services 79311000 Parc naturel départemental de la Pointe de l'Aiguille 57 Bd de la Cor d'Or THEOULE-SUR-MER 06590 FRL03 FRA 12 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr/ epo-procurement-document none false not-known required not-allowed true poi-exa 60 quality La valeur technique SC 1 (25p) : Protocoles/stratégie d’échantillonnage pour l’actualisation des différents inventaires et justification SC 2 (25p) : Méthodologie/moyens pour la réalisation du bilan du plan de gestion SC 3 (10p) : Répartition du nombre des journées de travail par type d'intervenant, avec leurs noms, qualifications pro pour chaque étape Voir détails dans le règlement de la consultation. poi-exa 30 price Le prix Le prix poi-exa 10 quality La valeur environnementale Présentation des mesures envisagées pour réduire les incidences sur les habitats naturels et les espèces lors des campagnes de terrain, telles que les mesures d'évitement du dérangement de la faune ainsi que les mesures de prévention du piétinement et de dégradation des habitats (6p) ; les procédures de nettoyage du matériel pour éviter la dispersion d'espèces invasives ou de pathogènes (4p). ORG-0001 ORG-0001 https://marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-12-08+01:00 15:30:00+01:00 false none none Lot 4 Lot 4 : Parc naturel départemental de l'Ubac Foran situé sur la commune de Menton Parc naturel départemental de l'Ubac Foran situé sur la commune de Menton services 79311000 Parc naturel départemental de l'Ubac Foran MENTON 06500 FRL03 FRA 12 26-108195 3.2.5 Département des Alpes-Maritimes - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques 2026-11-08 2026-12-08T15:30:00+01:00 2026-12-08 116 Espaces verts 118 Etude 06 2026M0296 - Plans de gestion des Parcs naturels départementaux Avis de marché - Avis n° 26-108195 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-108195
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2026M0296 - Plans de gestion des Parcs naturels départementaux
Description : 2026M0296 - Plans de gestion des Parcs naturels départementaux
Identifiant de la procédure : 80ea99e0-f5e8-4762-bc16-bb8ae8c9e1e1
Identifiant interne : 2026M0296
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de prestations intellectuelles - Consultation en 4 lots portant sur les plans de gestion des parcs naturels départementaux de San Peyre à Mandelieu-la-Napoule, de Vaugrenier à Villeneuve-Loubet, de la Pointe de l'Aiguille à Théoule-sur-Mer et de l'Ubac Foran à Menton.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Faillite : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Corruption : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Concordat : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Participation à une organisation criminelle : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Fraude : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Insolvabilité : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Biens administrés par un liquidateur : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
État de cessation d’activités : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Parc naturel départemental du San Peyre situé sur la commune de Mandelieu-la-Napoule
Description : Parc naturel départemental du San Peyre situé sur la commune de Mandelieu-la-Napoule
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parc naturel départemental du San Peyre 194-220 Chemin du San Peyre
Ville : MANDELIEU-LA-NAPOULE
Code postal : 06210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique
Description : SC 1 (25p) : Protocoles/stratégie d’échantillonnage pour l’actualisation des différents inventaires et justification SC 2 (25p) : Méthodologie/moyens pour la réalisation du bilan du plan de gestion SC 3 (10p) : Répartition du nombre des journées de travail par type d'intervenant, avec leurs noms, qualifications pro pour chaque étape Voir détails dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix
Description : Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur environnementale
Description : Présentation des mesures envisagées pour réduire les incidences sur les habitats naturels et les espèces lors des campagnes de terrain, telles que les mesures d'évitement du dérangement de la faune ainsi que les mesures de prévention du piétinement et de dégradation des habitats (6p) ; les procédures de nettoyage du matériel pour éviter la dispersion d'espèces invasives ou de pathogènes (4p).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 15:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Organisation qui traite les offres : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Parc naturel départemental de Vaugrenier situé sur la commune de Villeneuve-Loubet
Description : Parc naturel départemental de Vaugrenier situé sur la commune de Villeneuve-Loubet
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parc naturel départemental de Vaugrenier 946 Avenue de Vaugrenier
Ville : VILLENEUVE-LOUBET
Code postal : 06270
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique
Description : SC 1 (25p) : Protocoles/stratégie d’échantillonnage pour l’actualisation des différents inventaires et justification SC 2 (25p) : Méthodologie/moyens pour la réalisation du bilan du plan de gestion SC 3 (10p) : Répartition du nombre des journées de travail par type d'intervenant, avec leurs noms, qualifications pro pour chaque étape Voir détails dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix
Description : Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur environnementale
Description : Présentation des mesures envisagées pour réduire les incidences sur les habitats naturels et les espèces lors des campagnes de terrain, telles que les mesures d'évitement du dérangement de la faune ainsi que les mesures de prévention du piétinement et de dégradation des habitats (6p) ; les procédures de nettoyage du matériel pour éviter la dispersion d'espèces invasives ou de pathogènes (4p).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 15:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Organisation qui traite les offres : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Parc naturel départemental de la Pointe de l'Aiguille situé sur la commune de Théoule-sur-Mer
Description : Parc naturel départemental de la Pointe de l'Aiguille situé sur la commune de Théoule-sur-Mer
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parc naturel départemental de la Pointe de l'Aiguille 57 Bd de la Cor d'Or
Ville : THEOULE-SUR-MER
Code postal : 06590
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique
Description : SC 1 (25p) : Protocoles/stratégie d’échantillonnage pour l’actualisation des différents inventaires et justification SC 2 (25p) : Méthodologie/moyens pour la réalisation du bilan du plan de gestion SC 3 (10p) : Répartition du nombre des journées de travail par type d'intervenant, avec leurs noms, qualifications pro pour chaque étape Voir détails dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix
Description : Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur environnementale
Description : Présentation des mesures envisagées pour réduire les incidences sur les habitats naturels et les espèces lors des campagnes de terrain, telles que les mesures d'évitement du dérangement de la faune ainsi que les mesures de prévention du piétinement et de dégradation des habitats (6p) ; les procédures de nettoyage du matériel pour éviter la dispersion d'espèces invasives ou de pathogènes (4p).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 15:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Organisation qui traite les offres : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Parc naturel départemental de l'Ubac Foran situé sur la commune de Menton
Description : Parc naturel départemental de l'Ubac Foran situé sur la commune de Menton
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parc naturel départemental de l'Ubac Foran
Ville : MENTON
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique
Description : SC 1 (25p) : Protocoles/stratégie d’échantillonnage pour l’actualisation des différents inventaires et justification SC 2 (25p) : Méthodologie/moyens pour la réalisation du bilan du plan de gestion SC 3 (10p) : Répartition du nombre des journées de travail par type d'intervenant, avec leurs noms, qualifications pro pour chaque étape Voir détails dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix
Description : Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur environnementale
Description : Présentation des mesures envisagées pour réduire les incidences sur les habitats naturels et les espèces lors des campagnes de terrain, telles que les mesures d'évitement du dérangement de la faune ainsi que les mesures de prévention du piétinement et de dégradation des habitats (6p) ; les procédures de nettoyage du matériel pour éviter la dispersion d'espèces invasives ou de pathogènes (4p).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 15:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Organisation qui traite les offres : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Numéro d’enregistrement : 22060001900016
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville : NICE CEDEX 3
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@departement06.fr
Téléphone : +33 497186000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 56c2a501-ce7c-4b44-8271-91e9f57fdc17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 11:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>