840000 840000 RES-0001 selec-w TEN-0001 120000 t-esubm 6 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 120000 t-esubm 4 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 200000 t-esubm 6 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w ORG-0001 TEN-0004 120000 t-esubm 6 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 40000 t-esubm 4 CON-0005 LOT-0005 RES-0006 selec-w TEN-0006 120000 t-esubm 1 CON-0006 LOT-0006 TEN-0001 true false 0 no TPA-0001 LOT-0001 Offre ADELYA TERRE D'HYGIENE LOT 1 TEN-0002 true false 0 no TPA-0002 LOT-0002 Offre HERSAND-DELAISY KARGO SARL LOT 2 TEN-0003 true false 0 no TPA-0002 LOT-0003 Offre HERSAND-DELAISY KARGO SARL LOT 3 TEN-0004 true false 0 no TPA-0004 LOT-0004 Offre MR NET LOT 4 TEN-0005 true false 0 no TPA-0005 LOT-0005 Offre SEPRA LOT 5 TEN-0006 false false 0 no TPA-0004 LOT-0006 Offre MR NET LOT 6 CON-0001 2026-10-29+02:00 LOT 1 Fourniture de produits d'entretien. true 248751-2026 Contrat LOT 1 TEN-0001 CON-0002 2026-10-29+02:00 LOT 2 Fourniture de produits jetables d'hygiène et petits matériels d’entretien. true 248751-2026 Contrat LOT 2 TEN-0002 CON-0003 2026-10-29+02:00 LOT 3 Fournitures de ouate, distributeurs et savon mains. true 248751-2026 Contrat LOT 3 TEN-0003 CON-0004 2026-10-29+02:00 Lot 4 : Fourniture de sacs poubelles et housses de conteneurs. true 248751-2026 Contrat LOT 4 TEN-0004 CON-0005 2026-10-29+02:00 Lot 5: Fourniture de sacs pour le ramassage des déjections canines true 248751-2026 Contrat LOT 5 TEN-0005 CON-0006 2026-10-29+02:00 Lot 6: Fourniture de machines de nettoyage dont accessoires true 248751-2026 Contrat LOT 6 TEN-0006 TPA-0001 ADELYA TERRE D’HYGIENE ORG-0002 TPA-0002 HERSAND-DELAISY KARGO SARL ORG-0003 TPA-0004 MR NET ORG-0005 TPA-0005 SEPRA ORG-0006 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yD-u2gaWsR ORG-0001 Mairie de Nogent-sur-Marne Place Roland Nungesser Nogent sur marne 94130 FR107 FRA 21940052000017 01 43 24 63 38 af.banakas@ville-nogentsurmarne.fr medium ORG-0002 ADELYA TERRE D’HYGIENE 11 rue de la pature BEZONS 95870 FR108 FRA 34821440400033 0232841517 ao.grandparis@adelya.net medium ORG-0003 HERSAND-DELAISY KARGO SARL 83 rue Maurice Berteaux MONTMAGNY 95360 FR108 FRA 81044310100029 0139901295 celluleao@delaisykargo.com medium ORG-0005 MR NET ZA Saint Roch, rue de la cimenterie BEAUMONT SUR OISE 95260 FR108 FRA 37798160000044 M. REGNAULT Jérôme 0134709956 marches@mrnet.fr medium ORG-0006 SEPRA 24 rue des comptes du Forez LA BENISSON DIEU 42720 FRK25 FRA 37869935900030 Mme RENARD Marie-Mathilde 0477666666 contact@sepra-solutions.com 2.3 eforms-sdk-1.13 0dedfdff-9380-4259-bf00-2b72511f5117 614ddd29-cbd7-42e4-b9a5-3401a2152f4a 2026-11-06+02:00 11:57:18+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 open 28b04565-5b94-47bf-90b0-6d6905cb3c7e-02 false 26FC007 Fourniture de produits d’entretien, consommables, machines et accessoires de nettoyage - Ville de Nogent-sur-Marne. Il concerne notamment les articles et produits dans les familles suivantes : produits d'entretien, de produits jetables d'hygiène et de petit matériel d'entretien, de ouate, de savon et de distributeurs, de sacs poubelles et de housses de conteneurs, de sacs de déjections canines et de machines de nettoyage et accessoires. Le présent marché est réparti en six lots. supplies Procédure formalisée / Appel d'offres ouvert Marché décomposé en 6 lots. Les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante : Pour l'ensemble des lots : sans montant minimum Lot 1 Fourniture de produits d'entretien : 30 000 Euros montant maximum annuel HT, Lot 2 Fourniture de produits jetables d'hygiène et petits matériels d'entretien : 30 000 Euros montant maximum annuel HT, Lot 3 Fourniture de ouate, distributeurs et savon mains : 50 000 Euros montant maximum annuel HT, Lot 4 Fourniture de sacs poubelles et housses de conteneurs : 30 000 Euros montant maximum annuel HT, Lot 5 Fourniture de sacs pour le ramassage des déjections canines : 40 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord cadre, toutes reconductions comprises, Lot 6 Fourniture de machines de nettoyage dont accessoires : 30 000 Euros montant maximum annuel HT. 39830000 Place Roland Nungesser Nogent-sur-Marne 94130 FR107 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 50 0 0 price Le prix des prestations jugé sur la base du montant global HT (TGAP incluse) du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la cohérence des prix unitaires. poi-exa 45 quality Jugée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique, des échantillons et des fiches techniques et de données de sécurité. poi-exa 5 quality valeur environnementale ORG-0001 ORG-0001 Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunaladministratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de TarnetGaronne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de NogentsurMarne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R21971 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot n°1 Fourniture de produits d'entretien Fourniture de produits d'entretien supplies Lot 1 Fourniture de produits d'entretien : 30 000 Euros HT montant maximum annuel 0.00 39830000 Nogent-sur-Marne 94130 FR107 FRA 12 3 Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, par périodes annuelles LOT-0002 no-eu-funds 0 0 poi-exa 60 price Le prix des prestations* évalué sur la base du montant global HT du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la cohérence des prix unitaires. 0 poi-exa 40 quality Jugée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique, des échantillons et des fiches techniques. ORG-0001 ORG-0001 Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunaladministratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de TarnetGaronne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de NogentsurMarne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R21971 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot n°2 Fourniture de produits jetables d'hygiène et petits matériels d'entretien Fourniture de produits jetables d'hygiène et petits matériels d'entretien supplies Lot 2 Fourniture de produits jetables d'hygiène et petits matériels d'entretien : 30 000 Euros HT montant maximum annuel 39224300 Nogent-sur-Marne 94130 FR107 FRA 12 3 La durée de validité du marché est fixée à 1 An, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, par périodes annuelles LOT-0003 no-eu-funds poi-exa 60 price Le prix des prestations* évalué sur la base du montant global HT du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la cohérence des prix unitaires. poi-exa 40 quality Jugée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique, des échantillons et des fiches techniques. ORG-0001 ORG-0001 Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunaladministratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de TarnetGaronne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de NogentsurMarne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R21971 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot n°3 Fourniture de ouate, distributeurs et savon-mains Fourniture de ouate, distributeurs et savon-mains supplies Lot 3 Fourniture de ouate, distributeurs et savon mains : 50 000 Euros HT montant maximum annuel 33141117 42968000 33711900 Nogent-sur-Marne 94130 FR107 FRA 12 3 La durée de validité du marché est fixée à 1 An, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, par périodes annuelles LOT-0004 no-eu-funds poi-exa 60 price Le prix des prestations* évalué sur la base du montant global HT du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la cohérence des prix unitaires. poi-exa 40 quality Jugée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique, des échantillons et des fiches techniques. ORG-0001 ORG-0001 Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunaladministratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn et Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent sur Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R21971 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 true false buyer-categories none fa-wo-rc lot n° 4 Fourniture de sacs poubelles et housses de conteneurs Fourniture de sacs poubelles et housses de conteneurs supplies Lot 4 Fourniture de sacs poubelles et housses de conteneurs : 30 000 Euros HT montant maximum annuel 19640000 Nogent-sur-Marne 94130 FR107 FRA 12 3 La durée de validité du marché est fixée à 1 An, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, par périodes annuelles. LOT-0005 no-eu-funds poi-exa 60 price Le prix des prestations* évalué sur la base du montant global HT du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la cohérence des prix unitaires. poi-exa 40 quality Jugée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique, des échantillons et des fiches techniques. Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunaladministratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn et Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent sur Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R21971 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 true false buyer-categories none fa-wo-rc lot n°5 Fourniture de sacs pour le ramassage des déjections canines Fourniture de sacs pour le ramassage des déjections canines supplies Lot 5 Fourniture de sacs pour le ramassage des déjections canines : 40 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord cadre, toutes reconductions comprises 19640000 Nogent-sur-Marne 94130 FR107 FRA 12 3 La durée de validité du marché est fixée à 1 An, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, par périodes annuelles. LOT-0006 no-eu-funds poi-exa 60 price Le prix des prestations* évalué sur la base du montant global HT du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la cohérence des prix unitaires. poi-exa 40 quality Jugée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique, des fiches techniques, des éclatés dématérialisés, des fiches de renseignements techniques. ORG-0001 ORG-0001 Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunaladministratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. # Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de TarnetGaronne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de NogentsurMarne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R21971 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 true false buyer-categories none fa-wo-rc lot n° 6 Fourniture de machines de nettoyage dont accessoires Fourniture de machines de nettoyage et accessoires (autolaveuse, monobrosse, aspirateurs poussière et eau, nettoyeur haute pression) supplies Lot 6 Fourniture de machines de nettoyage et accessoires: 30 000 Euros HT montant maximum annuel. 39713410 39713430 42924740 Nogent-sur-Marne 94130 FR107 FRA 12 3 La durée de validité du marché est fixée à 1 An, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois par périodes annuelles 2000-01-01Z 26-108221 26-30603 26-36711 3.2.5 Mairie de Nogent-sur-Marne ADELYA TERRE D’HYGIENE HERSAND-DELAISY KARGO SARL MR NET SEPRA 2026-11-08 2027-01-26 278 Produits d'entretien 94 93 77 91 Fourniture de produits d’entretien, consommables, machines et accessoires de nettoyage - Ville de Nogent-sur-Marne. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-108221 du 06/11/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 94, 93, 77, 91
Annonce n° 26-108221
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Nogent-sur-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de produits d’entretien, consommables, machines et accessoires de nettoyage - Ville de Nogent-sur-Marne.
Description : Il concerne notamment les articles et produits dans les familles suivantes : produits d'entretien, de produits jetables d'hygiène et de petit matériel d'entretien, de ouate, de savon et de distributeurs, de sacs poubelles et de housses de conteneurs, de sacs de déjections canines et de machines de nettoyage et accessoires. Le présent marché est réparti en six lots.
Identifiant de la procédure : 614ddd29-cbd7-42e4-b9a5-3401a2152f4a
Avis précédent : 28b04565-5b94-47bf-90b0-6d6905cb3c7e-02
Identifiant interne : 26FC007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Roland Nungesser
Ville : Nogent-sur-Marne
Code postal : 94130
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure formalisée / Appel d'offres ouvert Marché décomposé en 6 lots. Les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante : Pour l'ensemble des lots : sans montant minimum Lot 1 Fourniture de produits d'entretien : 30 000 Euros montant maximum annuel HT, Lot 2 Fourniture de produits jetables d'hygiène et petits matériels d'entretien : 30 000 Euros montant maximum annuel HT, Lot 3 Fourniture de ouate, distributeurs et savon mains : 50 000 Euros montant maximum annuel HT, Lot 4 Fourniture de sacs poubelles et housses de conteneurs : 30 000 Euros montant maximum annuel HT, Lot 5 Fourniture de sacs pour le ramassage des déjections canines : 40 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord cadre, toutes reconductions comprises, Lot 6 Fourniture de machines de nettoyage dont accessoires : 30 000 Euros montant maximum annuel HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Fourniture de produits d'entretien
Description : Fourniture de produits d'entretien
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nogent-sur-Marne
Code postal : 94130
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, par périodes annuelles
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 1 Fourniture de produits d'entretien : 30 000 Euros HT montant maximum annuel
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations jugé sur la base du montant global HT (TGAP incluse) du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la cohérence des prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Jugée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique, des échantillons et des fiches techniques et de données de sécurité.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Nogent-sur-Marne
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunaladministratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de TarnetGaronne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de NogentsurMarne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R21971 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Nogent-sur-Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Fourniture de produits jetables d'hygiène et petits matériels d'entretien
Description : Fourniture de produits jetables d'hygiène et petits matériels d'entretien
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nogent-sur-Marne
Code postal : 94130
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité du marché est fixée à 1 An, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, par périodes annuelles
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 2 Fourniture de produits jetables d'hygiène et petits matériels d'entretien : 30 000 Euros HT montant maximum annuel
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations* évalué sur la base du montant global HT du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la cohérence des prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Jugée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique, des échantillons et des fiches techniques.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Nogent-sur-Marne
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunaladministratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de TarnetGaronne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de NogentsurMarne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R21971 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Nogent-sur-Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 Fourniture de ouate, distributeurs et savon-mains
Description : Fourniture de ouate, distributeurs et savon-mains
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141117 Ouate
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968000 Distributeurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33711900 Savon
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nogent-sur-Marne
Code postal : 94130
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité du marché est fixée à 1 An, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, par périodes annuelles
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 3 Fourniture de ouate, distributeurs et savon mains : 50 000 Euros HT montant maximum annuel
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations* évalué sur la base du montant global HT du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la cohérence des prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Jugée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique, des échantillons et des fiches techniques.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Nogent-sur-Marne
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunaladministratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de TarnetGaronne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de NogentsurMarne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R21971 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Nogent-sur-Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : lot n° 4 Fourniture de sacs poubelles et housses de conteneurs
Description : Fourniture de sacs poubelles et housses de conteneurs
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nogent-sur-Marne
Code postal : 94130
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité du marché est fixée à 1 An, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, par périodes annuelles.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 4 Fourniture de sacs poubelles et housses de conteneurs : 30 000 Euros HT montant maximum annuel
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations* évalué sur la base du montant global HT du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la cohérence des prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Jugée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique, des échantillons et des fiches techniques.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Nogent-sur-Marne
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunaladministratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn et Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent sur Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R21971 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui exécute le paiement : Mairie de Nogent-sur-Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : lot n°5 Fourniture de sacs pour le ramassage des déjections canines
Description : Fourniture de sacs pour le ramassage des déjections canines
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nogent-sur-Marne
Code postal : 94130
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité du marché est fixée à 1 An, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, par périodes annuelles.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 5 Fourniture de sacs pour le ramassage des déjections canines : 40 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord cadre, toutes reconductions comprises
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations* évalué sur la base du montant global HT du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la cohérence des prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Jugée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique, des échantillons et des fiches techniques.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Nogent-sur-Marne
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunaladministratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn et Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent sur Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R21971 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Nogent-sur-Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : lot n° 6 Fourniture de machines de nettoyage dont accessoires
Description : Fourniture de machines de nettoyage et accessoires (autolaveuse, monobrosse, aspirateurs poussière et eau, nettoyeur haute pression)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39713410 Machines de nettoyage des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713430 Aspirateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42924740 Appareils de nettoyage à haute pression
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nogent-sur-Marne
Code postal : 94130
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité du marché est fixée à 1 An, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois par périodes annuelles
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 6 Fourniture de machines de nettoyage et accessoires: 30 000 Euros HT montant maximum annuel.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations* évalué sur la base du montant global HT du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la cohérence des prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Jugée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique, des fiches techniques, des éclatés dématérialisés, des fiches de renseignements techniques.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Nogent-sur-Marne
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunaladministratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. # Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de TarnetGaronne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de NogentsurMarne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R21971 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Nogent-sur-Marne
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 840,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 840,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ADELYA TERRE D’HYGIENE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ADELYA TERRE D'HYGIENE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat LOT 1
Titre : LOT 1 Fourniture de produits d'entretien.
Date de conclusion du marché : 29/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 248751-2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : HERSAND-DELAISY KARGO SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre HERSAND-DELAISY KARGO SARL LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat LOT 2
Titre : LOT 2 Fourniture de produits jetables d'hygiène et petits matériels d’entretien.
Date de conclusion du marché : 29/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 248751-2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : HERSAND-DELAISY KARGO SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre HERSAND-DELAISY KARGO SARL LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat LOT 3
Titre : LOT 3 Fournitures de ouate, distributeurs et savon mains.
Date de conclusion du marché : 29/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 248751-2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MR NET
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre MR NET LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat LOT 4
Titre : Lot 4 : Fourniture de sacs poubelles et housses de conteneurs.
Date de conclusion du marché : 29/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 248751-2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SEPRA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SEPRA LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat LOT 5
Titre : Lot 5: Fourniture de sacs pour le ramassage des déjections canines
Date de conclusion du marché : 29/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 248751-2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MR NET
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre MR NET LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat LOT 6
Titre : Lot 6: Fourniture de machines de nettoyage dont accessoires
Date de conclusion du marché : 29/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 248751-2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Nogent-sur-Marne
Numéro d’enregistrement : 21940052000017
Adresse postale : Place Roland Nungesser
Ville : Nogent sur marne
Code postal : 94130
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : af.banakas@ville-nogentsurmarne.fr
Téléphone : 01 43 24 63 38
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yD-u2gaWsR
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : ADELYA TERRE D’HYGIENE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 34821440400033
Adresse postale : 11 rue de la pature
Ville : BEZONS
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.grandparis@adelya.net
Téléphone : 0232841517
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0003
Nom officiel : HERSAND-DELAISY KARGO SARL
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 81044310100029
Adresse postale : 83 rue Maurice Berteaux
Ville : MONTMAGNY
Code postal : 95360
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : celluleao@delaisykargo.com
Téléphone : 0139901295
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002, LOT-0003
8.1 ORG-0005
Nom officiel : MR NET
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 37798160000044
Adresse postale : ZA Saint Roch, rue de la cimenterie
Ville : BEAUMONT SUR OISE
Code postal : 95260
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : M. REGNAULT Jérôme
Adresse électronique : marches@mrnet.fr
Téléphone : 0134709956
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004, LOT-0006
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SEPRA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 37869935900030
Adresse postale : 24 rue des comptes du Forez
Ville : LA BENISSON DIEU
Code postal : 42720
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Mme RENARD Marie-Mathilde
Adresse électronique : contact@sepra-solutions.com
Téléphone : 0477666666
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0dedfdff-9380-4259-bf00-2b72511f5117 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 11:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
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L’essentiel du marché

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