17 www.stcl.fr https://www.achatpublic.com ORG-0001 Société des Transports en Commun de Limoges Métropole 8 rue du Clos Moreau BP 266 Limoges Cedex 87007 FRI23 FRA 33128048700025 0555342484 direction@stclm.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Bordeaux 30, rue des Frères Bonie Bordeaux 33000 FRI32 FRA 1733011000529 2.3 eforms-sdk-1.13 35be5b8f-5d98-4ea2-981c-61d5ebda9888 13a393a0-9864-45f8-aa5a-f1eb24e96b3b 2026-11-06+02:00 14:22:24+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA pub-undert-la urttb ORG-0001 articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique epo-procurement-document true neg-w-call false STCLM-2026-RH-01 Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés La consultation a pour objet la fourniture et la gestion de titres-restaurant dématérialisés au bénéfice des salariés éligibles de la STCLM. Les prestations comprennent notamment l'émission et la gestion des cartes, la gestion des bénéficiaires, les commandes et rechargements, les outils de gestion et espaces bénéficiaires, le réseau d'acceptation, l'assistance, l'accompagnement et la réversibilité pendant toute la durée du marché et à la fin de celui-ci. supplies 3500000 30199770 SELON RC FRI23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false rh-STCLM non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_uolHH6fM7G voir document du marché epo-procurement-document none false no performance voir document du marché not-allowed per-exa 20 price Prix per-exa 70 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_uolHH6fM7G référé précontractuel : articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, jusqu'à la signature du contrat ; référé contractuel : articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut de publication d'un tel avis, de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2026-11-27+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés Accord-cadre portant sur la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous forme de cartes, ainsi que les prestations associées : outils de gestion, commandes, rechargements, assistance, accompagnement et suivi du dispositif. supplies false 3500000 30199770 voir dce FRI23 FRA 2027-01-01+02:00 2 4 26-108318 3.2.5 Société des Transports en Commun de Limoges Métropole 2026-11-08 2027-03-31 403 Carte magnétique, carte à puce 436 Chèque cadeau 416 Titres restaurant 87 Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés Avis de marché - Avis n° 26-108318 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-108318
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Société des Transports en Commun de Limoges Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés
Description : La consultation a pour objet la fourniture et la gestion de titres-restaurant dématérialisés au bénéfice des salariés éligibles de la STCLM. Les prestations comprennent notamment l'émission et la gestion des cartes, la gestion des bénéficiaires, les commandes et rechargements, les outils de gestion et espaces bénéficiaires, le réseau d'acceptation, l'assistance, l'accompagnement et la réversibilité pendant toute la durée du marché et à la fin de celui-ci.
Identifiant de la procédure : 13a393a0-9864-45f8-aa5a-f1eb24e96b3b
Identifiant interne : STCLM-2026-RH-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : SELON RC
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique -
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés
Description : Accord-cadre portant sur la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous forme de cartes, ainsi que les prestations associées : outils de gestion, commandes, rechargements, assistance, accompagnement et suivi du dispositif.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : voir dce
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_uolHH6fM7G
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_uolHH6fM7G
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir document du marché
Montage financier : voir document du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel : articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, jusqu'à la signature du contrat ; référé contractuel : articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut de publication d'un tel avis, de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société des Transports en Commun de Limoges Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Société des Transports en Commun de Limoges Métropole
Numéro d’enregistrement : 33128048700025
Adresse postale : 8 rue du Clos Moreau BP 266
Ville : Limoges Cedex
Code postal : 87007
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@stclm.fr
Téléphone : 0555342484
Adresse internet : www.stcl.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 1733011000529
Adresse postale : 30, rue des Frères Bonie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 35be5b8f-5d98-4ea2-981c-61d5ebda9888 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 14:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
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L’essentiel du marché

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