360000.00 RES-0001 selec-w TEN-0001 360000.00 tenders 1 part-req 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 93981.20 no TPA-0001 LOT-0001 LINDE FRANCE S.A. CON-0001 2026-11-05+01:00 Fourniture de gaz industriels - CMAR PACA ORG-0001 60-37 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.cmar-paca.fr/ ORG-0001 CMAR PACA 5 Boulevard Pèbre Marseille 13008 FRL04 FRA 13002087800240 Samira DEHILI Responsable 13 +33 491322482 s.dehili@cmar-paca.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 13 +33 491134813 +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr large ORG-0003 LINDE FRANCE S.A. 3 avenue Ozanne ZI Limay Porcheville PORCHEVILLE 78440 FR103 FRA 39263124800359 Halimatou Touré Responsable Cellule Marchés 13 +33 810421000 cellule-marches@linde.com 2.3 eforms-sdk-1.13 a7da2115-0dc3-4664-9b1f-7a54887d0bf4 6a0a8763-75d0-4216-8f6d-5b155a87a4df 2026-11-06+01:00 14:18:16+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA pub-undert econ-aff ORG-0001 open PPP2F5-12/6162/2026AOO15CMAR FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIELS ET LOCATION DE CONTENANT POUR LES CFA DE LA CMAR PACA Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz industriels et la location de contenant de gaz au profit des sites CFA de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMAR PACA). Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et la pièce financière. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124- 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s’exécute en partie par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur, et en partie par des prestations forfaitaires (article R. 2112-6 du Code de la commande publique). • Une partie de la prestation fait l’objet d’un prix forfaitaire pour la location des contenant de gaz. • Une partie des prestations fait l’objet de bons de commande pour la fourniture de gaz. S'agissant des prestations à prix unitaires, ces dernières sont exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au terme de la validité de l’accord-cadre. Les quantités prévisionnelles d’achat sont mentionnées par CFA dans l'annexe financière, à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel de commandes de la CMAR PACA. supplies 360000.00 24110000 FRL01 FRA FRL02 FRA FRL05 FRA FRL05 FRA FRL05 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 35 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Performance environnementale poi-exa 60 cost Prix ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Marseille ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 2026AOO15CMAR_1 Fourniture de gaz industriels - CMAR PACA Fourniture de gaz industriels - CMAR PACA supplies Les montants maximum sont indiqués par lot pour la durée initiale de l’accord-cadre. En cas de reconduction, les montants maximums seront identiques pour chacun des lots et pour chaque période de reconduction. Dans l’hypothèse où en cours d’exécution, le montant maximum annuel prévu pour un lot est atteint, la CMAR PACA pourra débloquer le montant maximum annuel de la période suivante afin que les CFAR ne se retrouvent pas bloqués en cours d’exécution de l’accord-cadre. Cette possibilité est limitée aux montants maximum prévus pour la durée totale de l’accord-cadre. 360000.00 24110000 24100000 CFAR Digne 15 rue Maldonat DIGNE LES BAINS 04000 FRL01 FRA CFAR Gap 10 route de Graffinel GAP 05000 FRL02 FRA CFAR La Seyne-sur-Mer 68 allé des Forges LA SEYNE SUR MER 83500 FRL05 FRA CFAR Saint-Maximim 845 chemin du Défends ST MAXIMIN LA STE BAUME 83470 FRL05 FRA CFAR Les Arcs chemin de Gueringuier LES ARCS 83460 FRL05 FRA 48 3 Le marché comporte trois reconductions. Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l’accord cadre est tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de cette année supplémentaire d’exécution. Si l’acheteur décide de ne pas reconduire celui-ci, le titulaire ne pourra pas s’y opposer. 2026-10-13+02:00 26-108312 3.2.5 CMAR PACA LINDE FRANCE S.A. 2026-11-08 2027-01-05 443 Electricité, gaz (fourniture) 139 Gaz divers 13 FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIELS ET LOCATION DE CONTENANT POUR LES CFA DE LA CMAR PACA Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-108312 du 06/11/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-108312
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CMAR PACA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIELS ET LOCATION DE CONTENANT POUR LES CFA DE LA CMAR PACA
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz industriels et la location de contenant de gaz au profit des sites CFA de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMAR PACA). Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et la pièce financière. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124- 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s’exécute en partie par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur, et en partie par des prestations forfaitaires (article R. 2112-6 du Code de la commande publique). • Une partie de la prestation fait l’objet d’un prix forfaitaire pour la location des contenant de gaz. • Une partie des prestations fait l’objet de bons de commande pour la fourniture de gaz. S'agissant des prestations à prix unitaires, ces dernières sont exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au terme de la validité de l’accord-cadre. Les quantités prévisionnelles d’achat sont mentionnées par CFA dans l'annexe financière, à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel de commandes de la CMAR PACA.
Identifiant de la procédure : 6a0a8763-75d0-4216-8f6d-5b155a87a4df
Identifiant interne : PPP2F5-12/6162/2026AOO15CMAR
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24110000 Gaz industriels
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de gaz industriels - CMAR PACA
Description : Fourniture de gaz industriels - CMAR PACA
Identifiant interne : 2026AOO15CMAR_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24110000 Gaz industriels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24100000 Gaz
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 15 rue Maldonat
Ville : DIGNE LES BAINS
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires : CFAR Digne
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 10 route de Graffinel
Ville : GAP
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires : CFAR Gap
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 68 allé des Forges
Ville : LA SEYNE SUR MER
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : CFAR La Seyne-sur-Mer
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 845 chemin du Défends
Ville : ST MAXIMIN LA STE BAUME
Code postal : 83470
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : CFAR Saint-Maximim
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : chemin de Gueringuier
Ville : LES ARCS
Code postal : 83460
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : CFAR Les Arcs
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l’accord cadre est tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de cette année supplémentaire d’exécution. Si l’acheteur décide de ne pas reconduire celui-ci, le titulaire ne pourra pas s’y opposer.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants maximum sont indiqués par lot pour la durée initiale de l’accord-cadre. En cas de reconduction, les montants maximums seront identiques pour chacun des lots et pour chaque période de reconduction. Dans l’hypothèse où en cours d’exécution, le montant maximum annuel prévu pour un lot est atteint, la CMAR PACA pourra débloquer le montant maximum annuel de la période suivante afin que les CFAR ne se retrouvent pas bloqués en cours d’exécution de l’accord-cadre. Cette possibilité est limitée aux montants maximum prévus pour la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : CMAR PACA
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 360,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LINDE FRANCE S.A.
Offre :
Identifiant de l’offre : LINDE FRANCE S.A.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 93,981.2 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 60-37
Titre : Fourniture de gaz industriels - CMAR PACA
Date de conclusion du marché : 05/11/2026
Organisation qui signe le marché : CMAR PACA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CMAR PACA
Numéro d’enregistrement : 13002087800240
Adresse postale : 5 Boulevard Pèbre
Ville : Marseille
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Samira DEHILI
Adresse électronique : s.dehili@cmar-paca.fr
Téléphone : +33 491322482
Adresse internet : https://www.cmar-paca.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : LINDE FRANCE S.A.
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39263124800359
Adresse postale : 3 avenue Ozanne ZI Limay Porcheville
Ville : PORCHEVILLE
Code postal : 78440
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Halimatou Touré
Adresse électronique : cellule-marches@linde.com
Téléphone : +33 810421000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a7da2115-0dc3-4664-9b1f-7a54887d0bf4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 14:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
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L’essentiel du marché

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