119684 RES-0001 selec-w TEN-0001 TEN-0004 t-esubm 6 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0003 TEN-0002 t-esubm 5 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 1 true false 28500 not-known TPA-0001 LOT-0001 H2 COM TEN-0004 2 true false 38000 not-known TPA-0002 LOT-0001 UBIQUS TEN-0003 1 true false 25344 not-known TPA-0003 LOT-0002 PRISE DE NOTES TEN-0002 0 true false 27840 not-known TPA-0001 LOT-0002 H2 COM CON-0001 2026-07-21+02:00 2026-09-21+02:00 true 221817-2026 ORG-0001 202602101 TEN-0001 TEN-0004 CON-0002 2026-07-21+02:00 2026-09-21+02:00 true 221817-2026 ORG-0001 202602102 TEN-0003 TEN-0002 TPA-0001 H2 COM ORG-0003 TPA-0002 UBIQUS ORG-0004 TPA-0003 PRISE DE NOTES ORG-0005 30 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7lmLShFuyg ORG-0001 RTM - Régie des Transports Métropolitains 80, Boulevard du Métro Marseille 13013 FRL04 FRA 05980406200087 0491105225 marchespublics@rtm.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 04 91 13 48 13 greffe.ta-marseille@juradm.fr sme ORG-0003 H2 COM PARIS 75009 FR101 FRA 45295182500051 sme ORG-0004 UBIQUS BOULOGNE-BILLANCOURT 92100 FR105 FRA 34927921600072 sme ORG-0005 PRISE DE NOTES VILLENEUVE-D'ASCQ 59650 FRE11 FRA 53391235800058 2.3 eforms-sdk-1.13 551a5181-f347-418a-85b0-a2e5bfc56af9 39853c94-d12e-4a0f-b739-29a9d2d5c03e 2026-11-06+02:00 11:41:09+02:00 01 32014L0025 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp urttb ORG-0001 neg-w-call aeec7c2a-f65a-4f69-9ee2-74ce0d1859b5-01 false 2026021 Prestations de retranscription brute (type sténotypie) et de comptes rendus de réunions pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM) (2 lots) La présente consultation a pour objet la prestation de retranscription brute (type sténotypie) et de comptes rendus de réunions pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM) (2 lots). La consultation est décomposée en 2 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : Prestation de retranscription brute de réunions - Lot n°2 : Prestation de rédaction de comptes rendus de réunions Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre sont multi-attributaires, conclus avec plusieurs opérateurs économiques (2 au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres reçues) et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale (2 ans), à savoir : - Lot n°1 : 100 000 euros HT ; - Lot n°2 : 77 000 euros HT. Pour chaque période de reconduction, de deux ans chacune, le montant maximum d'engagement est identique au montant maximum fixé ci-dessus. Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier. services 0.00 79550000 FRL04 FRA LOT-0001 per-exa 50 price Les prix (50%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). per-exa 50 quality La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (35%) : Pertinence de la prestation et optimisation des délais (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) : - Description précise de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (25%) ; - Description précise des outils et technologies utilisés (plateforme d'échanges de documents etc) (25%) ; - Délai de restitution en nombres de jours du document final, dans la limite des délais maximum fixés par le marché (50%). Sous-critère 2 (35%) : Qualité des moyens humains (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) : - Description des moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation (expérience moyenne des rédacteurs dans le domaine visé) - transmission des CV ; Sous-critère 3 (30%) : Fiabilité des mesures de confidentialité et sécurité des données (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique) : -Description des procédures de protection des fichiers audio/texte, du respect du RGPD, charte confidentialité etc. ORG-0001 Un différend ou litige résultant de l'application des clauses du présent accord-cadre se règle selon les dispositions de l'article 43 du CCAG FCS et les articles R. 2197-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal Administratif de Marseille est compétent en la matière : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif. ORG-0002 true false buyer-categories fa-mix none 202602101 Prestation de retranscription brute de réunions L'accord-cadre est multi-attributaire, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (2 au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres reçues) et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R216213 et R216214 du Code) ; et - en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R21627, R216211 et R216212 du Code). En application de l'article R21624 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : 100 000 euros HT. Pour les deux périodes de reconduction, de deux ans chacune, le montant maximum d'engagement est identique au montant maximum fixé ci-dessus. services 0.00 79550000 FRL04 FRA 6 2 La durée initiale de chaque accordcadre est de deux ans, à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles deux fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux ans, soit une durée potentielle maximale de quatre (6) ans. Il est précisé que les accordscadres peuvent faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximal d'engagement attaché à chaque période. Cette reconduction anticipée n'a pas d'impact sur la date anniversaire de l'accordcadre qui reste la date de notification. En application de l'article R. 21124 du Code, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accordcadre. LOT-0002 per-exa 50 price Les prix (50%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). per-exa 50 quality La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (35%) : Pertinence de la prestation et optimisation des délais (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) : Description précise de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (25%) ; Description précise des outils et technologies utilisés (plateforme d'échanges de documents etc) (25%) ; Délai de restitution en nombres de jours du document final, dans la limite des délais maximum fixés par le marché (50%). Sous-critère 2 (35%) : Qualité des moyens humains (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) : - Description des moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation (expérience moyenne des rédacteurs dans le domaine visé) - transmission des CV ; Sous-critère 3 (30%) : Fiabilité des mesures de confidentialité et sécurité des données (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique) : -Description des procédures de protection des fichiers audio/texte, du respect du RGPD, charte confidentialité etc. ORG-0001 Un différend ou litige résultant de l'application des clauses du présent accord-cadre se règle selon les dispositions de l'article 43 du CCAG FCS et les articles R. 2197-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal Administratif de Marseille est compétent en la matière : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif. ORG-0002 true false buyer-categories none fa-mix 202602102 Prestation de rédaction de comptes rendus de réunions L’accord-cadre est multi-attributaire, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (2 au maximum, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres reçues) et exécuté : - en partie par l’émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l’accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l’article R2162-4 du Code, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : 77 000 euros HT. Pour les deux périodes de reconduction, de deux ans chacune, le montant maximum d’engagement est identique au montant maximum fixé ci-dessus. services 79550000 FRL04 FRA 6 2 La durée initiale de chaque accord-cadre est de deux ans, à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles deux fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux ans, soit une durée potentielle maximale de quatre (6) ans. Il est précisé que les accords-cadres peuvent faire l’objet d’une reconduction anticipée en cas d’atteinte du montant maximal d’engagement attaché à chaque période. Cette reconduction anticipée n’a pas d’impact sur la date anniversaire de l’accord-cadre qui reste la date de notification. En application de l’article R. 2112-4 du Code, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre. 2000-01-01Z 26-108211 26-32511 3.2.5 RTM - Régie des Transports Métropolitains H2 COM UBIQUS PRISE DE NOTES 2026-11-08 2027-01-06 274 Prestations de services 13 Prestations de retranscription brute (type sténotypie) et de comptes rendus de réunions pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM) (2 lots) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-108211 du 06/11/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-108211
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de retranscription brute (type sténotypie) et de comptes rendus de réunions pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM) (2 lots)
Description : La présente consultation a pour objet la prestation de retranscription brute (type sténotypie) et de comptes rendus de réunions pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM) (2 lots). La consultation est décomposée en 2 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : Prestation de retranscription brute de réunions - Lot n°2 : Prestation de rédaction de comptes rendus de réunions Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre sont multi-attributaires, conclus avec plusieurs opérateurs économiques (2 au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres reçues) et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale (2 ans), à savoir : - Lot n°1 : 100 000 euros HT ; - Lot n°2 : 77 000 euros HT. Pour chaque période de reconduction, de deux ans chacune, le montant maximum d'engagement est identique au montant maximum fixé ci-dessus. Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.
Identifiant de la procédure : 39853c94-d12e-4a0f-b739-29a9d2d5c03e
Avis précédent : aeec7c2a-f65a-4f69-9ee2-74ce0d1859b5-01
Identifiant interne : 2026021
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de retranscription brute de réunions
Description : L'accord-cadre est multi-attributaire, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (2 au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres reçues) et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R216213 et R216214 du Code) ; et - en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R21627, R216211 et R216212 du Code). En application de l'article R21624 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : 100 000 euros HT. Pour les deux périodes de reconduction, de deux ans chacune, le montant maximum d'engagement est identique au montant maximum fixé ci-dessus.
Identifiant interne : 202602101
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale de chaque accordcadre est de deux ans, à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles deux fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux ans, soit une durée potentielle maximale de quatre (6) ans. Il est précisé que les accordscadres peuvent faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximal d'engagement attaché à chaque période. Cette reconduction anticipée n'a pas d'impact sur la date anniversaire de l'accordcadre qui reste la date de notification. En application de l'article R. 21124 du Code, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accordcadre.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les prix (50%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (35%) : Pertinence de la prestation et optimisation des délais (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) : - Description précise de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (25%) ; - Description précise des outils et technologies utilisés (plateforme d'échanges de documents etc) (25%) ; - Délai de restitution en nombres de jours du document final, dans la limite des délais maximum fixés par le marché (50%). Sous-critère 2 (35%) : Qualité des moyens humains (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) : - Description des moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation (expérience moyenne des rédacteurs dans le domaine visé) - transmission des CV ; Sous-critère 3 (30%) : Fiabilité des mesures de confidentialité et sécurité des données (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique) : -Description des procédures de protection des fichiers audio/texte, du respect du RGPD, charte confidentialité etc.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Un différend ou litige résultant de l'application des clauses du présent accord-cadre se règle selon les dispositions de l'article 43 du CCAG FCS et les articles R. 2197-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal Administratif de Marseille est compétent en la matière : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui signe le marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestation de rédaction de comptes rendus de réunions
Description : L’accord-cadre est multi-attributaire, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (2 au maximum, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres reçues) et exécuté : - en partie par l’émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l’accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l’article R2162-4 du Code, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : 77 000 euros HT. Pour les deux périodes de reconduction, de deux ans chacune, le montant maximum d’engagement est identique au montant maximum fixé ci-dessus.
Identifiant interne : 202602102
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale de chaque accord-cadre est de deux ans, à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles deux fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux ans, soit une durée potentielle maximale de quatre (6) ans. Il est précisé que les accords-cadres peuvent faire l’objet d’une reconduction anticipée en cas d’atteinte du montant maximal d’engagement attaché à chaque période. Cette reconduction anticipée n’a pas d’impact sur la date anniversaire de l’accord-cadre qui reste la date de notification. En application de l’article R. 2112-4 du Code, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre.
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les prix (50%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (35%) : Pertinence de la prestation et optimisation des délais (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) : Description précise de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (25%) ; Description précise des outils et technologies utilisés (plateforme d'échanges de documents etc) (25%) ; Délai de restitution en nombres de jours du document final, dans la limite des délais maximum fixés par le marché (50%). Sous-critère 2 (35%) : Qualité des moyens humains (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) : - Description des moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation (expérience moyenne des rédacteurs dans le domaine visé) - transmission des CV ; Sous-critère 3 (30%) : Fiabilité des mesures de confidentialité et sécurité des données (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique) : -Description des procédures de protection des fichiers audio/texte, du respect du RGPD, charte confidentialité etc.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Un différend ou litige résultant de l'application des clauses du présent accord-cadre se règle selon les dispositions de l'article 43 du CCAG FCS et les articles R. 2197-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal Administratif de Marseille est compétent en la matière : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui signe le marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 119,684 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : H2 COM
Offre :
Identifiant de l’offre : H2 COM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 28,500 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202602101
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/07/2026
Date de conclusion du marché : 21/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 221817-2026
Organisation qui signe le marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Lauréat :
Nom officiel : UBIQUS
Offre :
Identifiant de l’offre : UBIQUS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 38,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202602101
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/07/2026
Date de conclusion du marché : 21/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 221817-2026
Organisation qui signe le marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PRISE DE NOTES
Offre :
Identifiant de l’offre : PRISE DE NOTES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 25,344 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202602102
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/07/2026
Date de conclusion du marché : 21/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 221817-2026
Organisation qui signe le marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Lauréat :
Nom officiel : H2 COM
Offre :
Identifiant de l’offre : H2 COM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 27,840 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 0
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202602102
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/07/2026
Date de conclusion du marché : 21/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 221817-2026
Organisation qui signe le marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement : 05980406200087
Adresse postale : 80, Boulevard du Métro
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@rtm.fr
Téléphone : 0491105225
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7lmLShFuyg
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : H2 COM
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 45295182500051
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel : UBIQUS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 34927921600072
Ville : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : PRISE DE NOTES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 53391235800058
Ville : VILLENEUVE-D'ASCQ
Code postal : 59650
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 551a5181-f347-418a-85b0-a2e5bfc56af9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 11:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>