16 https://kerval-centre-armor.fr/ ORG-0001 KERVAL CENTRE ARMOR 69, rue Chaptal Saint-Brieuc 22000 FRH01 FRA 20004367700018 ORVEILLON Jean-Benoît +33 609971851 jborveillon@kerval-centre-armor.fr http://www.ta-rennes.juradm.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes 3, contour de la Motte RENNES 35044 FRH03 FRA 20004367700018 2.3 eforms-sdk-1.13 0d7e726e-fb6d-43d2-8cb4-708a3ef61fa6 62e7130a-82c7-42f4-8bd9-68f399d9a3f9 2026-11-06+01:00 11:24:40+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la env-pro ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false AO2026-03 BROYAGE - TRAITEMENT ET VALORISATION DES VÉGÉTAUX ISSUS DES DECHETERIES DU TERRITOIRE DE KERVAL CENTRE ARMOR Le présent marché régit les modalités de prestations de : - broyage de déchets verts - chargement et transfert des broyats - valorisation dans des plateformes de compostage ou épandage sur terres agricoles en bout de champ. Ces déchets verts proviennent de dépôts effectués par les usagers particuliers et professionnels dans les déchèteries du territoire de KERVAL CENTRE ARMOR. services 90512000 90513000 FRH01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/244006?orgAcronyme=g9e epo-procurement-document false none no performance required allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/244006?orgAcronyme=g9e ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required false true 2026-12-07+01:00 12:00:00+01:00 true 5 3 false none none 0 BROYAGE - TRAITEMENT ET VALORISATION DES VÉGÉTAUX ISSUS DES DECHETERIES DU TERRITOIRE DE KERVAL CENTRE ARMOR Le présent marché régit les modalités de prestations de : - broyage de déchets verts - chargement et transfert des broyats - valorisation dans des plateformes de compostage ou épandage sur terres agricoles en bout de champ. Ces déchets verts proviennent de dépôts effectués par les usagers particuliers et professionnels dans les déchèteries du territoire de KERVAL CENTRE ARMOR. services true 90512000 90513000 FRH01 FRA 48 2 Possibilité de reconduction de 2 fois 1 an 26-108197 3.2.5 KERVAL CENTRE ARMOR 2026-11-08 2026-12-07 358 Végétaux 22 BROYAGE - TRAITEMENT ET VALORISATION DES VÉGÉTAUX ISSUS DES DECHETERIES DU TERRITOIRE DE KERVAL CENTRE ARMOR Avis de marché - Avis n° 26-108197 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 26-108197
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : KERVAL CENTRE ARMOR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : BROYAGE - TRAITEMENT ET VALORISATION DES VÉGÉTAUX ISSUS DES DECHETERIES DU TERRITOIRE DE KERVAL CENTRE ARMOR
Description : Le présent marché régit les modalités de prestations de : - broyage de déchets verts - chargement et transfert des broyats - valorisation dans des plateformes de compostage ou épandage sur terres agricoles en bout de champ. Ces déchets verts proviennent de dépôts effectués par les usagers particuliers et professionnels dans les déchèteries du territoire de KERVAL CENTRE ARMOR.
Identifiant de la procédure : 62e7130a-82c7-42f4-8bd9-68f399d9a3f9
Identifiant interne : AO2026-03
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : BROYAGE - TRAITEMENT ET VALORISATION DES VÉGÉTAUX ISSUS DES DECHETERIES DU TERRITOIRE DE KERVAL CENTRE ARMOR
Description : Le présent marché régit les modalités de prestations de : - broyage de déchets verts - chargement et transfert des broyats - valorisation dans des plateformes de compostage ou épandage sur terres agricoles en bout de champ. Ces déchets verts proviennent de dépôts effectués par les usagers particuliers et professionnels dans les déchèteries du territoire de KERVAL CENTRE ARMOR.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Possibilité de reconduction de 2 fois 1 an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/244006?orgAcronyme=g9e
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/244006?orgAcronyme=g9e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/12/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : KERVAL CENTRE ARMOR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : KERVAL CENTRE ARMOR
Organisation qui reçoit les demandes de participation : KERVAL CENTRE ARMOR
Organisation qui traite les offres : KERVAL CENTRE ARMOR
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : KERVAL CENTRE ARMOR
Numéro d’enregistrement : 20004367700018
Adresse postale : 69, rue Chaptal
Ville : Saint-Brieuc
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : ORVEILLON Jean-Benoît
Adresse électronique : jborveillon@kerval-centre-armor.fr
Téléphone : +33 609971851
Adresse internet : https://kerval-centre-armor.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 20004367700018
Adresse postale : 3, contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0d7e726e-fb6d-43d2-8cb4-708a3ef61fa6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 11:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
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L’essentiel du marché

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