16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E5851692-9242-3239-30514A3BCE61ADE2 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://seinesaintdenis.fr ORG-0002 Département de la Seine-Saint-Denis Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin Bobigny 93000 FR106 FRA 55783 TROUSSEL Stéphane Président 0143939393 commande-publique@seinesaintdenis.fr ORG-0003 Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin Bobigny Cedex 93003 FR106 FRA E5851735-B060-A2EB-36E1565EDE1482A9 0143939393 commande-publique@seinesaintdenis.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) Montreuil 93558 FR106 FRA E5851758-EF4B-014D-BDF0AB5C87829DBC 0149202000 0149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) Montreuil 93558 FR106 FRA E5851779-D73B-D8E3-61B2334ECCBB4555 0149202000 0149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 219ca3b4-1e19-466b-824b-3a4c54409588 479d83b0-63fa-4159-954e-ba2a2e9b97f3 2026-11-06+01:00 12:10:13+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.seinesaintdenis.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 1 2 open false 2026930017 Prestations d'entretien écologique et de grosses réparations dans le parc départemental Georges-Valbon (2 lots) Le marché de services a pour objet la réalisation de prestations d'entretien écologique et de grosses réparations concernant deux secteurs situés au Sud du Parc Départemental Georges-Valbon, le secteur Audias - Terrain des Essences (lot 1) et le secteur du Grand Lac (lot 2) - un attributaire maximum par lot. Ce marché permet d'assurer des prestations d'entretien général sur un secteur constitué, c'est-à-dire : - L'entretien d'espaces naturels : boisements, milieux ouverts cultivés et plantés, milieux naturels, humides, pâturés ; - Des opérations de tailles et abattages ponctuels, travaux forestiers et de plantations ; - L'entretien de surfaces minérales : sols, aires de jeux et mobiliers ; - Le nettoyage et ramassage des déchets ; - Des opérations de grosses réparations du type aménagement paysager, replantations, valorisation de milieux. Spécifiquement sur le secteur Audias - Terrain des Essences (lot 1), le marché prévoir l'entretien des zones humides et des prairies afin de répondre à de fortes exigences écologiques. Spécifiquement sur le secteur Grand Lac (lot 2), le marché prévoit l'entretien des jardins remarquables (Roseraie, Vallée des fleurs, Jardin des collections, Jardin des sens, avec une attention particulière portée sur la qualité d'entretien des vivaces, des rosiers et des sols). Il prévoit aussi l'entretien spécifique des berges des lacs services 10000000 77310000 77310000 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1900147 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900147 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Le Département de la Seine-Saint-Denis dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire, se traduisant pour le(s) titulaire(s) par l'obligation de réserver des heures de travail à un public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi (lots 1 et 2) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900147 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-09+01:00 12:00:00+01:00 2026-12-09+01:00 12:15:00+01:00 false 2 fa-w-rc none 1 Lot n°1 Prestation d'entretien des secteurs Audias et terrain des Essences Lot n°1 Prestation d'entretien des secteurs Audias et terrain des Essences services other 4500000 77310000 77310000 Parc départemental Georges-Valbon à La Courneuve (93120) FR106 FRA 2027-04-05+02:00 48 Prestations similaires : Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1900147 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900147 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Le Département de la Seine-Saint-Denis dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire, se traduisant pour le(s) titulaire(s) par l'obligation de réserver des heures de travail à un public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi (lots 1 et 2) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900147 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-09+01:00 12:00:00+01:00 2026-12-09+01:00 12:15:00+01:00 false 2 fa-w-rc none 2 Lot n°2 Prestation d'entretien du secteur Grand Lac Lot n°2 Prestation d'entretien du secteur Grand Lac services other 5500000 77310000 77310000 Parc départemental Georges-Valbon à La Courneuve (93120) FR106 FRA 2027-04-05+02:00 48 Prestations similaires : Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne 26-108236 3.2.5 Département de la Seine-Saint-Denis 2026-11-08 2026-12-09T12:00:00+01:00 2026-12-09 116 Espaces verts 274 Prestations de services 93 Prestations d'entretien écologique et de grosses réparations dans le parc départemental Georges-Valbon (2 lots) Avis de marché - Avis n° 26-108236 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-108236
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'entretien écologique et de grosses réparations dans le parc départemental Georges-Valbon (2 lots)
Description : Le marché de services a pour objet la réalisation de prestations d'entretien écologique et de grosses réparations concernant deux secteurs situés au Sud du Parc Départemental Georges-Valbon, le secteur Audias - Terrain des Essences (lot 1) et le secteur du Grand Lac (lot 2) - un attributaire maximum par lot. Ce marché permet d'assurer des prestations d'entretien général sur un secteur constitué, c'est-à-dire : - L'entretien d'espaces naturels : boisements, milieux ouverts cultivés et plantés, milieux naturels, humides, pâturés ; - Des opérations de tailles et abattages ponctuels, travaux forestiers et de plantations ; - L'entretien de surfaces minérales : sols, aires de jeux et mobiliers ; - Le nettoyage et ramassage des déchets ; - Des opérations de grosses réparations du type aménagement paysager, replantations, valorisation de milieux. Spécifiquement sur le secteur Audias - Terrain des Essences (lot 1), le marché prévoir l'entretien des zones humides et des prairies afin de répondre à de fortes exigences écologiques. Spécifiquement sur le secteur Grand Lac (lot 2), le marché prévoit l'entretien des jardins remarquables (Roseraie, Vallée des fleurs, Jardin des collections, Jardin des sens, avec une attention particulière portée sur la qualité d'entretien des vivaces, des rosiers et des sols). Il prévoit aussi l'entretien spécifique des berges des lacs
Identifiant de la procédure : 479d83b0-63fa-4159-954e-ba2a2e9b97f3
Identifiant interne : 2026930017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Prestation d'entretien des secteurs Audias et terrain des Essences
Description : Lot n°1 Prestation d'entretien des secteurs Audias et terrain des Essences
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Prestations similaires : Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/04/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900147
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900147
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2026 à 12:15
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le Département de la Seine-Saint-Denis dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire, se traduisant pour le(s) titulaire(s) par l'obligation de réserver des heures de travail à un public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi (lots 1 et 2)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôtel du Département
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Prestation d'entretien du secteur Grand Lac
Description : Lot n°2 Prestation d'entretien du secteur Grand Lac
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Prestations similaires : Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/04/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900147
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900147
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2026 à 12:15
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le Département de la Seine-Saint-Denis dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire, se traduisant pour le(s) titulaire(s) par l'obligation de réserver des heures de travail à un public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi (lots 1 et 2)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôtel du Département
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E5851692-9242-3239-30514A3BCE61ADE2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 55783
Adresse postale : Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : TROUSSEL Stéphane
Adresse électronique : commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone : 0143939393
Adresse internet : https://seinesaintdenis.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Hôtel du Département
Numéro d’enregistrement : E5851735-B060-A2EB-36E1565EDE1482A9
Adresse postale : 3 esplanade Jean Moulin
Ville : Bobigny Cedex
Code postal : 93003
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone : 0143939393
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : E5851758-EF4B-014D-BDF0AB5C87829DBC
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : E5851779-D73B-D8E3-61B2334ECCBB4555
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 219ca3b4-1e19-466b-824b-3a4c54409588 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
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L’essentiel du marché

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