286465 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 286465 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE Groupement SIGNAUX GIROD SA / SIGNAUD GIROD Est, Agence Mâcon CON-0001 2026-10-20+02:00 2026-11-03+01:00 Fourniture et pose de signalisation directionnelle Années 2027-2030 true 411911-2026 ORG-0001 202626AC133CF TEN-0001 TPA-0001 OFFRE Groupement SIGNAUX GIROD SA / SIGNAUD GIROD Est, Agence Mâcon ORG-0003 true ORG-0004 false 29 https://marches.ternum-bfc.fr ORG-0001 DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE 18 RUE DE FLACE MACON 71000 FRC13 FRA 22710001300688 MR LE PRESIDENT +33 385396600 daj-pcc@saoneetloire71.fr https://dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADDMINISTRTAIF DE DIJON 22 RUE D'ASSAS DIJON 21000 FRC11 FRA 17210005900010 true medium ORG-0003 SIGNAUX GIROD SA MOREZ 39401 FRC22 FRA 64605047600019 true medium ORG-0004 SIGNAUX Girod Est, Agence Mâcon Chemin de la Balme - ZI Les Berthilliers CHARNAY LES MACON 71850 FRC13 FRA 95950234500090 2.3 eforms-sdk-1.13 3c51deb9-6524-4026-802f-5d768eab4c4b 44cb3b1b-8384-4a19-a915-3a0b99908e07 2026-11-06+01:00 15:26:03+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open 411911-2026 false DRI-26-046-CF Fourniture et pose de signalisation directionnelle Années 2027-2030 Fourniture et pose de signalisation directionnelle Années 2027-2030 supplies 2000000 1096595 34992200 FRC13 FRA LOT-0001 false no-eu-funds per-exa 70 price Prix des prestations per-exa 30 quality Valeur technique de l'offre ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 0 Fourniture et pose de signalisation directionnelle Années 2027-2030 Fourniture et pose de signalisation directionnelle Années 2027-2030 supplies 2000000 34992200 FRC13 FRA 12 3 Le marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT par période est conclu pour une période allant du 1er janvier 2027 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2027. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. 2000-01-01+01:00 26-108390 26-58612 3.2.5 DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE SIGNAUX GIROD SA SIGNAUX Girod Est, Agence Mâcon 2026-11-08 2026-12-06 291 Quincaillerie (articles) 71 Fourniture et pose de signalisation directionnelle Années 2027-2030 Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-108390 du 06/11/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-108390
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et pose de signalisation directionnelle Années 2027-2030
Description : Fourniture et pose de signalisation directionnelle Années 2027-2030
Identifiant de la procédure : 44cb3b1b-8384-4a19-a915-3a0b99908e07
Avis précédent : 411911-2026
Identifiant interne : DRI-26-046-CF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,096,595 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et pose de signalisation directionnelle Années 2027-2030
Description : Fourniture et pose de signalisation directionnelle Années 2027-2030
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT par période est conclu pour une période allant du 1er janvier 2027 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2027. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADDMINISTRTAIF DE DIJON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADDMINISTRTAIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADDMINISTRTAIF DE DIJON
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 286,465 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : OFFRE Groupement SIGNAUX GIROD SA / SIGNAUD GIROD Est, Agence Mâcon
Chef de file du soumissionnaire : SIGNAUX GIROD SA
Nom officiel : SIGNAUX Girod Est, Agence Mâcon
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Groupement SIGNAUX GIROD SA / SIGNAUD GIROD Est, Agence Mâcon
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 286,465 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202626AC133CF
Titre : Fourniture et pose de signalisation directionnelle Années 2027-2030
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/10/2026
Date de conclusion du marché : 03/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 411911-2026
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Numéro d’enregistrement : 22710001300688
Adresse postale : 18 RUE DE FLACE
Ville : MACON
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : MR LE PRESIDENT
Adresse électronique : daj-pcc@saoneetloire71.fr
Téléphone : +33 385396600
Adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADDMINISTRTAIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 RUE D'ASSAS
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SIGNAUX GIROD SA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 64605047600019
Ville : MOREZ
Code postal : 39401
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SIGNAUX Girod Est, Agence Mâcon
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 95950234500090
Adresse postale : Chemin de la Balme - ZI Les Berthilliers
Ville : CHARNAY LES MACON
Code postal : 71850
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3c51deb9-6524-4026-802f-5d768eab4c4b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 15:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
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L’essentiel du marché

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